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 Séparation du couple

Séparation du couple

  

Nos documents

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10 févr. 2010

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours de 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...

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21 Mars 2010

Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation

Cours de 59 pages - Droit de la famille

Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d’avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d’un PACS, un...

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24 Sept. 2008

Le droit de la famille : le couple marié

Cours de 44 pages - Droit de la famille

Il s’oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c’est l’acte qui crée la cellule familiale. C’est une notion qui n’a pas été définie par le CC, il n’en donne que les éléments...

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30 Mars 2007

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l’Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l’homosexualité. Il s’agit d’une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....

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13 Mars 2013

Le logement du couple

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

La question des rapports des membres d’un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d’un couple est totalement différente aujourd’hui de ce...

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17 Sept. 2009

La solidarité économique du couple

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Dans la vie des couples, on voit cette solidarité économique poindre sous des formes différentes selon le couple. Cette même égalité n’existe plus à la dissolution du couple. Il existe une forme de solidarité commune à tous les couples, même si la solidarité...

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04 déc. 2011

Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?

Cours de 12 pages - Droit de la famille

Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l’avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du...

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11 Nov. 2014

L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié

Dissertation de 8 pages - Droit civil

L’articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l’exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l’Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la...

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28 Mars 2019

Le droit commun du couple

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France, ne...

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03 juil. 2007

La filiation de l'enfant issu d'un couple marié

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait l’objet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par l’ordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on distinguait...

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24 déc. 2007

Conflits économiques d'une séparation conjugale : libre propos d'un juge

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le mariage n'est pas défini par le code civil qui énonce seulement les qualités et conditions pour pouvoir contracter mariage, les formalités relatives à la célébration du mariage et les obligations qui naissent du mariage, notamment les devoirs et droits respectifs des époux. La définition du...

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16 juin 2006

Le couple et le crédit

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux...

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16 févr. 2014

La notion juridique du couple

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Le terme de couple est rarement employé en droit civil, en effet dans le code civil il est question d'époux, de concubins, ou de partenaires. La notion de couple désigne l'union de deux personnes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les...

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11 avril 2007

L'autorité parentale en cas de séparation des parents

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans...

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16 Mars 2009

La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le logement familial désigne donc la résidence choisie par les époux pour y vivre. La protection du logement familial a été renforcée au coup par coup ces dernières années à l’occasion de diverses réformes. Cela met en évidence le fait que le logement ne bénéficie pas d’une protection...

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27 avril 2011

Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Un couple peut se définir comme l’union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Il existe différentes formulations du...

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16 juil. 2013

Le statut accordé par le droit français aux couples vivant en concubinage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Tels étaient les mots de Napoléon Bonaparte au sujet des concubins lors de l'élaboration du Code civil. Le concubinage, autrement appelé « vie maritale » peut-être défini comme l'union de fait d'un couple hétérosexuel ou...

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23 Nov. 2006

La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

Dissertation de 15 pages - Droit civil

L’article 215 est introduit dans le Code civil dès 1958 pour assurer la protection du logement familial et ce plus particulièrement contre les actes du conjoint qui pourraient troubler l’équilibre familial. Il réalise cette protection de deux manières. La première consiste à interdire à...

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23 Mars 2008

Le couple aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l’influence de la religion catholique est cependant aujourd’hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se...

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29 Mars 2010

La fidélité dans le couple

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

On considère que deux individus formant un couple se doivent mutuellement fidélité, ils ne peuvent commettre d’adultère, ni entretenir avec un tiers des relations offensantes pour son concubin ou époux. Or le droit positif n’a reconnu les couples non mariés que très...

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08 déc. 2005

Dossier : le couple homosexuel

Mémoire de 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu’aux...

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08 Oct. 2009

Les charges du ménage et le statut du couple

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Tout partager pour le meilleur et pour le pire. Tel peut être résumé le mariage. Mais il existe aujourd’hui des statuts de couples autres que cette ancestrale institution. En effet, l’évolution des mœurs a vu naître le concubinage ou encore le pacs comme alternative au...

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08 août 2009

Le devoir de respect dans le couple

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

A l’heure où l’on aborde volontiers les “droits à...”, il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l’égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le...

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26 Oct. 2009

Recherche de paternité et séparation de corps : cas pratique

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd’hui âgé de deux ans, mais leur vie « n’est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu’une action en recherche de paternité a été engagée...

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16 Nov. 2009

La séparation de fait et le régime primaire impératif

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif...

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13 févr. 2008

Les effets des différentes formes de couple

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de cas. Le...

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04 févr. 2009

Les couples et l'emprunt

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

L’emprunt est une opération qui présente des avantages évidents pour tout consommateur, puisqu’il lui permet d’obtenir une prestation, telle qu’un service ou une somme d’argent, sans attendre d’avoir épargné l’argent nécessaire : c’est donc forcément un...

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08 avril 2015

La reconnaissance des formes de couples non-mariés

Dissertation de 2 pages - Droit civil

« En mariage trompe qui peut » disait Antoine LOYSEL. Voilà qui fait une très mauvaise publicité pour l’union sacrée. Avant, le mariage était la seule reconnaissance d’un couple mais de nombreuses évolutions, aussi bien dans le domaine des mœurs que dans le domaine...

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16 déc. 2008

L'activité commerciale et le couple

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’activité de commerçant génère souvent de grosses interrogations pour celui qui l’exerce de manière autonome du fait des incertitudes incessantes liées à l’économie, à la pratique du commerce en général. Nul n’est à l’abri d’une déconfiture, et les répercussions...

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08 Sept. 2009

Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Pour aborder le couple, à savoir la conjugalité, cette relation particulière qui lie deux êtres par l’amour, le droit établit une distinction entre diverses formes de vie en couple qui engendrent toutes des effets différents. Nous laisserons de côté le simple stupre,...