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 Indépendance de la justice

Indépendance de la justice

  

Nos documents

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11 Mars 2010

L'independance de la justice et les multiples dérives judiciaires

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Certes les tribunaux aujourd’hui ne sont plus l’ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient...

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05 Janv. 2004

L'independance des Juges

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agira ainsi de montrer que si l'independance des juges, constitutionnellement affirmée, a été récemment renforcée afin de rendre l'autorité de la Justice plus légitime (1), cette marche vers une plus grande indépendance des juges est non seulement inachevée mais aussi...

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29 Janv. 2008

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...

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19 mai 2008

Comment garantir l'independance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’independance du pouvoir judiciaire constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle l’ « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans...

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19 Nov. 2008

L'independance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dès leur accession à l’independance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux...

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07 avril 2009

Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'independance de la justice

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République est garant de l'independance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l’article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au...

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08 mai 2009

L'independance du juge judiciaire est-elle possible ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’intérêt de cet exposé n’est pas d’étudier l’independance de la puissance judiciaire en général mais l’independance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l’ensemble des magistrats qui forment l’unité du corps...

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10 mai 2009

L'independance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

-S’interroger sur l’independance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions...

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14 Sept. 2009

Les magistrats du Parquet doivent-ils être indépendants ?

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

D’après l’article 64 de la Constitution, « le Président de la République est garant de l'independance de l'autorité judiciaire ». L’independance apparaît donc comme ayant valeur constitutionnelle et représente un principe fondamental protégé à la fois par le chef de...

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23 Janv. 2010

L'independance de la justice face au pouvoir exécutif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législatrice et de l’exécutrice » disait Montesquieu (De l’Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l’auteur, les trois pouvoirs...

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11 juin 2010

Que se passera-t-il si l'avis de la Cour Internationale de Justice reconnait l'illicéité de l'independance du Kosovo ?

Dissertation de 14 pages - Droit international

« La déclaration unilatérale d'independance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? » Cette question, posée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice, ne cesse de créer des...

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13 mai 2008

Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...

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10 Oct. 2000

L'independance du juge

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

« Il n'y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748). Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les...

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01 Janv. 2000

L'independance de l'autorité judiciaire - un principe réaffirmé aux enjeux majeurs

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon un sondage Sofres-Le Monde de janvier 1997, 82% des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB. Mêmes résultats qu'une enquête de 1991) L'hélicoptère parti à la recherche de Laurent Davenas dans l'Himalaya restera sans doute le symbole de cette intense...

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09 juin 2003

L'independance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L'absence de légitimité démocratique des juges pose problème dès lors que leur indépendance leur confère un pouvoir politique certain. Ainsi, si l'independance du juge apparaît comme une nécessité pour garantir le respect des valeurs démocratiques (I), elle ne doit pas pour autant...

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22 Mars 2005

L'independance et l'impartialité du juge civil

Fiche de 3 pages - Droit civil

L'independance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'independance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne français....

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04 Janv. 2007

L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Apparue dans la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 pour qualifier la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la référence à l’AAI a ensuite progressivement gagné un nombre considérable de domaines, parmi lesquels le secteur économique figure en...

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23 Janv. 2007

L'independance du Parquet

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le Parquet, ou magistrature debout, est l’ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d’une juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du Parquet représentent...

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26 Sept. 2007

L'independance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l’organisation judiciaire d’une part, par l’introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d’autre part, par...

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20 Janv. 2008

La notion d'autorité administrative indépendante (2008)

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

« Les autorités administratives indépendantes sont décidément insaisissables »… C’est en ces termes que débutait, en juillet 2006, une nouvelle tentative de recensement des AAI, publiée à la Semaine Juridique « Administration et Collectivités Territoriales ». Cette insaisissabilité a...

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02 juin 2008

La Loi Perben II et l'independance du ministère public

Dissertation de 11 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l’organisation judiciaire d’une part, par l’introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d’autre part, par...

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12 Janv. 2009

La déclaration unilatérale d'independance du Kosovo

Étude de cas de 32 pages - Droit international

« Si vous fermez les yeux aujourd'hui sur cet acte unilatéral et illégal, qui vous dit qu'une partie de votre propre pays ne proclamera pas un jour à son tour son indépendance de la même manière illégale ? Êtes-vous conscients du précédent que cela représente et des conséquences...

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28 Janv. 2009

L'independance des juridictions administratives et judiciaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. La juridiction administrative est l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif soumis au contrôle du Conseil d’Etat alors que la...

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17 févr. 2010

L'independance du ministère public

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le thème de l’independance du ministère public traduit l’ambiguïté du statut de ce corps judiciaire. Celui-ci dispose d’une forte indépendance durant l’exercice de ses fonctions, tout en ayant un statut dont la spécificité est et reste encore l’absence...

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28 Mars 2010

L'independance de l'arbitre dans l'arbitrage international

Cours de 12 pages - Droit international

Il aura fallu plusieurs siècles pour que s’affirme dans les États un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, Or, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international. Système qui tend progressivement à se substituer, mais...

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19 avril 2010

L'independance de l'autorité judiciaire - protection constitutionnelle et remise en question

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’independance n’est autre chose que l’état d'une entité libre et autonome et qui n’est soumise à aucune autre entité. L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle...

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10 mai 2010

L'independance des conseillers constitutionnels grâce à un mandat long et non renouvelable

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le mandat est l’une des clés de l’institution puisqu’il est un garant de l’independance des conseillers. Il donne sa valeur au Conseil au sein de la société. Il rythme le fonctionnement de l’institution, l’équilibre à trouver est donc mince. Le constituant a...

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11 juin 2010

L'independance du juge administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

On peut dire au regard de la jurisprudence administrative de cette dernière moitié du XXe siècle que le juge a su se saisir de cette indépendance pour étendre toujours plus son contrôle juridictionnel sur les actes administratifs. Par exemples le droit des étrangers, celui de la...

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02 juil. 2010

La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l’autorité...

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03 déc. 2010

La justice administrative a-t-elle un avenir ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

« L’existence même d’un droit administratif relève en quelques sorte d’un miracle » selon Prosper Weil, le droit administratif est le droit applicable et le droit de l’administration, il régit l’organisation de l’administration, ses activités, ses rapports avec les...