Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 2 juillet 1993 : le respect de la personne humaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Depuis une quarantaine d'années, le paysage juridique français subit une certaine diarrhée législative. Toutefois, les principes généraux du droit (PGD) ont survécu à ce phénomène grâce au juge administratif. En effet, lorsque le Conseil d'État est confronté à une loi qui le gêne, il se replie...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 : le respect de la vie privée et du droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le 27 février 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image face au droit au public à l'information En l'espèce, un hebdomadaire dans son numéro du 5 mai 2005 publie un entretien révélant la...
Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2006 et de l'arrêt rendu par la même Chambre le 5 juillet 2006 : le droit au respect de la vie privée et droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le principe de la liberté de la presse et de la communication tend à prendre le pas sur le droit à l'image. Alors qu'auparavant, le droit à l'image avait beaucoup plus de force. Ces deux principes de même valeur sont en continuelle opposition comme le montre l'arrêt de la Première Chambre civile...
La protection du droit au respect de la vie privée
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la création du Conseil constitutionnel (CC), celui-ci a eu à connaitre de nombreuses tentatives de requête des parlementaires requérants qui avancent comme argument d'inconstitutionnalité la violation du droit au respect de la vie privée. Pendant longtemps, le Conseil...
Arrêt de la Cour de cassation, le 15 mai 2007 : le droit au respect de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques
La décision de justice présentée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2007, se référant à l'article 9 du Code civil portant sur le droit au respect de la vie privée. En l'espèce, l'hebdomadaire « Entrevue » a publié, dans son numéro...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 20 janvier 2009: les conditions d'hébergement compatibles avec la dignité humaine
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 225-14 du Code pénal dispose que « le fait de soumettre une personne « dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur », à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de « cinq ans...
Etude d'un cas pratique sur le respect de la vie privée
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Sabrina Paris, une jeune chanteuse, a accepté la proposition du journal « tip of the top », qui souhaite réaliser un reportage s'intitulant « une semaine avec Sabrina Paris ». La chanteuse pose cependant deux conditions : rien ne doit être révélé de sa vie privée et seulement la...
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2009: respect du principe d'individualisation de la loi pénale
TD - 3 pages - Droit pénal
La peine encourue est celle prévue par le texte d'incrimination ou de pénalité comme la conséquence de l'infraction. En l'occurrence, par cet arrêt du 27 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation traite du respect du principe d'individualisation de la loi pénale, aux...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État Commune de Morsang-sur-Orge, le 27 octobre 1995 : une attraction licite peut-elle troubler l'ordre public au motif d'un non-respect de la dignité humaine ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Lors de la création d'animations, l'inventivité des créateurs en quête de toujours plus de monde peut générer des situations délicates. En effet l'originalité de certains spectacles n'a d'égale que leur caractère révoltant. La question de l'interdiction de ces spectacles par un maire peut alors...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 27 février 2007: le respect de la vie privée et le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, un journal publie des informations ainsi que des photographies dévoilant une liaison extra-conjugale qu'aurait eue une personnalité publique, et cette liaison aurait donné lieu à la naissance d'un enfant illégitime. Cette publication constitue une atteinte au respect de la...
Commentaire de l'article 16 du Code civil : la protection juridique de la vie humaine et le droit à la dignité
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
Article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Les avancées technologiques des chercheurs entraînent parfois des questions d'ordre...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine. - publié le 04/07/2012
Discours - 4 pages - Droit civil
La personne est une fin en soi, selon la conception qu'en développe le philosophe Kant. En effet, si l'homme appartient à l'humanité, il doit être traité comme un être humain et non comme une chose. Ainsi il accordait une place essentielle à la dignité humaine, tout comme Cicéron qui...
Le droit au respect de la vie privée et ses limites
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Jusqu'à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l'habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie - comme la mort - des grands n'était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection civile de la vie privée. Le thème...
Le respect de la vie privée sous le droit à l'image
Cours - 15 pages - Droit autres branches
«Dorénavant rien n'existera qui n'aura été d'abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l'image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C'est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu'on parle de société de la...
Commentaire d'arrêt groupé : CEDH, 19/02/1997, LASKEY, JAGGARD ET BROWN C/ ROYAUME-UNI ET CEDH, 17/02/2005, K. A. ET A. D. C/ BELGIQUE - Respect du choix de vie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Dans le cadre des pratiques sadomasochistes, la Cour européenne des droits de l'homme est plus tolérante avec le choix de vie sexuelle des individus, laissant une place importante au consentement, notamment depuis l'arrêt Pretty contre Royaume-Uni de 2002.
Les principes de respect de la personne humaine
Fiche - 1 pages - Droit civil
Aujourd'hui, le sujet n'est plus cantonné à l'être humain, mais concerne l'espèce humaine. L'utilisation de ce terme se justifie par la volonté de parler d'une espèce capable de se reproduire entre elle. Dans la mesure où on manipule l'être humain génétiquement,...
La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image
TD - 3 pages - Droit civil
Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Il est considéré comme « l'un des droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique communautaire...
De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de la...
Liberté d'expression et respect de la vie privée
TD - 4 pages - Droit civil
Nous allons nous intéresser à l'étude de la liberté d'expression et du respect de la vie privée dans cette dissertation Hubert Beuve-Méry, le fondateur du journal Le Monde, estimait qu' « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe...
Le droit au respect de la vie privée et familiale (2010)
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
L'article 8 prévoit des restrictions au droit au respect de la vie familiale, notamment que l'Etat peut restreindre le droit en question afin de protéger l'ordre public, ou si cela est nécessaire au bien-être économique du pays. La Cour européenne juge d'une manière générale que les...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en...
Analyse : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le droit à l'image est le respect de sa propre image, il peut donc interdire la prise de photographies, de films et leur publication dans la presse sans l'autorisation de la personne qui en est titulaire. Les droits de la personnalité tels que le respect à la vie privée et à...
Le respect de la vie personnelle au travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu'en principe, l'autorité de l'employeur ne s'exerçait qu'au temps et lieu de travail. Ce...
Réflexion : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Le droit au respect de la vie privée a pour mission d'absorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger l'intégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble d'informations personnelles relatives à l'identité et à l'intimité des personnes, elle...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2004 - droit à l'information et respect de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Cette affaire a pour origine la publication d'un article dans une revue de presse, suivi de photos, tous deux concernant le mariage d'un personnage public de grande notoriété. Cette personnalité, considérant l'ensemble de l'article ainsi que les trois photos qui l'accompagnaient comme une...
Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?
Cours - 5 pages - Droit civil
Tout individu a droit à une "sphère d'intimité" selon le Doyen Carbonnier, en ce sens les personnes peuvent garder leur vie privée à l'abri de la curiosité des autres. Le Doyen Carbonnier veut montrer que dans la vie des individus il y a une partie qui est de l'ordre de...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 18/03/2010
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...
La révélation antérieure par une personne d'informations relatives à sa vie privée la prive-t-elle du droit d'agir pour le respect de celle-ci ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation de la commercialisation de magasines à scandales révélant les faits et gestes le plus souvent de célébrités. Il s'est alors souvent posé le problème du respect de la vie privée de ces personnes c'est-à-dire la...
La protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2008 et 14 janvier 2003 - tous les types de contrat obligent-ils les cocontractants à respecter leurs engagements ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Un contrat est une manifestation réciproque de volontés destiné à produire des effets de droit entre deux individus et dont le mode de preuve varie tout comme le montre les arrêts rendus par la première chambre Civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 et du 14 janvier 2003. Dans la...
