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 Respect de la vie humaine

Respect de la vie humaine

  

Nos documents

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28 Sep 2006

La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Dissertation de 15 pages - Droit européen

La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles, exploitation de...

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30 Juil 2008

La protection pénale de l'humain

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.

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04 Déc 2008

Cour d'Appel de Paris, 15 juin 1990 et Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - les conventions portant sur les choses hors du commerce et l'indisponibilité du corps humain

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Il y a maternité de substitution, lorsqu’en raison de la stérilité d’une femme, il est convenu qu’une autre sera inséminée artificiellement par le conjoint de la première et qu’à la naissance, l’enfant sera remis au couple demandeur. Mme Marie-Jeanne G…, épouse de...

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08 Mar 2010

Cour d'appel d'Amiens, 26 novembre 1996 - un élément du corps humain peut-il faire l'objet d'un vol ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En cas de prélèvement d’organe sur un mineur décédé le chirurgien doit requérir le témoignage de la famille, c’est la famille qui va décider si elle accepte ou non le prélèvement. Il faut donc la permission des titulaires de l’autorité parentale, l’affaire de la Cour...

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16 Juil 2010

L'indisponibilité du corps humain est-elle absolue ?

Dissertation de 2 pages - Droit civil

L’essor de la biotechnologie a pu donner à croire que le temps était venu de renoncer à la fiction juridique de l’indissociabilité du corps humain et de la personne, et d’admettre désormais le dualisme de l’Homme/sujet et du corps/objet. Dans les années 1930, le Doyen Josselin...

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26 Mar 2010

Le respect du corps humain

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le corps a longtemps été négligé par le droit. La première raison tient à la religion. En effet, la religion chrétienne exalte l’importance de l’âme et considère que le corps est le lieu du péché. La seconde raison est que le corps est secondaire, il n’est qu’un support, ce...

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04 Nov 2010

Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« L’embryon est un être humain et vivant, mais n’a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu’il vit . Si l’on peut soutenir que c’est à la loi de définir la personnalité juridique, c’est sûrement et seulement la nature qui décide ce...

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01 Août 2007

Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le corps humain se définit comme la personne physique même, l’être d’un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d’encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à...

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29 Avr 2009

Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre l’humanité et instrument de génocide, ce, à l’issue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée...

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11 Mai 2010

Effectivité du droit au logement comme instrument de la protection de la dignité humaine

Cours de 4 pages - Libertés publiques

« Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation apparaît en réalité comme la source effective de l’objectif de valeur constitutionnelle relatif au logement décent. Pourrait-il dès lors constituer une source de l’effectivité de ce...

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01 Jan 2001

Le corps humain - objet de droit et de convention, tiers et corps d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le corps humain, support de la personne soulève des questions de droit importantes quant à la protection qui doit lui être accordée. Selon le Pr. Cornu le droit du corps humain est un droit "primordial" ce qui le différencie des autres droits fondamentaux attachés à la personnalité. Cette...

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05 Mai 2010

Le caractère absolu du principe de dignité de la personne humaine

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l’objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la...

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11 Mai 2010

Les principes de la domanialité publique pourraient-ils être appliqués au corps humain ?

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La recherche d’un statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions d’éthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser qu’en 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et que les...

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13 Mai 2008

Le corps humain en droit civil

Fiche de 3 pages - Droit civil

Fiche synthétique de Droit civil (1re année) relative au corps humain.

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26 Mai 2009

Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains

Cours de 2 pages - Droit international

Les Etats sont les fondateurs du système multilatéral des Droits Humains, par la création de l'ONU et de sa partie s'occupant spécifiquement des Droits Humains, et l'élaboration de systèmes régionaux. Les engagements des États se concrétisent par la mise au point de "textes" prônant à la fois des...

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02 Mar 2016

Le statut de l'embryon (personne humaine potentielle) et la loi bioéthique

Cours de 7 pages - Droit autres branches

On peut distinguer l’être humain et la personne. C’est ce que fait la Convention d’Oviedo (art 1) mais en inversant l’art 16-1 puisqu'elle lie la dignité et l’être humain et l’intégrité à la personne. Selon ce texte donc tout être humain a droit à sa dignité, ce qui...

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08 Mar 2007

La dignité humaine en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l’émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant...

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11 Avr 2007

Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière d’IVG par exemple, de chirurgie esthétique, de procréation médicalement assistée,...

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15 Mai 2008

Le contrat portant sur le corps humain

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

« La difficulté d’appréhender juridiquement le corps humain vient de l’impossibilité de le réduire à l’une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et...

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13 Fév 2009

Point de vue du droit musulman sur le clonage humain

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d’Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...

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14 Fév 2009

Le corps humain et le commerce juridique

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’ensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés d’appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l’impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les...

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19 Fév 2009

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l’inverse, la liberté individuelle n’est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en...

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28 Mar 2009

La dignité humaine saisie par le droit

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...

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27 Avr 2009

Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l’antiquité à travers le mythe d’Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme...

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16 Fév 2010

Le principe de dignité humaine (2010)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre d’une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l’usage...

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08 Avr 2010

La sacralité du corps humain pour le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’attribution de l’humanité à un corps pose une question majeure : cette humanité vient-elle avec la reconnaissance de la personnalité juridique ? Auquel cas ni le corps d’un fœtus et d’un embryon, ni le corps d’un défunt ne peuvent être considérés comme humains. Or...

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12 Avr 2010

L'appréciation juridictionnelle du principe de dignité humaine

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de l’abolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit au profit de...

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01 Juin 2010

Le corps humain est-il sacré ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si le corps humain est à concevoir comme l’enveloppe de chair inhérente à l’homme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens qu’il est la cristallisation de l’humanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant qu’il apparaît que...

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08 Juil 2010

La dignité humaine

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

L’idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l’accumulation des discours qui s’en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...

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04 Nov 2010

La dignité de la personne humaine comme fondement du droit du dommage corporel

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que la personne humaine ? Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de cette notion. A partir de...