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 Suretés personnelles

Suretés personnelles

  

Nos documents

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03 Mars 2008

Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

On peut définir d’une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d’être garanti contre le risque d’inexécution de son obligation par le débiteur. Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le...

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26 févr. 2019

Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles

Cours de 60 pages - Droit civil

Un premier exemple illustrant une sûreté est le cautionnement qui est le mécanisme juridique de la caution, et l'une des suretes, il est utilisé souvent quand on veut garantir un loyer. La caution est la personne qui porte le cautionnement, et c'est souvent les parents ou l'un des deux. Il...

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27 Janv. 2009

Les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté et au droit du surendettement des particuliers

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

C’est le plus souvent au moment où le débiteur fait l’objet d’une procédure collective que les sûretés sont censées devenir utiles pour le créancier » selon Pierre Crocq. Les réformes majeures opérées par la loi du 26 juillet 2005, concernant les procédures collectives, et...

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13 Janv. 2010

Les sûretés personnelles et l'ordonnance du 23 mars 2006

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

« Votre mari n’a pas de bon sens, disait Grandet en prêtant une somme à madame des Grassins moyennât sûretés ». Cette citation tirée de l’œuvre de Balzac Eugénie Grandet témoigne de l’ancienneté de cet instrument qu’est la sûreté, utilisée encore aujourd’hui....

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21 Nov. 2006

Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La lettre d’intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s’engage envers le créancier d’une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard....

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14 juin 2010

Les autres sûretés personnelles que le cautionnement

Cours de 2 pages - Droit civil

Le cautionnement pendant longtemps a occupé au moins officiellement, le terrain des sûretés personnelles. L'imagination contractuelle a pleinement joué et la JRS a dû progressivement tenir compte de ces nouvelles constructions juridiques mises en place par la pratique, en...

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30 juin 2010

Les sûretés personnelles et réelles

Cours de 18 pages - Droit des obligations

Les garanties plus communément appelées, dans le langage juridique « sûreté » sont minutieusement régies par la loi, mais ce qui globalement les distingue, est que leur bénéfice est subordonné à l’existence d’un accord de volonté, sur ce point : l’auteur de la sûreté et son...

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18 juil. 2007

Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Cours de 98 pages - Droit civil

Cours de droit des suretes. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une...

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08 déc. 2008

Cour de cassation, 16 mai 2006 - la sûreté personnelle accessoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La crise mondiale actuelle est pluridimensionnelle en ce sens qu'elle a des répercussions lourdes sur les coûts des matières premières, sur l'emploi, l'inflation, mais qu'elle touche tout autant le secteur immobilier et le secteur bancaire. Dans un tel contexte économique, la confiance est l'un...

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27 déc. 2012

Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours de 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes qui relèvent...

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24 Janv. 2010

Droit des suretes, l'ordonnance du 23 janvier 2006

Cours de 60 pages - Droit des obligations

La réforme est partielle, seules les suretés réelles sont visées. Pour les suretés personnelles c’est la numérotation qui avait changé. Sur la forme, cette ordonnance reprend la division proposée par l’avant-projet Grimaldi. Dans le livre 4 du Code civil le droit...

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01 Mars 2010

Le sort des sûretés lors des procédures collectives

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

L'efficacité des sûretés ne se mesure qu'en fonction de leur résistance aux procédures collectives. Aujourd'hui ces deux matières touchent au crédit et à ses risques, mais ne poursuivent pas la même finalité, en effet les sûretés tendent à protéger le créancier face aux défaillances...

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11 avril 2007

Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006

Cours de 74 pages - Droit civil

Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ?...

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31 Oct. 2003

Principe de proportionnalité et droit des sûretés

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Le droit contemporain fait de plus en plus souvent appel au principe de proportionnalité et ce dans les domaines les plus divers. Pourquoi cet engouement ? C'est que le principe de proportionnalité permet une application plus souple du droit évitant des atteintes par trop évidentes à l'équité....

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28 juin 2011

Droit des suretes: histoire, classification et évolution du droit des garanties

Cours de 61 pages - Droit des obligations

Le droit des garanties est une part d’un ensemble que l’on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des suretes, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a...

