Violences sexuelles dans le sport
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son ancien...
La faute et les délits non intentionnels
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Tout homme est présumé innocent tant que n'a pas été rapportée la preuve de sa culpabilité. La présomption d'innocence est un principe très protégé et pourtant si souvent oublié par l'opinion publique à l'aube d'affaires médiatisées. Tel en a déjà fait les frais Harvey...
Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....
Conformité des articles L 80 A et L 80 B du livre de procédures fiscales, commentaire de l'arrêt CE, 29 oct. 2010, n° 339200, Limousin
Commentaire d'article - 4 pages - Droit fiscal
Jean-Charles Harvey a dit « la doctrine n'est pas une certitude ». Ainsi, cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 29 octobre 2010, prouve qu'en matière d'application de la doctrine administrative plusieurs incertitudes subsistent. En effet, cet arrêt traite du flou...
Adoption et homosexualité
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l'image d'un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours resté...
Existe-t-il un droit à la ville ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si les villes sont, potentiellement, des territoires disposant d'une grande richesse notamment infrastructurelle et d'une diversité économique, politique et culturelle. Elles sont cependant loin d'offrir des conditions ou des opportunités équivalentes à tous leurs habitants. En effet, la majeure...
Introduction au droit des contrats anglais
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le droit des contrats est souvent considéré comme une branche du droit des obligations. La loi sur la responsabilité délictuelle est basée sur la réparation due par une partie à l'autre. La principale différence se trouve dans la nature des obligations. En effet, les contrats sont conclus entre...
Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, N° 2023-1042, QPC - L'attribution aux agents contractuels de droit privé de l'office national des forêts du pouvoir de constater des infractions au titre de polices spéciales environnementales méconnaît-elle les droits et libertés que la Constitution garantit ? - Discours
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Secrétaires, Mesdames et Messieurs, Par cette voie d'exception qu'est la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est saisi pour les bonnes raisons. Il faut rétablir la raison, et respecter les droits...
High Court of Justice Chancery Division on 29th October 2008, Carr v Beavan: the testamentary capacity
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
The court has to focus on the testator mental capacity at the time of making his will, since a man diminished in physical and even mental strength may nevertheless make a valid will, provided that he was in possession of his full capacity at the precise time of the writing of the will. In order...
Cours de droit social - publié le 01/01/2019
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...
Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du travail des enfants. - 1936...
Notes on the Carr v Beavan case
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
In this document, we discuss the case of Carr v Beavan. The case was dealt with in the High Court of Justice Chancery Division on 29th October 2008. The judgment was carried out by Mr Justice Floyd. The court had to focus on the testator mental capacity at the relevant time of making his will,...
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Cours - 6 pages - Droit autres branches
• Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société. • Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum. •...
Le Patriot Act aux Etats-Unis
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ». Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi. Le USA...
Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Dissertation - 20 pages - Droit international
Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...
La rétroactivité des revirements de jurisprudence - publié le 13/09/2007
Mémoire - 64 pages - Droit autres branches
Cours sur les revirements de jurisprudence. Interrogation sur la nécessité ou non de conserver l'effet rétroactif du revirement de jurisprudence.
Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques
Cours - 106 pages - Droit administratif
Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.
Is trial by jury more "just"?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
The process of a trial is defined as the "the formal examination before a competent tribunal of the matter in issue in a civil or criminal cause in order to determine such issue". It is a legal procedure and also an eminent political event which is deeply rooted in societies and has to be...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
Droit anglais des contrats / Introduction au droit anglais
Fiche - 23 pages - Droit civil
"L'objet de ce cours est d'initier des étudiants formés dans un système civiliste au régime juridique des contrats dans ces pays de Common Law que sont l'Angleterre et les Etats-Unis. Plus généralement il vise à faire découvrir à ces étudiants des institutions, de modes de...
L'obligation de sécurité du médecin
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de sécurité de résultat...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
