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 Constitution Grévy

Constitution Grévy

  

Nos documents

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25 Juin 2007

La constitution Grévy

Fiche de lecture de 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième république voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre le jeune empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président et c’est le maréchal de Mac-Mahon qui lui succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va rapidement...

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06 Mai 2010

Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grevy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à...

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09 Fév 2015

La Constitution Grévy

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy restera la phrase la plus importante de l'un de ses plus fameux discours. Au...

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06 Juil 2017

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules...

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01 Avr 2006

La constitution Grevy et le régime d'assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée confie le...

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23 Nov 2012

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grevy, la « constitution Grevy » marque...

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03 Mar 2016

Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des...

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31 Jan 2008

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n’était pas...

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10 Août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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08 Avr 2008

La Constitution Grévy : sens et enjeux

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

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17 Mar 2014

Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l’anglaise ». L’amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l’État. Historiquement, dans sa...

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02 Avr 2009

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans l’histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l’existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...

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16 Oct 2007

La constitution et la séparation des pouvoirs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et souple, le...

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25 Juin 2002

Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les échecs successifs de nos constitutions nous permettent-ils d'en dégager des traits caractéristiques, afin d'établir une 'bonne constitution'? Il convient alors de s'interroger sur cette notion quelque peu idéalisée, sachant qu'une constitution est également liée à un...

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28 Nov 2001

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le...

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07 Mai 2008

Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la...

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06 Déc 2006

De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une phrase de De Gaulle : « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Celui-ci traite donc du fonctionnement des institutions et de la constitution qui a été mise à l'épreuve par la crise. Document de 3400 mots environ au format Word.

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03 Sep 2009

La Constitution dans l'ordre juridique interne français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens.D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle limite les pouvoirs de...

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08 Oct 2010

La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre...

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07 Sep 2009

Les différentes formes de constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a besoin d’une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une...

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20 Avr 2008

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation...

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10 Oct 2008

La révision des constitutions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision...

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23 Nov 2009

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des...

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14 Mar 2008

Loi ou Constitution Rivet

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la loi Rivet dite Constitution Rivet.

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04 Avr 2002

Les apories de la constitution de 1848

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit dans un premier temps de mettre en valeur la façon dont les constituants ont échoué dans le respect de certaines de leurs idées républicaines, pour une part héritées de l'"illusion lyrique" de la récente révolution, mais en règle générale provenant de 1789, république oblige. Ceci...

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08 Nov 2013

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l’introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C’est une période de l’histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se...

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20 Sep 2010

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL).Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis...

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12 Déc 2001

Construction de la notion de constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...

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05 Fév 2009

Les apports positifs et négatifs de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de bon nombre de juristes, journalistes et hommes politiques français, la fin de la Ve République serait imminente. Ce pronostic n’a pourtant rien de nouveau, il est possible d’affirmer que, depuis 50 ans, la vie politique française s’est largement construite sur la...

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30 Juin 2010

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours de 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu’à l’avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d’organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été...