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La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles, exploitation de...
Pendant longtemps, le droit ne sest guère préoccupé de la mort et ne sest pas soucié du cadavre. Puis face aux progrès de la science, il devient alors indispensable de se préoccuper de la dépouille mortelle. Les cadavres doivent être traités avec décence et dignité. Le droit civil...
Le corps a longtemps été négligé par le droit. La première raison tient à la religion. En effet, la religion chrétienne exalte limportance de lâme et considère que le corps est le lieu du péché. La seconde raison est que le corps est secondaire, il nest quun support, ce...
Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.
Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.
Il y a maternité de substitution, lorsquen raison de la stérilité dune femme, il est convenu quune autre sera inséminée artificiellement par le conjoint de la première et quà la naissance, lenfant sera remis au couple demandeur. Mme Marie-Jeanne G , épouse de...
En cas de prélèvement dorgane sur un mineur décédé le chirurgien doit requérir le témoignage de la famille, cest la famille qui va décider si elle accepte ou non le prélèvement. Il faut donc la permission des titulaires de lautorité parentale, laffaire de la Cour...
Lessor de la biotechnologie a pu donner à croire que le temps était venu de renoncer à la fiction juridique de lindissociabilité du corps humain et de la personne, et dadmettre désormais le dualisme de lHomme/sujet et du corps/objet. Dans les années 1930, le Doyen Josselin...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
L« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à lordre public, tantôt critiquant léventuelle partialité du Conseil dEtat et sa restriction contestable de la liberté dexpression. Linterdiction par les...
Il a une valeur religieuse, morale, mais ne peut pas être estimé à l'aide d'un prix. Pourtant, des formes de commerce du corps humain ont toujours existé, tel que l'esclavage, et de nouvelles formes apparaissent encore aujourd'hui. Ces formes peuvent être directes comme avec la prostitution, ou...
Le corps humain se définit comme la personne physique même, lêtre dun individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et dencadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à...
Lactivité de police, touchant par nature à lordre public, apparaît comme étant dimportance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre dune telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans laffaire dite...
Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre lhumanité et instrument de génocide, ce, à lissue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée...
« Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation apparaît en réalité comme la source effective de lobjectif de valeur constitutionnelle relatif au logement décent. Pourrait-il dès lors constituer une source de leffectivité de ce...
« Mesdames et messieurs, nous mourons parce que nous avons un corps, et cest chaque fois lextinction dune culture. » Daniel Pennac, Le journal dun corps. Le Droit civil nenvisage pas seulement la personne physique de façon concrète, « en chair et en os ». Il...
La genèse du conflit concerne le statut et l'usage des existences biologiques que sont l'embryon et les Cellules souches embryonnaires humaines (CSEh, cellules dérivées d'embryons de 5 à 7 jours voués à être détruits). Avec les premières lois de bioéthiques de 1994, la France avait opté...
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas d'infraction, est du...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa nature...
Le corps humain, support de la personne soulève des questions de droit importantes quant à la protection qui doit lui être accordée. Selon le Pr. Cornu le droit du corps humain est un droit "primordial" ce qui le différencie des autres droits fondamentaux attachés à la personnalité. Cette...
Linstallation cet hiver de tentes le long du canal St-Martin à Paris par lassociation « Les enfants de Don Quichotte » afin dhéberger les SDF, a remis en exergue le débat sur le droit à un logement décent. Ce droit semble en effet indispensable au respect de la dignité...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans lantiquité à travers le mythe dAntigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme...
Létude de différents statuts que peut acquérir lhomme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. Lamas de cellules devient...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est lobjectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la...
La recherche dun statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions déthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser quen 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et que les...
Planiol affirmait que « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien », mais il convient de préciser que cette affirmation est juridiquement erronée. En effet, en droit, il est nécessaire de distinguer selon que lélément est une chose où une personne afin de déterminer le...
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
Fiche synthétique de Droit civil (1re année) relative au corps humain.
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac.En effet, les découvertes scientifiques récentes bouleversent les situations que le droit...
La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de chacun de ses...