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 Règles de jus cogens

Règles de jus cogens

  

Nos documents

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08 Jan 2015

Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda">La notion de "Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda

Cours de 5 pages - Droit international

En l'espèce, la République Démocratique du Congo accusait devant la Cour Internationale de Justice le Rwanda d'avoir commis des génocides au sein de son territoire. Ainsi, lors du dépôt de sa requête en 2002, elle invoque la qualité essentielle de la norme interdisant les actes de génocides : le...

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04 Fév 2009

Le jus cogens : mythe ou réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du...

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17 Mar 2010

Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969

Dissertation de 4 pages - Droit international

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l’interdiction du génocide, de la...

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21 Nov 2012

Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

« En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer » (Professeur M. Virally dans « Réflexions sur le jus...

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04 Août 2009

Le jus cogens est-il réel ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

Selon Jean Combacau, « l’existence de normes de droit impératif, qui établiraient une authentique hiérarchie normative en droit international, fait l’objet de discussions permanentes, au moins depuis que l’expression est employée par la Convention de Vienne sur le droit des...

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17 Nov 2009

Jus cogens et obligations erga omnes

Dissertation de 5 pages - Droit international

Traditionnellement, on considère le droit international comme un droit caractérisé par une certaine horizontalité. Horizontalité de tous les acteurs, notamment des Etats qui bénéficient d’une égale souveraineté mais aussi horizontalité des normes régissant les rapports entre les Etats. Cet...

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06 Août 2009

Les applications du jus cogens en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les organisations...

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06 Déc 2007

Les normes impératives de jus cogens

Dissertation de 4 pages - Droit international

Aux termes de l’article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente convention, une norme impérative du droit...

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13 Juin 2007

Le Jus cogens et les droits de l'homme

étude de cas de 3 pages - Libertés publiques

Il existerait dans la collectivité interétatique certaines règles fondamentales d’origine coutumière que les Etats ne pourraient méconnaître ou modifier par leurs conventions ; pour une partie de la doctrine, les règles relatives aux droits de l’homme feraient partie de...

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08 Mai 2006

La problématique du Jus Cogens

Cours de 3 pages - Droit international

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des...

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12 Nov 2007

Le jus cogens en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des...

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14 Mai 2009

Les applications du jus cogens en droit international

Cours de 6 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les organisations...

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06 Mar 2012

Le règlement pacifique des différends en contentieux international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait...

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29 Août 2017

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...

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24 Mai 2010

Le droit de la guerre ou jus ad bellum

Cours de 4 pages - Droit international

Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ?Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le Pacte de...

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22 Août 2009

Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les sources de la notion constitutionnelle de la loi se trouvent dans les principes qui, dès le début de la Révolution, ont été posés par les fondateurs du nouveau droit public français, touchant la loi et le pouvoir législatif ». Ce constat, énoncé en 1931 par Carré de Malberg, a expliqué...

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07 Mar 2010

La coutume en droit international privé

Cours de 31 pages - Droit international

Source première du droit international et ayant une place centrale parmi les différents éléments de sa formation, la coutume peut être définie de manière large comme étant une règle non écrite, mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit d’un système juridique donné . En droit...

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12 Fév 2015

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le terrorisme est une nouvelle forme d’atteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes d’atteintes à la paix a engagé un processus de sanction des...

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30 Jan 2009

La souveraineté étatique est-elle sans limites ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Aujourd’hui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il s’agit d’une qualité de l’État soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté d’un gouvernement effectif, il faut considérer...

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11 Juin 2010

La fonction de l'obligation de réparation en droit international public

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de réparer ». Elle transposait ainsi...

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23 Juin 2006

La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Dissertation de 10 pages - Droit international

La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant s’assimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de l’Homme tels que le Conseil de l’Europe les conçoit....

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03 Déc 2007

Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Juridiquement, l’indépendance est le critère de la souveraineté d’un Etat : les Etats tiers ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires d’un Etat souverain. Cependant cette souveraineté étatique ne signifie pas une liberté totale pour l’Etat souverain d’agir...

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09 Fév 2018

Un ordre juridique horizontal et décentralisé

Cours de 3 pages - Droit international

La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les...

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14 Sep 2009

La légitime défense face au principe de non-recours à la force

Dissertation de 5 pages - Droit international

La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la force est...

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30 Jan 2008

Le droit inter-étatique

Dissertation de 5 pages - Droit international

Il se compose d’une multiplicité de sources (les processus de formation de la règle de droit). Il existe un texte officiel qui énonce les sources du droit inter-étatique c’est l’article 38 du statut de la Cour International de Justice. Considéré ainsi car ce texte énonce la liste...

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14 Juin 2006

Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

L’arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni a été rendu par la Commission Européenne des Droits de l’Homme le 21 Novembre 2001. Cette affaire oppose M. Sulaiman Al-Adsani au gouvernement britannique. Le requérant, qui avait subi des tortures au Koweït en 1991, a saisit les tribunaux...

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19 Fév 2007

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire de 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l’ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l’encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux internationaux...

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18 Jan 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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04 Jan 2010

Droit international

Cours de 39 pages - Droit international

Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...

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28 Mar 2016

Droit international - L'opposabilité des normes coutumières

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». Par cet article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice...