Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
La théorie de la séparation des pouvoirs justifie-t-elle l'incompétence du juge administratif à l'égard de certains litiges ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La séparation du juge judiciaire à l'égard de l'administration est une des particularités de l'organisation juridictionnelle française, issue de la loi des 16 et 24 août 1790. Confortée ensuite par un décret du 16 fructidor de l'an III, cette séparation traduit l'hostilité des révolutionnaires...
La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à l'image des auteurs anciens, qualifiée des matières de gouvernement ». « L'acte de gouvernement est la dénomination...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...
Le fait du prince
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'emploi fréquent en droit administratif de l'expression « fait du prince » pourrait laisser croire que l'on se trouve en présence d'une construction éprouvée d'une théorie dont le contenu doit être clair, il ne saurait fournir que des certitudes. La...
Le Prince et la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est souvent floue et ambigüe dans les divers systèmes politiques. L'Empire romain n'échappe pas à cette généralité. Sous l'Empire (-27;476), le Prince, c'est-à-dire l'Empereur, est le chef incontesté de...
Conseil d'État, 30 mars 1916 - la théorie de l'imprévision
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État, confronté à un problème juridique dont la proportion conjoncturelle n'avait pas réellement de précédent (Première Guerre mondiale), va être dans le présent arrêt à l'origine d'une nouvelle théorie destinée à garantir la pérennité des contrats...
Conseil d'État, 30 décembre 2003 - la théorie de l'acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d'éviter tout arbitraire de l'administration. Il s'agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l'administration doivent respecter toutes les...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics. L'impôt est lié aux transformations du rôle de l'État. Plus l'État souhaite intervenir, plus il a besoin de l'impôt. Il...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
Théorie générale de l'acte administratif
Cours - 27 pages - Droit administratif
L'administration agit aux moyens d'acte et aussi d'opérations matérielles. Les actes sont de deux sortes: réglementaires ou individuels. L'autorité administrative a une fonction normative, elle interdit certains comportements et en autorise d'autres. Elle soumet la vie sociale...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...
Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'État est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé Bien qu'il existe des territoires sans État, tels que l'Antarctique par exemple. Un État sans territoire n'existe pas. En effet,...
Quel bilan de santé peut-on faire de la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
C'est en étudiant la fonction administrative, qui édicte les actes administratifs, que l'on a pu la distinguer de la fonction gouvernementale qui édicte, quant à elle, les actes de gouvernement. L'acte de gouvernement, qui confère une zone de non-droit à ses auteurs, est un acte qui demeure...
Cours de Théorie du Droit
Dissertation - 36 pages - Histoire du droit
Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaire Raisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est...
Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d'autres « préjudiciables ». Pourtant il est possible...
Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de regagner de...
Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité peut souvent être...
Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit...
La théorie des actes de gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de...
La théorie des services publics
Cours - 24 pages - Droit administratif
Il s'agit d'examiner la notion de service public en tant que moyen d'action de l'administration. On pourrait parler d'un « droit spécial des services publics », car le droit qui s'applique aux services publics, c'est pour partie le droit public et pour partie le droit privé. La crise des...
En quoi les contrats administratifs sont-ils des contrats déséquilibrés au profit de l'Administration ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans le cadre de son action, l'Administration peut, plutôt que de passer par un procédé unilatéral (avec l'acte administratif unilatéral), conclure un certain nombre de contrats. Elle peut en effet conclure des contrats administratifs. Ainsi, parmi les contrats conclus par...
Le contrat administratif - publié le 03/04/2023
Cours - 13 pages - Droit administratif
Tous les contrats passés pour l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Les contrats administratifs présentent certaines spécificités par rapport aux contrats de droit privé. Le caractère administratif renvoie généralement à un ensemble d'intérêts reconnus à...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..