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24 avril 2008

Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Réduite à sa plus simple expression, l'idée de sûreté (du terme latin securitas) est très facile à saisir : une sûreté, c'est d'abord une sécurité, un moyen de garantir le paiement d'une créance issue d'un rapport d'obligation. Autrement dit, les sûretés ne sont pas seulement un moyen de...

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21 Nov. 2016

Le droit français des sûretés est-il perfectible ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Il convient dans un premier temps de définir les termes du sujet afin d’en avoir une meilleure maîtrise. Une sûreté est un mécanisme de protection du créancier destiné à garantir une obligation, qui est généralement le paiement de la dette à l’échéance en raison de l’insolvabilité...

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17 déc. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la non-qualification de cautionnement pour une sûreté réelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La plupart des créanciers recherchent à associer une sûreté réelle à une sûreté personnelle. Cette association portant le non de cautionnement réel a suscité des vifs débats tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence. Ainsi, l’arrêt de rejet de la Chambre commerciale du 7 mars...

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10 Mars 2014

Comparaison entre sûreté réelle et propriété-sûreté

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dans les années 40, Voirin estimait que « Pour obtenir une sécurité complète, il faut recourir aux sûretés réelles», faisant état de la dualité des types de sûretés existantes. Une sûreté est une technique juridique accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa...

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29 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 : la notion de sûreté réelle pour autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Selon le doyen Cornu, une sûreté réelle consiste en une garantie assise sur un bien. Elle offre au créancier qui en est nanti, pour l'exécution de sa créance, non pas la solvabilité d'une personne -comme la sûreté personnelle- mais la valeur de la chose qui en est grevée. L'arrêt n 04-18.210...

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18 mai 2010

Droit de propriété, garanties personnelles et réelles

Étude de cas de 13 pages - Droit des obligations

Quelles garanties sont accordées par le droit au créancier pour obtenir sa créance (sans rien faire) ? Le droit accorde le droit de gage général à tout créancier qui s’exerce sur le patrimoine de son débiteur ; c’est le droit pour le créancier de saisir n’importe quel bien du...

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13 févr. 2012

Cours de droit des suretés : les outils de protection du créancier contre les défaillances du débiteur

Cours de 85 pages - Droit des affaires

Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces articles disent que le patrimoine du débiteur (ensemble de ses biens présents et à venir) constitue l’assiette du droit de gage G du créancier. Cette formule signifie que tout créancier, quel que soit...

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06 mai 2012

Droit des suretes: le cautionnement

Cours de 68 pages - Droit civil

Sûreté vient du latin securitas. Notion de sécurité qui n’est pas propre au droit civil. Aussi, DDHC : droit à la sureté, garantie fondamentale pour le citoyen. Au sens large : tout ce qui apporte de la sécurité aux personnes. C’est un droit qui vise à accorder une protection à une...

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21 Sept. 2009

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation de 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés :- l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution. Mais ce ne sont pas des...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours de 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement :- soit par l'octroi au créancier...

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22 déc. 2011

Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique

Cours de 86 pages - Droit civil

Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord préciser...

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11 août 2007

Droit des biens et droit des sûretés

Cours de 63 pages - Droit civil

Cours complet sur la matière de droit des biens et droit des suretes.

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05 Oct. 2007

Introduction au droit des sûretés

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours complet consacré à l'introduction en droit des suretes. Explication de la différence entre sûretés réelles et personnelles et garanties ; ainsi que l'évolution du droit des suretes.

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30 avril 2009

Sûreté et sécurité

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l’article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l’homme et a donc valeur...

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25 mai 2009

La jurisprudence relative aux lettres d'intention à l'épreuve de la réforme des sûretés

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les sûretés permettent de développer l’activité économique puisqu’elles développent le crédit. Le développement et la multiplication des ces sûretés sont donc souhaitables. Il a alors fallu savoir si la lettre d’intention pouvait être entendue comme une sûreté...