Le DSA (Digital Services Act) constitue-t-il un cadre efficace pour protéger les utilisateurs français contre la violence en ligne ?
Mémoire - 40 pages - Droit de l'internet & du digital
En France, l'espace numérique est devenu un terrain d'expression incontournable, mais il se transforme aussi en un lieu de tensions où les discours haineux prospèrent. L'amplification algorithmique des contenus les plus clivants favorise leur circulation et leur visibilité, donnant...
Comment la réglementation de la publicité dans le secteur de la santé peut-elle concilier les impératifs de transparence et d'information du public avec l'éthique médicale et la protection de la santé publique ?
Mémoire - 50 pages - Droit autres branches
Mémoire de fin d'étude de Master 2 droit de la santé et protection sociale. À l'origine, la publicité pour les professionnels de santé était rigoureusement encadrée, voire prohibée en France. La dignité de la profession imposait une réserve quant à la promotion des compétences et des...
Liberté d'expression - Cas de la COVID-19
Cours - 4 pages - Libertés publiques
L'éclatement de la crise sanitaire COVID-19 en Chine à la fin de 2019, et son expansion subséquente dans la plupart des pays du monde ont conduit à une crise de santé publique qui se déroule à l'échelle mondiale. Dès que l'épidémie a été rendue publique, les gouvernements du monde...
Dans quelle mesure les États peuvent-ils garantir leur souveraineté numérique en s'appuyant sur des connexions par satellite pour leurs besoins en matière de défense et de sécurité civile ?
Mémoire - 38 pages - Droit international
La transformation numérique, porteuse de promesses inouïes pour l'humanité, engendre simultanément des défis considérables en matière de souveraineté et de cybersécurité. Au coeur de ce paradigme, les satellites émergent comme des instruments cruciaux dans la quête d'autonomie numérique,...
L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
Les médias : obstacles ou accélérateurs de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les médias sont des moyens de communication. Leur cible est un type bien déterminé de personnes. Ici ce terme sous-entend les informations quotidiennes telles que le JT. Celui-ci se diffuse sur tous les supports (papier, internet, télévision radio) Ils permettent l'accès à des informations...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur, d'exprimer ses...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
« La démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres », Winston Churchill - Quels sont les limites et les défis inhérents à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Par « pire des systèmes », Churchill semble se référer aux nombreuses faiblesses inhérentes à la démocratie. Ces faiblesses peuvent inclure des phénomènes tels que la tyrannie de la majorité, l'inefficacité des processus législatifs, la susceptibilité à la corruption, et la tendance à...
La liberté d'expression et les médias
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Afin de s'exprimer sans limites ni restrictions, chaque personne a le privilège de la liberté d'expression. Cela peut être accompli par diverses formes de communication, notamment la parole, l'écriture et l'imagerie. Les médias, qui englobent des plateformes telles...
Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le 1er mai 2019, le compte Twitter @CCastaner, dont l'auteur est Christophe Castaner, publie un tweet affirmant que des manifestants ont attaqué l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, agressé le personnel soignant et blessé un policier. Le 10 mai 2019, Madame Vieu et Monsieur...
Cour de justice de l'Union européenne, 9 novembre 2023, n° C-376/22 - Dans quelle mesure cet article reflète-t-il l'ambition de l'Union européenne de garantir une régulation coordonnée et maîtrisée de l'espace numérique tout en préservant les prérogatives des États membres pour la protection de l'ordre public ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En l'espèce, plusieurs acteurs majeurs du numérique, dont Google, Meta et TikTok, contestaient la conformité d'une législation autrichienne controversée, désignée sous l'acronyme KoPl-G, adoptée dans le but de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur les...
La peine de mort au Japon
Présentation - 15 pages - Droit pénal
Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. Le système judiciaire japonais, influencé par le système américain, est très indépendant des autres pouvoirs. Médiatisation faible > cela conduit à une désinformation...
Commentaire d'arrêt : Civ 2ème, 20 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans sa décision du 20 novembre 2003, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur une question dont les juges ont souvent à connaître : celle du lien de causalité en matière de responsabilité civile délictuelle. Toutefois, c'est en ce qu'il traite de la mise en jeu de...
Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le transfert en...
La modification de la relation débiteur créancier - La subrogation Commentaire : Com. 3 avril 1990
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
La subrogation personnelle, entendue au sens des articles 1249 et suivants du Code Civil, est un mécanisme qui opère, comme le ferait bien que d'une façon différente une cession de créance, une substitution du créancier. Or, si les effets de la subrogation ont toujours été clairement définis en...
Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges
Dissertation - 65 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour d'autres, ce sont des règles à...
Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain
Cours - 230 pages - Droit de la concurrence
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas...
Les alternatives au brevet
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le brevet est souvent considéré comme une maladie nécessaire. La réflexion d'Edith Penrose, formulée au début des années 50, reste d'actualité : compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui sur les brevets, il serait complètement absurde d'inventer le système, mais comme le...
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l'un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire américain...
L'évolution du formalisme en droit des contrats
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Cet exposé retrace l'évolution du formalisme en droit des contrats. Il soulève des problématiques historiques et théoriques. Après un rappel de l'évolution du droit depuis le formalisme romain jusqu'au consensualisme actuel, l'exposé s'attache à montrer un regain récent de...
La CNIL
Dissertation - 43 pages - Droit administratif
Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions,...
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Mémoire - 65 pages - Droit pénal
L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...
La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Décrets », « arrêtés », « circulaires », « décisions », « avis », « résultats », « délibérations », « cours indicatifs » voilà en ouvrant le journal officiel, la jungle de vocabulaire dans laquelle se trouve un citoyen motivé à respecter l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Ajoutons à...
Les juges face aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
« Des jeunes de ma ville m'ont harcelée à plusieurs reprises pour me “persuader” qu'ici, il n'y a de place pour les lesbiennes. Ils m'ont agressée verbalement et physiquement. Une fois, ils m'ont également frappée. Ils ont menacé de me violer pour me montrer comme c'est bon d'être avec...
La protection contre les modifications du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Il y a un travail de qualification à opérer pour savoir si la modification proposée entre bien dans le domaine du contrat de travail. Après, il faut appliquer le régime de la modification du contrat de travail. De ce point de vue, il est inutile de chercher dans les textes un critère...
La liberté de la presse (2009)
Mémoire - 37 pages - Libertés publiques
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil...
Le problème de la garde à vue en France
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Ce qui n'était qu'un simple élément de la procédure pénale est devenu ces dernières années un véritable réservoir de critiques et de projections de l'image d'une justice devenue injuste, sévère et dégradante. Les gardes à vue se multiplient en France et touchent de plus en plus de citoyens, pour...
