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Thème juridique : Atteinte à l'honneur

  
Atteinte à l'honneur

Nos documents

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30 Sept. 2021
doc

Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la liberté d'expression est-il essentiel dans la protection de l'individu et notamment de la protection de l'atteinte à l'honneur ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

"Ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer le silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité", a dit John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, paru en 1990. En effet, cette phrase rappelle que la liberté d'expression est...

07 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 décembre 2015 - Diffamation et atteinte à l'honneur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

"On ne triomphe de la calomnie qu'en la dédaignant" disait la marquise de Maintenon, Françoise d'Aubigné. En effet, c'est de la diffamation et de l'atteinte à l'honneur que traite l'arrêt du 17 décembre 2015 rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation. En...

16 Mars 2012
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2006: les atteintes à la personnalité et à l'honneur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'injure est définie par la loi du 19 juillet 1981 sur la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». L'injure se distingue de la diffamation dans la mesure où elle ne renferme l'imputation...

27 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Crim., 10 mai 2006, n° du pourvoi 05-82971 : les atteintes à la personnalité et à l'honneur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

[...] La Cour de cassation nuance sa réponse à propos de cette interrogation. Et ce, en précisant les conditions permettant à la provocation d'empêcher la responsabilité de la personne qui a commis l'injure. Concernant la phrase « tristes cons », la Haute juridiction précise que les...

20 Mars 2007
doc

L'atteinte à l'honneur

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'honneur est un sentiment humain qui est protégé par le droit pénal comme certains autres sentiments tels que la dignité. Il n'est pas envisageable qu'il soit délibérément porté atteinte à l'honneur d'une personne sans que ce comportement se voie sanctionné. L'honneur pourrait se définir...

26 Mars 2007
doc

La répression de l'atteinte à l'honneur

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal, ainsi l'atteinte à l'honneur est réprimée. Néanmoins, les infractions qui incriminent l'atteinte à l'honneur ne figurent pas dans le code pénal mais dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une atteinte à...

07 juil. 2017
doc

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union européenne dont la...

09 juin 2021
doc

Les atteintes involontaires à la personne - publié le 04/06/2021

Cours - 2 pages - Droit pénal

Toute atteinte à la personne n'est pas nécessairement volontaire, aussi le droit pénal incrimine-t-il depuis fort longtemps, ce que l'on appelle couramment l'imprudence et que le législateur qualifie d'atteinte involontaire à l'intégrité physique. Sept articles,...

30 Nov. 2020
doc

Tribunal des Conflits, 12 février 2018 - Le caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt le 12 février 2018 relatif au caractère constitutif d'une voie de fait en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir d'une personne physique. En l'espèce, une personne physique de nationalité sénégalaise (M.G) a été maintenu, par la...

04 avril 2018
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er juillet 2010 - Publication litigieuse et atteinte à la vie privée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1er juillet 2010. Ilan.X, victime de torture et d'assassinat, fait l'objet d'un article dans le numéro 120 du magazine Choc daté de juin 2009, édité par la société SCPE, et dirigé M.Y....

27 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - Les conditions de la réparation de l'enfant né atteint d'un handicap - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Les faits reprochés en l'espèce semblent être le fait que le ou les défendeurs en l'espèce avaient fait croire à la mère de l'enfant né handicapé, qu'elle était immunisée de tout atteinte in utero par la rubéole, lors de leur recherche d'anticorps de la rubéole alors...

09 Mars 2018
doc

Quelles sont les atteintes à la présomption d'innocence ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La preuve pénale se rattache à un principe directeur qui est le principe de la présomption d'innocence. Cette présomption d'innocence est présente à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et dans la Déclaration des droits de l'homme et du...

08 Sept. 2014
doc

Commentaire de l'ordonnance du 27 juillet 2001, Ville d'Etampes concernant la prévention des atteintes à l'ordre public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La police administrative a pour but traditionnel la prévention des atteintes à l'ordre public. La police en tant qu'action administrative doit être distinguée du personnel de police du même terme, la police. Ce but peut être présenté sur 3 éléments, d'une part la tranquillité, dont les...

20 Nov. 2014
doc

L'action en réduction pour atteinte à la réserve

Cours - 4 pages - Droit civil

Elle ne s'exerce qu'à partir du moment où la succession est ouverte. On la retrouve à l'article 920 du Code civil. Cette réduction n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Les héritiers doivent en faire la demande pour en bénéficier. Dans un cas pratique, il faut systématiquement dire...

04 Mars 2011
doc

Les atteintes à la liberté d'aller et venir

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et...

06 déc. 2008
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L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Mémoire - 32 pages - Droit international

En France, des associations pour lutter contre l'excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu'en France, 35 000 fillettes et adolescentes d'origine africaine seraient excisées ou...

05 févr. 2009
doc

Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc. Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho...

01 Nov. 2007
doc

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation - 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la...

21 Mars 2009
doc

Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique de la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique étant sans doute une réponse. Norbert quant à lui est atteint depuis plus d'un an du virus du SIDA, et bien que...

10 mai 2006
doc

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Il s'agit d'infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l'intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices d'un «...

14 avril 2009
doc

L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Les différentes infractions d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l'élément intentionnel revêt une importance toute particulière s'agissant des...

15 mai 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

L'article 9a1 énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le législateur n'a pas précisé le contenu de la vie privée, c'est donc une notion jurisprudentielle. Le droit à la vie privée est le droit à une vie retirée et anonyme. La vie amoureuse, la santé, la vie de famille et d'autres...

27 juil. 2009
doc

Les atteintes à l'intégrité physique

Cours - 6 pages - Droit pénal

En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle n'est pas la seule, puisque l'on protège également l'intégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre d'infractions qui répriment des attitudes qui vont porter atteinte à...

23 Oct. 2009
doc

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 23/10/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

«Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain», cette phrase de Paul Ricoeur peut très bien traduire l'idée de la dignité de la personne. Notion exprimée dans l'article 16 du Code civil qui dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute...

22 Janv. 2010
doc

Les droits de la personnalité - attributs et aspects dans les atteintes à l'individu

Cours - 3 pages - Droit civil

Il existe un certain nombre d'attributs de la personnalité. Les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont l'ensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. À côté il y a...

22 Mars 2010
doc

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 22/03/2010

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le principe de respect de la dignité de la personne humaine a très vite contaminé toutes les branches du droit. Se plaçant de cette manière comme un principe fondamental. Il apparaît comme obligatoire que chaque individu se doit de respecter ce principe. Et c'est au moyen de l'article 16 qu'une...

14 avril 2010
doc

L'atteinte à la vie privée

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La vie privée comprend les activités de l'intimité qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui, et l'atteinte à la vie privée, ce sont les fautes civiles ou pénales lésant le droit de chaque citoyen au respect de sa personnalité dans la sphère privée. Quelles sont les protections de la vie...

29 avril 2010
doc

La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l'intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...

25 mai 2010
doc

Protection des atteintes aux personnes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La Convention européenne des droits de l'homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d'activité pour 2008. On y constate que le flot du contentieux déjà très abondant ne cesse de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts (à titre...

13 Mars 2013
pdf

L'interdiction de l'atteinte à la dignité de la personne humaine : l'article 16 du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne humaine qui protège des...