La notion de sûreté : définition et classification
Cours - 2 pages - Droit civil
La sûreté est une garantie de paiement, mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il y a en effet des garanties qui ne sont pas des sûretés, par exemple la solidarité passive ou la compensation qui sont seulement des garanties. La sûreté s'ajoute à...
Cours de droit des sûretés - cautionnement et garanties, sûretés immobilières et mobilières
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Si dépourvu de sûreté + l'insolvabilité : Le créancier va avoir slt des moyens tirés du droit commun = créancier chirographaire. Il pourra demander l'exécution forcée de l'obli°, si consiste à verser une somme d'argent ? saisie d'un article qcq du patrimoine de son débiteur. Art 2284 CC :...
Le droit des sûretés, une matière qui fait appel au droit des obligations et au droit des biens
Cours - 57 pages - Droit civil
C'est un droit qui s'ajoute au droit de créance et qui confère au créancier, une sécurité juridique. La plupart du temps, c'est une garantie du paiement d'une obligation de payer une somme d'argent, à terme. Les sûretés sont liées au droit de gage général, mais en ce qu'elles sont une...
Les sûretés dans l'ordre international
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Cette synthèse est destinée prioritairement aux étudiants préparant l‘entrée au CRFPA ou à l‘ENM ainsi qu‘aux étudiants de licence suivant un cours en droit des suretés. L‘ouverture des frontières et l‘essor conséquent des échanges internationaux se sont...
Le droit français des sûretés est-il perfectible ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Il convient dans un premier temps de définir les termes du sujet afin d'en avoir une meilleure maîtrise. Une sûreté est un mécanisme de protection du créancier destiné à garantir une obligation, qui est généralement le paiement de la dette à l'échéance en raison de l'insolvabilité du...
Résumé thèse M.Bourrassin- garanties personnelles
Dissertation - 14 pages - Droit civil
L'outil de réflexion qui sera utilisé au regard des garanties personnelles est l'efficacité. Un outil socio-économique qui permettra de dépasser l'insécurité des garanties personnelles et de s'accorder avec le droit communautaire. Tous d'abord, nous allons nous...
Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties
Cours - 61 pages - Droit des obligations
Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a deux grands...
Les garanties personnelles et les garanties réelles
Cours - 29 pages - Droit civil
La sûreté sera qualifiée de personnelle dès lors que le créancier peut exiger le paiement par une autre personne que le débiteur principal. Cette notion n'est pas définie dans le Code Civil. Trois types de sûretés personnelles sont citées dans le Code Civil: le...
Le cautionnement disproportionné en droit des suretés
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
Il y a deux types de suretés, personnelles et réelles, existent. Les suretés personnelles concernent les procédés qui permettent au créancier d'exiger d'un tiers garant tout acte permettant l'extinction de l'obligation du débiteur. Les suretés...
Droit des sûretés - Le cautionnement éclaté - Existe-t-il toujours un droit commun du cautionnement ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Pour Philippe Simler, "nulle autre sûreté n'aurait davantage nécessité une réforme que le droit de cautionnement". L'accumulation de textes et de jurisprudences en matière de droit de cautionnement en fait une matière éclatée, désagrégée. En effet, le législateur, mais aussi la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 : la notion de sûreté réelle pour autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Selon le doyen Cornu, une sûreté réelle consiste en une garantie assise sur un bien. Elle offre au créancier qui en est nanti, pour l'exécution de sa créance, non pas la solvabilité d'une personne -comme la sûreté personnelle- mais la valeur de la chose qui en est...
Le cautionnement n'est plus une sûreté accessoire - publié le 20/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Les sûretés sont des mécanismes financiers qui ont pour effet d'augmenter les chances de recouvrement d'une créance. Les sûretés sont réglementées par le livre IV du Code civil qui regroupe les différents types de sûretés : personnelles et réelles. Les sûretés...
Sûreté et publicité foncière
Cours - 33 pages - Droit civil
Le droit des suretés est la seule matière qui figure dans la partie droit civil et dans la partie droit commercial, à cheval entre les deux. Il pourrait s'appeler droit des garanties, c'est une des composantes du droit des crédits, du droit des surendettements... Faire crédit,...
Introduction au droit des suretés - Objet et contenu
Cours - 19 pages - Droit autres branches
« Sûreté » : Le mot, au singulier, évoque avant tout un droit fondamental. C'est l'un des premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 2). En ce sens, le mot « sûreté » renvoie à une dette de l'État à l'égard des citoyens : Pas...
Cours de droit des sûretés : utilité, classification et conditions
Cours - 157 pages - Droit civil
On recherche une définition, car la notion de sûretés n'est pas définie en droit positif par le législateur. Dans une première approche, on peut proposer de dire que les sûretés sont des garanties de paiement de la bonne exécution à terme par le débiteur. Elles sont indissociables...
