Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
La Théorie Statutaire de la Couronne
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages Extrait: Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle qu'elle a été...
Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le...
La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics. L'impôt est lié aux transformations du rôle de l'État. Plus l'État souhaite intervenir, plus il a besoin de l'impôt. Il...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
Théorie générale de l'acte administratif
Cours - 27 pages - Droit administratif
L'administration agit aux moyens d'acte et aussi d'opérations matérielles. Les actes sont de deux sortes: réglementaires ou individuels. L'autorité administrative a une fonction normative, elle interdit certains comportements et en autorise d'autres. Elle soumet la vie sociale...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...
Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État, référé, 7...
Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'État est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé Bien qu'il existe des territoires sans État, tels que l'Antarctique par exemple. Un État sans territoire n'existe pas. En effet,...
Quel bilan de santé peut-on faire de la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
C'est en étudiant la fonction administrative, qui édicte les actes administratifs, que l'on a pu la distinguer de la fonction gouvernementale qui édicte, quant à elle, les actes de gouvernement. L'acte de gouvernement, qui confère une zone de non-droit à ses auteurs, est un acte qui demeure...
L'imprévision et les marchés publics
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 1134 du Code civil de 1804 énonçait que « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». Les nouvelles dispositions prévues à l'article 1103 du même code, issues de l'ordonnance du 10 février 2016, n'ont pas modifié le texte quant à...
Cours de Théorie du Droit
Dissertation - 36 pages - Histoire du droit
Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaire Raisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit...
La théorie des services publics
Cours - 24 pages - Droit administratif
Il s'agit d'examiner la notion de service public en tant que moyen d'action de l'administration. On pourrait parler d'un « droit spécial des services publics », car le droit qui s'applique aux services publics, c'est pour partie le droit public et pour partie le droit privé. La crise des...
Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de regagner de...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d'autres « préjudiciables ». Pourtant il est possible...
Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité peut souvent être...
La théorie des actes de gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".
Les actes de gouvernement, une catégorie amenée à disparaître ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'Etat de droit, dans sa définition la plus généralement admise, consiste un mode d'organisation du pouvoir dans lequel l'action des gouvernants est encadrée par les règles de droit. En France, la conception de l'Etat de droit voit sa principale traduction dans le principe de légalité ainsi que...
L'Etat est-il une personne morale souveraine ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur,...
Théorie du Service Public et modes de gestion
Cours - 8 pages - Droit administratif
1. La concession. Dans le cadre d'un contrat de concession, l'Administration confie la gestion de SP à un tiers, qui sera généralement une entreprise privée. Cette dernière aura un pouvoir d'organisation du Service Public. L'entreprise privée s'engage contractuellement : - A...
Fiche des arrêts de jurisprudence en droit des contrats administratifs
Fiche - 13 pages - Droit administratif
Cette fiche récapitule les principaux arrêts à connaître en droit des contrats administratifs.
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
