Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s’interroge sur l’évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment...
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.
La classification a toujours été une préoccupation liée à l’emploi même si le terme classification n’est apparu qu’au XXème siècle. L’emploi renvoie principalement à une position, un statut. Mais peut également renvoyer à « un travail offert à la main...
Un statut juridique cohérent de l'animal, qui est à la fois bien appropriable et être sensible, ne peut être défini dans la classification traditionnelle des biens. L'article 516 du Code civil devrait s'ouvrir vers une nouvelle catégorie de biens, celle des êtres vivants. L'éthique...
A la clarté et la précision des cinq catégories d’actes « typiques » visés à l’article 249 du Traité instituant la Communauté Européenne (règlement, directive, décision, avis et recommandation ) s’opposent la diversité et l’imprécision des autres actes communautaires. La...
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...
Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s’impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit,...
Le droit des sociétés est régi par l'article 1832 du Code civil. Cet article prévoit que la société peut être instituée soit contractuellement par la volonté de deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le...
Classification d'après les conditions de formation- Les actes unilatéraux : actes pour lesquels on observe une seule manifestation de volonté (Ex. déclaration d'impôt ; reconnaissance d'un enfant naturel).- Les actes collectifs : bilatéraux ou plurilatéraux avec l'intervention de 2 ou...
Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie.On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un critère de fonctionnement. Donc, il y...
L’histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...
Dans la hiérarchie des normes juridiques de Kelsen, l’Etat doit nécessairement, au même titre que toutes les autres organisations, posséder un statut juridique de personne morale : en effet, l’action de la puissance publique est ainsi soumise au principe de légalité, qui suppose en...
Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d’une part sont établies par l’autorité régulièrement constituée, et d’autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif. Le droit positif est le droit...
La dispense du rapport de gestion pour les sociétés unipersonnelles, instituée par la loi du 19 octobre dernier, vient souligner l’importance du classement des sociétés pour déterminer le régime de droit applicable. La société, contrat entre deux ou plusieurs personnes voir acte unilatéral,...
Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d'une obligation.Les droits réels immobiliers sont d'origine légale ou coutumière, dans lesquels le droit de propriété prend la place...
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article...
Il faut se référer à l'article 639 du Code civil, qui distingue trois sources de servitude : la servitude "découle de l'état naturel des lieux, des obligations imposées par la loi ou des accords entre propriétaires". Le juge a également obtenu le pouvoir de créer des servitudes. En fin de...
La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et les...
La qualification peut être définie comme le classement d’un « fait ou d’un acte dans une catégorie juridique de rattachement dont dépend la détermination de la loi applicable ». Un contrat peut, de son côté, être défini comme une « espèce de convention ayant pour objet de créer une...
L’impôt se définit comme le prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques des collectivités publiques et de réaliser les...
Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.L'existence du droit permet...
Fiches de révision de Droit pénal, schématisées et structurées, portant notamment sur la définition et la classification des infractions et les principes généraux de la responsabilité pénale.
[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais leur...
Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent.Et donc, on...
Le Code civil définit dans l’article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s’obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette...
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...
La classification des biens corporels paraît simple. En effet, l’article 516 du Code civil dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cet article pose alors un principe général fondé sur une considération simplement d’ordre physique. Ainsi, par application du Code...
Conseils juridiques 