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04 déc. 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Vème...

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12 févr. 2010

Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.

Cours de 45 pages - Droit européen

L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe pour les USA était due...

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10 août 2010

Le Patriot Act aux Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ».Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi.Le USA PATRIOT...

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22 mai 2007

Les lois d'extra-territorialité (Helms-Burton ; d'Amato-Kennedy)

Dissertation de 3 pages - Droit international

En 1996, le Congrès américain a approuvé à peu d’intervalle les lois Helms-burton et d’Amato-Kennedy. Ces deux lois ont la particularité d’être extra-territoriales c'est-à-dire qu’elles n’incriminent ni des comportements qui se sont déroulés sur le territoire...

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21 Mars 2009

Le quinquennat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d’introduire le quinquennat n’est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l’absence de majorité nette dans les deux chambres...

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18 juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n’a pas d’égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais...

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21 Oct. 2009

Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales est un sujet fondamentalement actuel, dans le sens où il entre dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de l’Etat. Voici ce qu’a dit le Président de la République en la matière, en clôture du 90e congrès...

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23 Nov. 2009

Quels sont les différents fondements sur lesquels se repose l'Union Européenne et comment se matérialisent-ils ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Le jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces mots au...

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03 déc. 2009

L'influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l’actuel Président du Conseil...

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23 févr. 2010

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...

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17 Mars 2010

Le Sénat des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l’une des deux chambres de l’organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congres). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...

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30 mai 2010

Tribunal des Conflits, 19 décembre 1988 - structures et modes de gestion du service public

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Monsieur Ponce était employé par la ville de Cannes comme responsable des équipements audiovisuels et de la régie des spectacles ainsi que comme formateur du personnel communal qui gère le Palais des festivals et des congres. Il a été licencié. Après des jugements de première instance, le...

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08 juil. 2010

Le régime juridique des fleuves internationaux

Dissertation de 10 pages - Droit international

La Convention de Vienne de 1815 offre la première définition d’un fleuve international. Il est défini comme un cours d’eau naturellement navigable, qui sépare ou traverse des territoires de deux ou plusieurs Etats. Si la Conférence de 1921 modifie notablement cette définition en y...

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18 Nov. 2010

L'exercice du pouvoir constituant

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n’a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en...

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27 Janv. 2013

La question prioritaire de constitutionalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’exception d’inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu’à rassurer. Cependant, il semblerait qu’un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième...

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20 Mars 2013

La responsabilité présidentielle sous la Vème République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d’assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et...

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21 juil. 2007

Cours de droit comparé

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de points...

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30 avril 2008

Les normes internationales de description archivistique

Cours de 18 pages - Droit international

On retrouve plus de 1400 membres institutionnels dans 190 pays mais également plus de200 membres à titre individuel comme des archivistes.Le CIA possède différentes branches spécialisées dans différents domaines comme lesarchives départementales ou les archives coloniales et des comités...

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20 mai 2009

Quel est l'apport de la révision constitutionnelle de 2008 sur la Constitution de 1958 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le...

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03 juin 2009

François Rebsamen, "Retour au césarisme"

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat".Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...

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09 avril 2010

Le Sénat des Etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des Représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des Etats-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congres). Il assure la représentation de chacun des Etats, tandis que la Chambre des Représentants assure celle du peuple. Ce...

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23 Nov. 2015

Fiche sur un extrait de la Préface « Les Luttes de classes en France » - de Friedrich Engels (1895) : le suffrage universel

Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

En 1895, le marxisme est déjà bien établi mais les socialistes allemands se cherchent encore. Marx et Engels ont apporté l'idée que la bourgeoisie écarte le peuple de ses droits réels qui lui permettraient de se lever. L'idée de révolution, violente en cas de résistance, est même envisagée. Il y...

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10 Oct. 2000

La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La Constitution de 1946, sous l'empire de laquelle ont été ratifiés les traités européens était doublement accueillante au droit communautaire. D'une part, elle affirmait, dans l'alinéa 15 de son préambule: “ sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de sa souveraineté...

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21 Nov. 2003

La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Devenu irréversible, la décentralisation des institutions connaît à la fin du XX siècle et au début des années 2000 un certain regain d'actualité, par la volonté du Gouvernement Jospin d'aboutir à un « Acte II de la décentralisation ». Portant à son tour cette idée d'aller plus en avant dans...

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06 Mars 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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15 mai 2007

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n 2005-204 adoptée en Congres. Elle modifie l’article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l’article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution...

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26 juin 2007

Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution de la Ve République prévoit le mécanisme de sa propre révision au titre XVI, elle établit également des conditions contraignantes, afin d’éviter de trop fréquentes révisions, susceptibles de déstabiliser le régime. La procédure est ainsi basée sur des organes...

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06 juil. 2007

Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?

Étude de cas de 13 pages - Droit européen

Un citoyen européen reçoit en moyenne entre deux à trois mille messages publicitaires par jour, les émetteurs pouvant être des acteurs publics ou privés et venant d’horizons très divers, tant en termes d’activités que de nationalités. Certains secteurs d’activités connaissent...

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17 juil. 2007

Le contrôle des concentrations en droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Le développement des concentrations d’entreprises a atteint un niveau très élevé depuis une trentaine d’années, notamment du fait de l’internationalisation de l’économie et de la construction européenne. C’est ainsi que, selon le rapport Monti, en moyenne, la part de...