Doc du juriste

Consultez plus de 40077 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Caisses d'assurance maladie

Caisses d'assurance maladie

  

Nos documents

.doc
19 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 janvier 2009 - la connaissance des pièces médicales détenues par la Caisse primaire d'assurance maladie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans les procédures afférentes aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ce sont essentiellement les pièces médicales détenues par la Caisse et ayant servi à l'instruction de sa décision dont la connaissance est indispensable au requérant. D'innombrables décisions de...

.doc
19 févr. 2010

Cas pratiques - les assurances maladie et maternité

Étude de cas de 12 pages - Droit de la famille

Cas pratique n 1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d’aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d’une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée...

.doc
22 Sept. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

A la suite de l’augmentation des arrêts de travail, autant en nombre qu’en heure, le législateur a décidé de lutter contre ces fraudes et abus. Ainsi dans l’arrêt du 22 février 2007 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, on peut estimer que ce combat a bien été...

.doc
17 févr. 2008

Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus conforme à celles...

.doc
01 févr. 2007

Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le régime de réparation des accidents d’origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d’un fondement commun qui est le risque de l’entreprise. Alors que la maladie professionnelle...

.doc
27 mai 2010

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours de 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été entendu...

.doc
22 Janv. 2009

Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

L’accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d’aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la maladie...

.rtf
16 déc. 2009

La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Madame Fabienne est salariée d’une maison d’édition en tant que relecteur. A la suite d’une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l’empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus...

.doc
22 févr. 2008

La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Cours de 39 pages - Droit du travail

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.

.doc
15 Janv. 2015

Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale

TD de 3 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c’est la proposition d’une définition de la sécurité sociale. Nous verrons la vision globale, puis les...

.doc
03 déc. 2009

Droit des assurances

Cours de 98 pages - Droit des obligations

La définition de l’assurance pose un certain nombre de difficultés. L’assurance est l’opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un...

.doc
03 Sept. 2008

Cours de Droit des assurances

Cours de 86 pages - Droit civil

Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)

.doc
29 juil. 2010

Les assurances

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie.Cette discipline est un droit récent, une matière...

.doc
27 juin 2013

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d’Henri Salvador, « le travail, c’est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l’état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l’exposition à un contexte pathogène dans le...

.doc
04 Mars 2009

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime...

.doc
11 juin 2010

L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers

Mémoire de 52 pages - Droit bancaire

Que ce soit dans les contrats d’assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l’information du consommateur tient plus à la qualité de l’information transmise par le professionnel qu’à l’absence...

.doc
08 déc. 2009

Les différentes assurances et les assureurs

Dissertation de 29 pages - Droit autres branches

Le mot "assurance" a 3 sens principaux. Il peut en effet s'analyser aux niveaux techniques, patrimonial et juridique.-

.doc
23 juin 2009

Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat...

.doc
05 déc. 2007

Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.

.doc
18 juin 2009

Droit des assurances : technique, sources, organisation, etc.

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dimension collective de l'assurance : c'est la mutualité des assurés.Définition : l'assureur conclu une multiplicité de CT avec des assurés et va regrouper ceux qui sont exposés à un même risque.Chaque assuré va contribuer proportionnellement à une mise en commun du risque. Cela forme une...

.doc
04 Mars 2010

La sécurité juridique des consommateurs d'assurance

Cours de 71 pages - Droit administratif

L'existence humaine est pleine de risques.La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices...

.doc
18 août 2013

Introduction au droit des assurances

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Certains font remonter l’assurance au Moyen Age lorsque les premiers contrats tentaient de sauvegarder les cargaisons lors des expéditions maritimes. En réalité, la forme actuelle des contrats d’assurance apparait au XVIIIème siècle à la suite du grand incendie de Londres...

.pdf
15 Oct. 2007

Le droit des assurances

Cours de 74 pages - Droit autres branches

Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.

.doc
26 avril 2011

Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier

Cours de 13 pages - Droit bancaire

Lors de la constitution d’un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d’un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l’emprunteur, différentes...

.doc
21 févr. 2012

L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs

Dissertation de 13 pages - Droit bancaire

La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...

.doc
18 juin 2009

Les bases juridiques et techniques de l'assurance

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. Ces sociétés de réassurance peuvent être commerciales ou mutuelles. Elles ne sont pas au contact des clients des assureurs, mais elles...

.doc
26 Janv. 2009

La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Cette régulation des dépenses est longtemps passée par le canal unique du conventionnement médical. Il existe aujourd’hui d’autres dispositifs de régulation qui s’y ajoutent. Le conventionnement médical par exemple se trouve au croisement du droit de la santé et du droit de la...

.doc
14 avril 2009

Conseil d'Etat, 4 juillet 2003 - un agent public hospitalier victime d'une maladie professionnelle, peut-il en plus du forfait à pension dont il bénéficie, obtenir une réparation intégrale de son préjudice ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Les fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou encore territoriale ont l'obligation de garantir leurs agents contre les risques qu'ils sont susceptibles de courir dans l'exercice de leurs fonctions. L'arrêt Moya Cavelle du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003 constitue une innovation majeure dans la...

.doc
04 juil. 2010

Les droits du malade hospitalisé

Cours de 9 pages - Droit civil

Ce document évoque le droit au soin, à l'information, et à réclamation du malade hospitalisé ainsi que les dispositions spécifiques aux détenus et aux personnes âgées et les droits de la vie civile. Extrait : "Selon Mattei, il y avait un droit des malades qui était très important et...

.doc
12 mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent les...