Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société...
Procédure pénale: les atteintes à la présomption d'innocence
Cours - 5 pages - Procédure pénale
L'article préliminaire, III, premier alinéa du Code de Procédure pénale dispose que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie ». Malgré l'entrée en vigueur de cet article seulement par la loi du 15 juin 2000, la présomption...
Conseil d'État, ordonnance, formation collégiale, 1er septembre 2017, Association Les Effronté-e-s - L'égalité homme-femme est-elle une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2 du Code de justice administrative ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En 2017, pour renforcer l'attractivité de sa commune, le maire de Dannemarie, en l'honneur de l'année de la femme, a fait poser des panneaux représentant des silhouettes féminines dans diverses positions et des accessoires. Face à cela, l'association « Les Effronté-e-s »...
Les sanctions civiles des atteintes à l'intégrité morale des personnes physiques
Fiche - 2 pages - Droit civil
Les droits protégeant l'intégrité morale des personnes physiques sont des droits extra-patrimoniaux. Ils sont inhérents à la seule qualité de personne humaine et appartiennent à tout individu du seul fait qu'il est un homme. Pourtant cette catégorie de droits ne s'est développée que tardivement...
Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Dissertation - 69 pages - Droit pénal
La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie. Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre...
Les atteintes à la confiance publique : faux et usage de faux
Cours - 10 pages - Droit pénal
Présentation des infractions contre l'Etat avec l'infraction de faux et usage de faux qui sont très difficiles à prouver. Présentation des différents éléments constitutifs, législations, répression... Distinction entre faux matériel et faux intellectuel.
La protection de la personne - Les composantes des droits de la personnalité
Cours - 6 pages - Droit civil
Ce droit, qui apparaît à la naissance de l'individu, est possédé par les parents jusqu'à la majorité, et cesse à la mort de l'individu. Les proches peuvent s'opposer même quand la personne est morte.
Le droit pénal spécial: le droit des biens, des entreprises et des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Cours - 58 pages - Droit pénal
On a l'impression qu'avec le mot chose tout est susceptible d'appropriation, a priori pas de limite. Cependant il y a une limite, l'interprétation du mot chose est faite à la lumière des autres éléments. La jurisprudence va démontrer que la chose doit être à la fois mobilière et...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés sur la vie privée
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Patrick Morsen ne se sentant pas bien depuis la veille a décidé de prendre un rendez-vous médical chez son médecin traitant. C'est la cohue chez le médecin ; la salle d'atteinte du cabinet est bondée de monde. Certains n'ont d'ailleurs pas eu de place pour s'asseoir....
Les différents types de dommages réparables : les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Cours - 4 pages - Droit civil
Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en deux catégories : -...
Le dommage réparable
Fiche - 6 pages - Droit civil
Dommage : atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune. Tout préjudice réparable ? Le juge ne s'occupe pas des petites choses : « De minimis, praetor non curât ». Préjudice ne doit pas être insignifiant, limite poursuites abusives (atteinte honneur, 1€)....
Droit de la responsabilité civile : le dommage - publié le 04/02/2019
Cours - 9 pages - Droit civil
Un dommage est une condition nécessaire pour mettre en œuvre la responsabilité civile. Généralement, il est défini comme une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. En théorie, un dommage se distingue du préjudice, mais en pratique, ces termes sont considérés comme...
La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par rapport aux technologies...
Droit Pénal Spécial - publié le 04/07/2012
Cours - 70 pages - Droit pénal
C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs...
Droit des personnes et de la famille
Cours - 26 pages - Droit de la famille
Les droits personnels sont les droits qu'une personne a vis-à-vis des autres, c'est un rapport entre une personne et une autre personne. Ça veut dire qu'une personne a le droit d'exiger quelque chose d'une autre personne (droit d'être payé pour le salarié, droit...
Vie du mariage
TD - 6 pages - Droit de la famille
Le document présente quatre fiches d'arrêt et commente l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juin 2007. L'arrêt est relatif à la solidarité aux aides ménagères entre époux. Dans les faits, des époux soumis à une contribution aux charges du ménage et...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...
L'ordre juridictionnel compétent en matière de recours pour excès de pouvoir
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
M. Alain est un agent de la Chambre de commerce et de l'industrie de Nice (CCI). Au cours d'une réunion le 8 avril, il y a une altercation avec M. Paul directeur général des services de la Ville de Grasse, l'épouse de M. Alain annonce à ce dernier son intention de séparer de lui pour...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
Droit à la vie privée et à l'image - Consultation juridique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Philippe est un candidat à l'élection à la présidence de la République dont les sondages lui sont favorables. Cependant, il a découvert dans le site internet d'un journal des enregistrements des conversations téléphoniques qu'il passait depuis son domicile. Dès le lendemain, les...
Droits de la personnalité
Cours - 4 pages - Droit civil
C'est un concept développé par la doctrine ; Saleilles et Perreau qui au début du 20e siècle ont développé cette notion de droits de la personnalité, des droits inhérents à la personne. Cette notion est importante car elle consacre des droit fondamentaux qui nécessitent qu'une protection...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Les personnes physiques en droit civil
Cours - 34 pages - Droit civil
Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens
Dissertation - 67 pages - Droit pénal
Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il précise que toute...
Le droit à l'image - publié le 19/06/2021
Cours - 1 pages - Droit civil
Les deux faces du "droit à l'image". La jurisprudence a consacré depuis longtemps un "droit à l'image", plus récemment, inspirée par la doctrine elle a distingué deux variantes du droit à l'image : patrimoniale et extrapatrimoniale. Exemple, à connaître, l'affaire Raimu qui a...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...
Le juge pénal et les libertés fondamentales
Cours - 30 pages - Droit pénal
Le juge pénal ne peut appliquer que la loi en vigueur au moment des faits. En principe, une fois qu'elle est déterminée, il ne peut appliquer cette loi qu'en stricte adéquation à la définition qui est donnée sur un comportement répréhensible. Généralement, on dit qu'il faut distinguer...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont déjà...
Cours d'introduction au Droit 2nd semestre (AES)
Cours - 15 pages - Droit civil
Introduction Manuel Voirin et Goubot éditeur LGDJ, 31ème Tome « Les personnes, les biens, les obligations, les personnes protégées et les suretés » Introduction 3 thèmes : - la notion de personne - apparition, disparition de la personnalité - la protection, régime juridique de la personne 1)...
