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 Droit primaire

Droit primaire

  
Droit primaire

Nos documents

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09 avril 2020

Droit primaire et souveraineté des États

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d’effectivité et de primauté. Il en est...

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06 déc. 2007

La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le traité sur l’Union européenne forme la base du droit de l’Union européenne. Il peut être considéré comme encadrant le droit des Communautés européennes, les modifications apportées à ce droit par le traité de Maastricht ont été suivies par celles introduites par...

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26 Mars 2010

Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu’ici on est dans un ordre juridique distinct de l’ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l’arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour...

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04 juil. 2010

Les sources principales du droit de l'Union

Cours de 16 pages - Droit européen

La première catégorie est constituée des traités constitutifs. Le droit primaire comprend le traité de Paris du 18 avril 1951, entré en vigueur le 23 juillet 1952 instituant la CECA, conclu pour 50 ans, sorti de vigueur le 23 juillet 2002. Il comprend également le traité de Rome, de...

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23 Oct. 2017

Le régime du droit primaire

Cours de 3 pages - Droit européen

Quand on évoque le régime, on s'intéresse au régime du droit écrit et donc aux traités. Ce régime se caractérise par la prééminence hiérarchique de ce droit primaire avec les autres sources du droit. Le lien avec les constitutions a été fait par la Cour de justice...

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25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe...

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19 juil. 2016

Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit européen

Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour de justice de...

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31 mai 2010

L'ordre juridique communautaire : droit originaire et dérivé

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le 1er janvier 2010 a été intégrée la Charte des droits fondamentaux (2000) au droit « primaire », lui donnant une valeur contraignante. Ce sera donc à la Cour de justice de l’Union européenne de vérifier que les actes « dérivés » sont bien conformes à cette charte, et...

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07 juin 2010

Les grands services publics et l'Union européenne

Cours de 59 pages - Droit européen

La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d’intérêt général. C’est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...

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11 Janv. 2010

Droit communautaire et constitutions nationales - publié le 11/01/2010

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats membres de l'Union européenne dispose tous à l'exception du Royaume-Uni d'une constitution écrite, définie comme la norme suprême dans une juridiction interne. Néanmoins, et d'après l'article 55 de la Constitution française « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés...

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07 juil. 2011

L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle est...

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23 févr. 2016

Le juge administratif et le droit de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d'une seule voix, tout en gardant la nôtre..." C’est par cette phrase issue d’un discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à l’assemblée nationale de...

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29 mai 2006

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire de 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l’Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des moyens...

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22 déc. 2010

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe s’accompagne d’une volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne l’a été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs...

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08 Oct. 2009

Les actes juridiques européens

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». L’idée mise en avant...

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25 Mars 2010

Les directives communautaires et le droit français

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un droit hybride en ce qu'il se situe au croisement du droit international et du droit interne. Il est d'une part composé du droit primaire, constitué de l'ensemble des traités intergouvernementaux conclus : du Traité de Paris...

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25 juin 2010

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Communauté européenne hier et l’Union européenne aujourd’hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d’autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit...

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30 mai 2007

L'invocabilité des normes communautaires

Dissertation de 2 pages - Droit européen

L'arrêt Dame Kirkwood a dès 1952 affirmé la primauté des traités sur les actes administratifs. Ainsi un requérant peut invoquer une norme internationale et donc une norme communautaires pour contester un acte administratif. Le droit communautaire est le droit de l'union...

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20 Nov. 2009

Sources et principes du droit européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le droit primaire comprend l’ensemble des traités, qui concerne la création des différentes organisations : CECA, CE, CEA, qui sont les traités originaires. Mais il y aussi les traités de révision, qui sont beaucoup plus nombreux, car chaque traité d’adhésion et donc de...

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01 avril 2013

La place du droit international en droit administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le droit international qu’il soit issu du droit primaire ou dérivé constitue une source de plus en plus riche du droit administratif. Les traités se multiplient et les actes de droit dérivé sont de plus en plus nombreux, par exemple les actes communautaires...

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03 avril 2013

CJUE, 22 décembre 2010, DEB Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellshaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland, Affaire C-279/09

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Nicole Coutrelis, dans son article Amendes, procédures, antitrust et CEDH, affirmait que, « dans la droite ligne d'une jurisprudence qui a toujours été respectueuse des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne la plus récente montre clairement la...

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30 Mars 2009

Cour de justice des Communautés européennes, 8 octobre 1996 - la non-transposition des directives communautaires par les Etats

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Les Etats membres des Communautés européennes ont eux-mêmes choisi de transférer certains de leurs droits souverains et doivent ainsi se soumettre au droit européen et communautaire. Ce droit communautaire est composé de différents types d’actes, ayant chacun une force...

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24 juin 2010

Fonction publique et droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents publics, qui peuvent être soit contractuels soit statutaires. Il y a trois fonctions publiques en France : la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières. Elles regroupent au total 5,3 millions d'agents,...

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24 juil. 2007

Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé

Cours de 8 pages - Droit européen

Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le droit...

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29 mai 2010

Dans quelle mesure le juge national est-il le juge de droit commun du droit de l'Union européenne ?

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est constitué des traités tels qu’ils ont été modifiés au fil des années (le droit primaire), des actes pris par les institutions de l’Union tels que les règlements, directives, décisions, avis et recommandations (droit...

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19 Nov. 2012

Le droit communautaire, un droit international spécial

TD de 5 pages - Droit international

« Droit communautaire » et « droit international »; à bien des égards, la distinction entre ces deux notions n'apparaît pas aussi aisément que ce que l'on peut imaginer. Mais avant toute chose, il importe de préciser que la notion de droit communautaire sera, dans la suite de...

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23 Nov. 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

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02 juin 2019

Les sources normatives du droit de l'Union européenne - La diversité du droit primaire

Cours de 9 pages - Droit européen

Le droit de l'Union s’applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des états membres dans toutes leurs dimensions. Il s'applique...

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06 mai 2008

La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’habitude linguistique détermine en général de manière satisfaisante l’état des choses, et si l’usage associe l’existence d’une Europe juridicisée, de l’intégration, avec l’idée de « construction », encore aujourd’hui, cinquante ans après sa mise en...

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10 déc. 2009

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation de 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le 7...