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 Indépendance de la justice

Indépendance de la justice

  

Nos documents

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31 juil. 2009

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Une Autorité Administrative indépendante (AAI) est une institution de l’Etat chargée en son nom de la régulation des secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Elles ne sont de fait soumises à aucune tutelle d’un...

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09 Janv. 2010

Cour internationale de justice, affaire du différend frontalier Bénin c. Niger, 2005 - la détermination d'une frontière bilatérale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La détermination d’une frontière bilatérale étant un acte nécessairement concerté entre les États, la Cour internationale de justice s’est toujours montrée très réticente à adopter des décisions prenant clairement parties pour l’un ou l’autre pays. Ses solutions sont...

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08 Oct. 2007

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

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10 Nov. 2008

La justice d'Ulpien

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)

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20 mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et...

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10 Mars 2016

Les liens entre droit, religion et morale sont-ils interdépendants ou bien indépendants les uns des autres?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

De nos jours, le droit est exercé par les institutions judiciaires et il semble s’imposer a nous de manière impartiale. Le droit se définit par l’ensemble des règles de conduites, socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est ce qui...

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18 juil. 2016

La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire

Cours de 14 pages - Droit européen

Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l’intérêt...

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21 avril 2019

Le statut du juge administratif français - Indépendance et impartialité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le sujet conduit ici à aborder la place qu'occupe le juge administratif au regard des standards internationaux et nationaux de tout juge, afin de savoir si ce juge administratif correspond bien aux qualités que l'on attend de n'importe quel juge. En ce sens, il convient d'aborder la question du...

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13 Oct. 2000

Le médiateur de la République - independance, déconcentration et exercice de sa mission

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Inspiré de la très ancienne institution scandinave de l'ombudsman (1809) — répandue et modifiée depuis dans les autres pays scandinaves, anglo-saxons (notamment en Grande-Bretagne) et les nouvelles démocraties (Espagne, Portugal) dans les années 1950-1960 —, le médiateur a été créé en...

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10 août 2001

L'évolution de l'organisation de la justice administrative

Fiche de 3 pages - Droit administratif

On pourrait trouver les origines de la juridiction administrative autonome sous l'Ancien Régime, dans le Conseil du roi qui comprenait déjà des maîtres des requêtes et des conseillers d'Etat et qui exerçait un certain contentieux administratif. Mais l'apparition de la juridiction administrative...

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05 juin 2007

Question n 65872 et réponse du Ministère de la Justice : commentaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’accès plus facile à la justice, une justice plus égalitaire, et bien d’autres raisons entraînent une multiplication des affaires ainsi que leur difficulté. Les juridictions ont donc dû se spécialiser. La « summa divisio », la séparation des deux ordres, judiciaire et...

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13 juin 2008

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...

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30 Nov. 2008

Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la...

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11 févr. 2009

La justice internationale est-elle vraiment efficace ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

« La justice consiste à mesurer la peine et la faute » souligne Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois. La justice se donne pour but de punir des personnes ayant des comportements déviants, nuisibles aux autres. Elle est institutionnalisée et s’appuie sur le...

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14 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2000 - rôle du législateur dans l'administration de la justice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

En l’espèce, un homme originaire d’un pays étranger a servi dans une formation régulière de l’armée française en temps de guerre dans ce pays. Il a donc acquis la nationalité française durant cette période. A ce titre, il demande que cette nationalité lui soit conservée. Dans...

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09 juin 2010

Cour internationale de justice, 17 décembre 2002 - les effectivités

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

L’affaire soumise à la Cour internationale de justice (CIJ) par la voie de compromis en 1998 relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan est une bonne illustration de la réticence de la CIJ de statuer sur une question de délimitation de territoire en absence de...

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11 mai 2014

Séparation des autorités et bonne administration de la justice

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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20 déc. 2007

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

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15 déc. 2018

Le rôle des auxiliaires de justice

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en deux...

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16 mai 2002

Dossier: La justice pénale internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité. Mais il semble plus...

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05 mai 2001

La justice administrative est-elle efficace?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et quantité de la...

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18 juin 2005

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par...

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16 Mars 2006

Le droit dépendant et le droit indépendant de la morale

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement vastes qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux éléments pertinents qui les...

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06 juil. 2007

Une justice internationale controversée

Dissertation de 9 pages - Droit international

La justice internationale est depuis plusieurs mois portée sur le devant de la scène politique mondiale avec la médiatisation du procès en Irak de Saddam Hussein. La justice internationale est un nouveau type de justice né avec le tribunal de Nuremberg, première pièce à...

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26 Sept. 2007

L'institutionnalisation de la cour de Justice européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d’une communauté européenne du charbon et de l’acier. L’objectif était d’organiser une solidarité économique en...

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28 Nov. 2007

Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice

Dissertation de 8 pages - Droit civil

En juin 2006, un procès a été intenté contre un moteur de recherche international par deux plaignants qui l’accusent de « rupture de contrat, d’enrichissement abusif et de participation à une conspiration civile en ne parvenant pas à détecter et faire cesser adéquatement la fraude par...

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22 Mars 2010

justice raisonnables"">Conseil d'État, 28 juin 2002 - la notion de "délais de justice raisonnables"

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Le requérant, M. Magiera, avait intenté une action contre la société La limousine et l'État et obtenu l'octroie de 78 264 francs à titre d'indemnités. Cependant, devant la durée excessivement longue de l'action (à savoir sept ans et six mois), M. Magiera assigna donc à nouveau l'État devant les...

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14 avril 2010

Une justice internationale est-elle possible ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La justice internationale, c’est d’abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l’arbitrage, première forme obligatoire de règlement des...

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01 mai 2010

Pour quelles raisons est-il possible d'affirmer que la Cour de justice des Communautés européennes est garante du droit dans l'application du traité ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme...

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30 juin 2010

Les acteurs des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)

Cours de 4 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs nombreuses activités, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) bénéficient d’un personnel permanent qui travaille quotidiennement à l’information sur place, par mail ou par téléphone des justiciables et si nécessaire à leur orientation vers l’un...