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 Droit à la mort

Droit à la mort

  
Droit à la mort

Nos documents

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation...

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07 déc. 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre...

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17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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16 avril 2013

L'humanisme juridique

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

À partir du XVIe siècle, philosophie et droit s’accompagnent fréquemment et s’influencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à l’idée de l’existence d’une loi universelle naturelle qui...

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22 déc. 2008

La recodification du code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le code du travail né en 1910 a fait l’objet d’une première recodification en 1973. Afin de l’améliorer une seconde recodification a été opérée en 2008. Sa recodification apparaissait primordiale car il était devenu très difficile d’utilisation. Avant de donner plus de...

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09 avril 2009

La recodification du Code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un mouvement général de recodification du droit français a été initié en 1989, la recodification du droit constituant une étape importante dans son développement. Le terme « recodification » est un néologisme à l'usage montant qui vise l'opération par laquelle un code est remodelé...

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11 mai 2011

Qu'est-ce qu'un contrat ? - publié le 11/05/2011

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« L'usage du mot contrat ne se réduit pas à l'existence d'un accord de volontés produisant des effets de droit. Le contrat devient une formule incantatoire et est, actuellement, l'objet d'une véritable inflation verbale. Il est aussi un discours. Par voie de conséquence, ce que le mot...

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17 Oct. 2009

Peines encourues pour crime d'empoisonnement et actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner : étude de deux cas

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Cas nº 1 : une femme, prénommée Ginette est divorcée depuis quelques mois et, pour se venger de son ex-mari, injecte de l’insuline à son ex-belle-mère, avec laquelle elle ne s’est jamais bien entendue. Cependant, une aide soignante ayant vu Ginette s’enfuir permit une intervention...

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30 mai 2007

Commentaire de l'arrêt Franck civ., 6 janv. 1943

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, rendu le 6 janvier 1943 statue sur l'exigence du lien de causalité entre la faute et le dommage pour l'application de l'art. 1382 du Code Civil. En l'espèce, le mineur Franck ayant laissé l'automobile de son père en stationnement sans la...

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21 avril 2009

La peine de mort : crime ou solution ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les Etats n'ont pas...

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08 Nov. 2010

L'empoisonnement est-il une forme particulière de meurtre ou d'assassinat ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner volontairement la mort à...

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19 févr. 2013

Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d’Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d’empoisonnement. Tout d’abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d’Edwige du chef de tentative de meurtre, mais...

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09 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt : Crim. 3 avril 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de cassation, de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 3 avril 2001, est relatif aux éléments constitutifs du délit de risques causés à autrui, et plus particulièrement à la caractérisation de son élément matériel. Il ressort de l’arrêt qu’un arrêté du...

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30 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 janvier 1997 - la valeur de l'acte de décès

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Le décès du souscripteur d’une assurance vie a été déclaré le 14 avril 1987, la résiliation de son assurance prenant effet le13 avril 1987 à 24h. La femme demande que la date de la mort soit modifiée et que l’assureur soit par conséquent condamné à exécuter les garanties...

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07 juil. 2008

Cas pratique sur la mise en danger délibérée

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.

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10 mai 2010

Cour d'appel de Lyon, 13 mars 1997 - la personnalité juridique

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

Une femme enceinte, Mme Thi-Nho V., d'origine vietnamienne, a perdu son enfant suite à une confusion résultant de l'homonymie entre les deux patientes. En réalisant l'extraction d'un stérilet à Madame Thi-Nho V. au lieu de le faire sur l'autre patiente, le docteur François X. a donné la...

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11 févr. 2011

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité de l'enfant victime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Traditionnellement la jurisprudence excluait la responsabilité civile des êtres tels que les enfants en bas âge ou les aliénés. Puisque, pour qu’il y ait responsabilité la faute suppose un élément matériel et un élément intentionnel, car il faut être doué de discernement ce dont...

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02 avril 2014

L'exécution et l'abolition, le récit d'un homme de conviction : « La justice française ne peut plus être une justice qui tue » - Robert Badinter

Fiche de lecture de 6 pages - Droit pénal

La peine de mort, ou peine capitale, est rendue par les juridictions judiciaires. C’est la peine ultime, privative de liberté, rendue à la suite d’un procès pénal. Elle suppose le fait de donner la mort à un accusé reconnu coupable du crime qui lui est reproché. Même si...

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17 juil. 2007

L'affaire Patrick Henry

Étude de cas de 6 pages - Procédure pénale

« Vous ne le regretterez pas ! ». Ainsi s’acheva le procès de Patrick Henry pour l’enlèvement et le meurtre de Philippe Bertrand. Forme de remerciement à destination de la cour et du jury qui ne l’ont pas condamné à mort. Le 30 janvier 1976, Philippe Bertrand, sept ans, est...

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21 Janv. 2008

La conservation des corps des foetus et enfants morts-nés

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En Août 2005, 351 fœtus et enfants mort-nés conservés dans des bocaux à l’aide de formol ont été découverts dans l’hôpital St Vincent de Paul de Paris (...). D’après l’article 225-17 du code pénal : « toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre à des fins de...

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22 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009 - l'intention de l'infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’infraction se définit comme un comportement consistant en une action ou une abstention réprimée par un texte pénal qui en donne les éléments constitutifs et fixe les peines qui lui sont attachées. Parmi ces éléments constitutifs, l’un des plus fondamentaux et des plus complexes est...

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14 Mars 2010

Cour de cassation, 9 mars 1999 - la mise en danger délibéré d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, deux skieurs empruntent le 5 janvier 1997 une piste fermée pour risque d’avalanche. Le 7 janvier de la même année, un des deux skieurs renouvèle son itinéraire alors que le secteur était toujours fermé. Les deux personnes interjettent appel contre la décision de première...

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01 mai 2002

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non...

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22 Janv. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 février 2002 - les menaces de mort

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

On assiste à une multiplication des infractions, ces dernières années et plus particulièrement les infractions liées aux atteintes à la personne humaine. Parmi ces atteintes à la personne humaine, les menaces de mort y occupent une place prépondérante. La menace de mort est un délit...

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17 mai 2009

La notion de culpabilité : cas pratiques

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

L’objet de ce travail est de savoir définir et d’illustrer dans le contexte du droit pénal, les termes de culpabilité qui se découlent sous trois thèmes : - culpabilité objective - culpabilité du sujet - culpabilité dans le sujet. À la lecture de la fiche, présentant...

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30 Nov. 2009

Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par an. Certes, rien de comparable à des...

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08 juin 2019

L'abolition de la peine de mort en France

Cours de 3 pages - Histoire du droit

L'application de la peine de mort dans les systèmes judiciaires remonte à l'Antiquité, avec des pratiques telles que la lapidation. À l'époque gauloise, les condamnés étaient précipités du haut d'une falaise. Pendant la période gallo-romaine, les condamnés étaient crucifiés, décapités,...

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17 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1991

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’article 221-1 du Code pénal, reprenant sans modification essentielle la formulation de l’ancien article 255, définit le meurtre comme le fait de « donner volontairement la mort à autrui. » Le meurtre suppose donc la réunion d’un élément matériel qui se traduit par la...

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09 juin 2009

La mort et le droit

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l'existence de la personne physique, c'est-à-dire avec la naissance, la fin de la personnalité juridique quant à elle, est marquée par la mort.Jusqu'à sa suppression par la loi du 31 mai 1854, il existait en outre de la...

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19 avril 2019

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu’en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c’est l’honneur d’une démocratie de rester fidèle à ses principes. C’est pour cette raison qu’il faut effacer la peine de...