Etude de cas sur le droit des sûretés : le cautionnement
Étude de cas - 15 pages - Droit civil
Cas n°1: Un dirigeant d'une SARL souhaite acquérir un jeu auprès d'une société créée par l'auteur du jeu. En contrepartie de l'exclusivité sur le jeu, le créateur propose au dirigeant de cautionner une dette d'un montant de 20 000e que sa société a consenti à un ami. Il rédige un acte de...
Le droit des sûretés - publié le 19/05/2026
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Le droit des sûretés est au coeur de l'actualité juridique. La sûreté vise à satisfaire le besoin de sécurité du créancier afin de lui permettre de se prémunir contre toutes pertes ou tout cas d'insolvabilité de son débiteur.
La garantie autonome en droit des suretés
Cours - 6 pages - Droit civil
Une sureté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cela peut être une sureté personnelle : la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au coté du débiteur. Cela peut aussi être une sureté réelle : la...
Principes généraux du droit des sûretés
Cours - 14 pages - Droit civil
Les procédures collectives affectent considérablement les sûretés, mais on ne va pas les étudier. On va traiter la question de manière très générale. Que sont les sûretés ? Qu'est-ce que le droit des sûretés ? Sans entrer dans des débats théoriques qui n'ont...
Le droit des sûretés
Cours - 70 pages - Droit civil
Le premier point de nature terminologique : dans le langage commun, on utilise souvent pour désigner ces mécanismes, plusieurs termes et généralement 2 principaux à savoir « sûretés » ou « garanties » : est-ce que ces deux termes sont synonymes ? Peuvent-ils être utilisés indifféremment ou...
Le droit des sûretés, matière auxiliaire du droit des obligations
Cours - 95 pages - Droit des obligations
Le mot sûreté vient du latin « securus », qui signifie sécurité. D'un point de vue purement étymologique, la sureté est le caractère de ce qui est sûr, garanti, de ce dont on est certain qu'il se produira. On parle de sûreté de l'Etat, de serrure de sûreté, de cran de...
Cours général : le droit des sûretés
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des suretés est le droit de la sécurité du crédit. C'est la discipline qui organise les conditions dans lesquelles un créancier peut se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Les suretés sont les instruments juridiques qui permettent au créancier de se...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2020, 19-13.153, Publié au bulletin - Le bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui est-il le créancier du constituant étant ainsi tenu de déclarer sa créance au passif de la procédure collective du constituant ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 17 juin 2020 relatif à la qualité, ou non, de créancier du constituant du bénéficiaire d'une sûreté réelle. Ce document présente un commentaire détaillé de la décision rendue ainsi qu'une introduction entièrement...
Droit des suretés - publié le 24/05/2025
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Les sûretés sont des garanties données à un créancier pour assurer le paiement d'une créance ou l'exécution d'une obligation. Elles visent à protéger le créancier contre le risque d'inexécution.
Quels sont les types des sûretés et quels sont leurs rôles ? (OHADA)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Lorsqu'on parle de la notion des sûretés, il s'agit de tout ce qui est lié au droit crédit. Le droit du crédit à son tour fait allusion à la confiance. Ce droit de crédit a donc pour but de regrouper l'ensemble des mécanismes juridiques pour que le créancier fasse confiance au...
Introduction générale au droit des sûretés
Cours - 4 pages - Droit civil
Une sûreté assure le règlement d'une créance, permet de garantir le créancier du paiement d'une créance et de se garantir contre l'insolvabilité d'un débiteur. Pour un créancier, c'est une garantie fournie par une personne ou établie par la loi ou plus rarement...
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 : la nature d'une sûreté réelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La question de la nature d'une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers a fait l'objet de très nombreux écrits de la doctrine, tant la réponse à cette question, qui peut, d'un point de vue strictement juridique, paraître facile, se complique intensément dès lors qu'on la...
Garanties des obligations et sûretés
Cours - 12 pages - Droit des obligations
Pour chaque créancier, comment être garanti contre l'inertie du débiteur et à terme le risque de l'insolvabilité (incapacité de faire face à ses engagements) ? Les garanties sont inhérentes aux situations et les sûretés sont des mécanismes ajoutées aux situations. Le droit de gage...
Cour de Cassation, Chambre mixte, 2 Décembre 2005: cautionnement et sûreté réelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
« Contrat en vertu duquel une personne, se portant caution de l'obligation d'autrui, s'engager envers le créancier de celui-ci à payer la dette du débiteur, pour le cas où celui-ci n'y satisferait pas lui-même », ainsi est défini le cautionnement par Gérard Cornu. Cependant, il arrive qu'un...
Droit civil: les sûretés - publié le 13/10/2011
Cours - 6 pages - Droit civil
Il n'existe aucune définition des sûretés. Néanmoins, il est possible de définir la sûreté comme un mécanisme, une technique qui permet à son bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre créanciers, plus précisément la sûreté se présente comme un mécanisme juridique...
