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L’époque où le mariage était gravé dans la conscience populaire semble dépassée. Cette institution ne s’impose plus, elle doute. Il faut dire que si le mariage était le seul mode de vie conjugale règlementé par le Code civil de 1804, ce n’est plus le cas...
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
Le 20 septembre 1792, l’Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l’église : il est fondé sur l’alliance d’un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l’égalité de...
Le litige concerne un homme qui s’est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux ont convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement...
Si le notaire n’intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou...
L’institution du mariage se définit comme l’union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’Officier d’État civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une...
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L’article 146 dispose qu’il n’y a pas de mariage quand il n’y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection"....
A dix-huit ans, Brainerd Cumin, américain élevé en Utah conformément aux traditions mormones, entreprit un voyage autour du Monde pour prêcher les croyances de son Église. A Paris, grisé par une jeune française, Belle Aïd, et par la Ville Lumière, il épousa la première. Puis, il reprit le cours...
Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant la vie privée.
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la réprobation sociale qui...
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme...
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de...
Le mariage est dans sa formation un contrat qui repose uniquement sur la volonté et le consentement des époux. Il reste dans ses effets une institution qui intéresse la société. Ainsi le mariage ne peut instituer dans des buts différents de ceux prévus par le législateur. Le...
" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4...
Avant même d’avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou...
La nature du mariage est depuis toujours une question fort sensible et débattue : contrat mais sacrement en droit ecclésiastique, il est contrat mais institution en droit séculier. Malgré cette nature mixte du mariage, l’aspect contractuel étant incontestablement...
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a l’avantage de mettre...
Il existe des repères ou des valeurs qui fondent la vie des hommes et des femmes vivant en société. Toutes les sociétés humaines s'organisent autour des valeurs ou des préceptes qui permettent aux individus qui les composent de mener une vie collective et de partager un destin commun. Le...
Le mariage est, d'après la conception classique (celle du droit canonique) un contrat. Il en présente, en effet, les caractères essentiels en ce qu'il est un accord de volontés destiné à produire des effets juridiques. Toutefois, comme d'autres contrats, les parties ne peuvent en...
Le mariage est une situation de fait ; c’est aussi et avant tout un accord de volonté entre un homme et une femme, un contrat qui induit la nécessité d‘un consentement mutuel. À ce titre, il est régi par des règles impératives dont les époux ne peuvent s’écarter sous peine...
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C’est peu dire que la chose n’a plus rien d’évident aujourd’hui, du moins en Occident. » L’homosexualité est en effet...
La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d’avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un...
Depuis les lois Pasqua du 23 juillet et 24 août 1993, il y a toute une procédure qui permet expressément au Procureur de la République de s’opposer à un mariage qui semble n’être qu’un mariage de simple complaisance. Ces lois ont été réformées par les lois Sarkozy du...
La nature juridique du mariage emprunte à la fois au contrat et à l’institution juridique. C’est un contrat en ce qu’il est avant tout un acte juridique né de l’accord de deux volontés. L’existence d’un divorce par consentement mutuel renforce cette...
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d’avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d’un PACS, un...
La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints tandis...
En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le duc de...
Le mariage est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme qui aux termes de son article 12, dispose qu’ « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier...
De nationalités néerlandaise et marocaine, Frans Omar a passé sa jeunesse aux Pays-Bas, Etat dont son père est ressortissant. A la sortie de l'université, il a décidé d'officialiser la relation qu'il entretenait depuis plusieurs années avec Dries Abooh, citoyen belge, également domicilié aux...
