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03 Déc 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

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21 Avr 2014

Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la...

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02 Mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congres. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas...

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21 Jan 2008

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. En dépit de...

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21 Mar 2011

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d’eux le premier État au monde à se doter d’une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...

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04 Avr 2011

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits de...

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18 Oct 2003

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...

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16 Nov 2009

La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. Aux Etats-Unis le Congres, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du...

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13 Sep 2007

Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.

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10 Août 2010

Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son...

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05 Août 2009

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...

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21 Mar 2013

En quoi consiste la puissance du Congrès ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congres, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu’il est aujourd’hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d’élaborer,...

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31 Mai 2009

La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états fédérés par rapport aux états...

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04 Mar 2007

La politique intérieure de Bush face aux dernières élections au Congrès

Cours de 2 pages - Droit international

Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet d'actualité...

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22 Jan 2009

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l’ancien régime traduit l’irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d’ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n’est que pendant la IIIe République avec la...

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14 Déc 2009

Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les Etats-Unis deviennent dès...

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16 Mar 2006

Les difficultés rencontrées par Bush avec le Congrès

Cours de 1 pages - Droit international

Les Etats-Unis connaissent un régime présidentiel qui se caractérise par un exécutif monocéphale. C'est à dire que le président est à la fois le chef de l'Etat et le gouvernement à lui seul, poste actuellement occupé par monsieur G.W. Bush. Ce régime se caractérise également par la légitimité...

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24 Juin 2009

Les associations et congrégations : la loi 1901

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En 1899, Waldeck-Rousseau soumet un projet de loi à la commission visant à régler le statut des associations. La discussion s'ouvre en janvier 1901, mais les débats avancent lentement face aux nombreux amendements déposés. Le projet de loi est constitué de deux parties bien distinctes : la...

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20 Juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congres. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

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10 Oct 2000

L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs qu'implique le régime présidentiel donne au Congrès un pouvoir politique qu'il exerce selon les circonstances, en coopérant avec le Président ou en l'affrontant. Président et Congrès sont des 'associés rivaux' condamnés à vivre ensemble. La constitution...

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26 Oct 2009

Les Etats-Unis : un régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est important de nous intéresser au régime américain car ce fut la première démocratie à disposer d’une Constitution écrite, et qui notamment sépara les pouvoirs. Ce fut alors un modèle, comme aujourd’hui encore ce pays en influence beaucoup d’autres.La séparation des pouvoirs...

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31 Déc 2009

Le Sénat américain

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d’équilibre entre les...

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29 Jan 2006

Le "congressional government"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional...

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08 Jan 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini...

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02 Avr 2010

"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l’unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d’assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis...

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12 Déc 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

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06 Mai 2008

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congres, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...

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21 Jan 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il existe...

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28 Mai 2010

Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...

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29 Déc 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou organe ne...