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On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive",...
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...
Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force légitime sur son...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue larticle premier de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée...
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
« La loi est la raison humaine en tant quelle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où sapplique cette raison humaine. » Cette citation extraite de Lesprit des Lois, montre la...
Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de lhomme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui sest peu à peu érigé en arme contre...
Qu'est-ce que la philosophie du droit ? Les juristes romains disaient qu'en droit toute définition est périlleuse. Le philosophe est l'ami de la sagesse et la philosophie la recherche de la sagesse. Cette définition remonte à Pythagore. En grec le mot «sophia» désigne la sagesse,...
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où lAssemblée Nationale Constituante vote labolition des privilèges. Ainsi, lAncien Régime parait donc définitivement condamné...
Le droit à linstruction est protégé par larticle 2 du Protocole 1 additionnel de la CESDH. Larrêt Grande Chambre Folgero c/ Norvège du 29 juin 2007 vient sinscrire dans la jurisprudence du domaine du droit à linstruction. Dans cet arrêt, les requérants, tous...
[...]Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est submergé par son...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie le pouvoir de révision au « gouvernement investi le 1er juin 1958 », cest à dire celui présidé par le Général de Gaulle, le dernier de la IVème République. Mais pas sans lui imposer des conditions, tant sur le plan de la procédure...
Lexpérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux dentre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent leffet inverse....
Les revendications quant aux droits et libertés sont de plus en plus nombreuses et antagonistes. Elles ont permis progressivement lobtention de nouvelles garanties. Cependant, il est de plus en plus mis en avant par des auteurs, comme F. Terré notamment laffirme qu« à trop...
Les droits de l'homme sont une série de droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Depuis que le concept de droit naturel a établi son statut philosophique, les droits de l'homme ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis que les révolutionnaires ont...
La lutte contre linjustice est avant tout, pour les révolutionnaires de 1789, une question morale. Elle suppose la fondation dune « société régénérée » dans laquelle le bonheur des hommes deviendrait le centre des préoccupations. Dans la conception des Lumières, la justice ne...
Lidée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que laccumulation des discours qui sen emparent et celle des institutions qui la mettent en uvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat dun...
Le concept entourant la notion duniversalité des droits fondamentaux, et plus précisément encore celle des droits de lhomme, implique dans la réalité des droits qui sappliquerait à lensemble de lhumanité. Son point dorigine à la fois historique et philosophique...
Pour les révolutionnaires, les droits de lhomme étaient nécessairement universels. Mais cette nécessité était avant tout dordre philosophique, même si elle correspondait aussi au rêve dun avenir meilleur pour lhumanité tout entière. Aujourdhui, luniversalité...
L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté depuis les Traités...
Au départ de cette conceptualisation, il y a les philosophes du contrat social. Cest à partir de leurs écrits quil y a eu lévolution, accompagnée dune forte diffusion, des droits fondamentaux. Hobbes complété par J. Locke et Rousseau ont apporté laffirmation de...
« Il est impossible au législateur de pourvoir à tout », cest ce que Portalis met en relief dans son Discours préliminaire au projet de Code civil. Et pourtant, dans le système juridique français, la loi, en tant qu « expression de la volonté générale » au travers des représentants de...
LAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou laccord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus...
Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Les arrêts de la Cour International de justice...
« Saisir lesprit des lois » : telle est lentreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsquil entame la rédaction de louvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris dobservations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
Sous limpulsion des travaux dHobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même dépoque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent...
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le...