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On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...
« Jai depuis longtemps la pensée de choisir dans cette grande étendue de temps qui va de 1789 jusquà nos jours et que je continue à appeler la Révolution française [ ]. En elle-même, elle est non seulement grande, mais singulière, unique même ». Cest ainsi que,...
Le texte étudié est extrait dun livre dAlexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie...
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratiqueINTRODUCTION- Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat.- Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...
« Il nest sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle dun pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette...
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination quexerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. Sil est admis que la Cour Suprême est lune des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...
Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge ; et...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Labor is not only salutary because it is the opposite of idleness; but it is also contemplated that the convict, while he is not at work, shall learn business which would support him when he leaves the prison. The prisoners therefore are taught useful trades only; and among these, care is...
Dans l'arrêt TOCQUEVILLE de 1998, il n'y avait pas de précision sur ce point. Cependant, dans un arrêt de la Première Chambre civile du 20 février 2001 la Cour de cassation a précisé que « la gravité du comportement d'une partie peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon...
« Cest dans la commune que réside la force des peuples libres ». Alexis de Tocqueville Cette citation dAlexis de Tocqueville illustre limportance de la décentralisation et des collectivités territoriales dans la culture politique française. En France, la...
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur linconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières quon ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en...
L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on y fait...
Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la société française....
Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité [ ]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer un rôle de plus en...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre lapartheid social. Et, puisquil revêt de plus en plus de la forme dun apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit lessence de la démocratie américaine : la passion pour légalité. Or sur 100 Sénateurs, 52...
La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées les différentes critiques...
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime avait déjà...
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité...
Comme lobservait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce quun étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, cest lorganisation judiciaire. Il ny a pour ainsi dire pas dévènement politique dans lequel il...
« Les institutions démocratiques réveillent et flattent la passion de l'égalité sans pouvoir jamais la satisfaire entièrement.» Cette phrase tirée de louvrage dAlexis de Tocqueville « de la démocratie en Amérique », révèle certes la difficulté mais avant tout la détermination...
Tocqueville écrivait que « cest dans la commune que réside la force des peuples libres ». On trouve dans la Révolution Française de 1789 une illustration de son propos, les paroisses de lAncien régime ayant joué un rôle phare dans le développement de la démocratie....
« Le système pénitentiaire nest autre chose que lensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société sefforce de rendre meilleur, en même temps quelle le place dans limpossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux...
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « LAncien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà lempilement et lenchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « lantiquité de ces institutions ne les a pas rendue...
Au lendemain de la fin de lAncien Régime, à laube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de lépoque, ainsi dans...
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême plus haute instance juridictionnelle des États-Unis trouve son origine, en grande partie, dans...
Lorganisation administrative française sinscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « lun des maux les plus...
The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...