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Lévolution de laudiovisuel dans les sociétés contemporaines sest traduit par un engouement croissant pour les émissions de télé-réalité qui connaissent de multiples déclinaisons. Ce mouvement préexistant en Europe sest révélé en France en 2001 avec lémission Loft...
La téléréalité peut se définir comme un genre télévisuel, mettant en scène la vie quotidienne de personnes anonymes ou célèbres. Le contrat de travail peut de son côté être définie par trois éléments constitutifs, laccomplissement dun travail, un lien de subordination et une...
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation sest prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (Lîle de la tentation) à ses participants. Cest en grande pompe que la haute instance a rendu...
Si le principe de la télé-réalité avait fait coulé beaucoup d'encre, notamment sur la question du voyeurisme incité par certaines émissions diffusées à des heures de grandes écoutes, celle du statut des participants devient le nouveau cheval de bataille, aussi bien des maisons de productions, que...
Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...
La loi n'a jamais défini le contrat de travail et c'est donc la jurisprudence qui a déterminé les conditions dans lesquelles on pouvait retenir la notion de contrat de travail. Avec l'évolution et la création de nouvelles activités, la jurisprudence ne cesse de se questionner sur la présence ou...
La qualification du contrat de travail permet dappliquer son régime dérogatoire. Or pour quil soit qualifié de contrat de travail, cela nécessite la réunion de plusieurs critères comme le montre larrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 Société...
« Sea, sexe and contrat de travail », telle est la formule (que lon doit à J-E Ray) qui décrit le mieux larrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé...
La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres dun vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus quun simple recueil de mots encore presque oubliés, cest dans Le Petit Larousse Illustré que cette...
Si la question du statut du participant à une émission de télévision se pose aujourdhui, cest parce que le paysage audiovisuel sest considérablement transformé au cours de ces 10 dernières années. Avant cela, les émissions de télévision étaient des émissions de culture générale,...
Dans la première affaire, dite « Lile de la Tentation », la chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie de cette affaire suite au pourvoi en cassation formé par TF1, société de production et de distribution de lémission. Tout le litige a commencé lorsque trois participants de...
Émission de télé-réalité, "l'Île de la tentation" met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d'un séjour de deux semaines sur une île, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Les participants de la saison 2003 ont signé un acte intitulé "règlement participants"...
Quatre couples participent à une émission de télé- réalité « l'île de la tentation », dans laquelle ils doivent mettre en jeu leur amour, leur sentiment, en participant pendant douze jours sur île paradisiaque, tout en étant filmé jour et nuit lors de leurs activités diverses avec...
La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres dun vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus quun simple recueil de mots encore presque oubliés, cest dans Le Petit Larousse Illustré que cette...
Valentine a décidé de profiter d'un crédit afin de parfaire son style d'artiste. Elle s'est ainsi adressée à la société Crédicas qui lui consent une ouverture de crédit utilisable par fraction. Un contrat est ainsi établi entre la société et Valentine. Valentine se voit refuser son paiement...
Etymologiquement, le travail, du bas latin « tripalium », est synonyme de torture, il faisait notamment référence à un appareil formé de trois pieux pour punir les esclaves. Depuis, lesclavage a été aboli et on lui a attribué fort heureusement une conception plus moderne. Le professeur G....
Oscar Wilde a écrit : « Le seul moyen de se délivrer de la tentation, cest dy céder ». Cette citation illustre le sentiment qua eu une partie de la doctrine en constatant que les juges du fond avaient requalifié en contrat de travail des règlements signés par les participants de...
La Société Glem produit pour TF1 une émission de télé-réalité appelée Lîle de la Tentation. Cette émission a pour but de montrer des participants en couple qui vivent sur une île, entourés de célibataires du sexe opposé. Il ny a rien à gagner, il sagit seulement de tester leur...
« Être soi nest pas lobjet possible dun contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement...
Dans un univers où la créature humaine est née égoïste, ses actions simultanées de motivations sont bien souvent incompatibles. Lobjet social dune communauté connaît alors des divergences auxquelles le droit est soumis. Pourtant, cest à ce dernier quil appartient de...
« [ ] si nous sommes assez fous pour croire que nous pouvons améliorer demain la situation qui a été décrite, je suis convaincu que cette folie [ ] sera qualifiée demain de sagesse. » La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les...
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'uvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est...
Il nexiste aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode dorganisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
« Lengagement est sans justification, faute de cause réelle, lorsque, dès lorigine, la contrepartie convenue est illusoire ou dérisoire. Est réputée non écrite toute clause inconciliable avec la réalité de la cause ». Cet article traite dun élément essentiel du...
La séparation des pouvoirs est une notion constitutionnalisée (article 16 Déclaration des droits de lhomme et du citoyen) qui sest imposée et simpose comme un pilier de la démocratie. Elle confond ainsi des traits symboliques et pratiques. Des traits symboliques du fait...
En une vingtaine dannées, la décentralisation ( transfert vertical de pouvoirs de lEtat vers des autorités locales) sest très largement répandue parmi les Etats européens, devenant une véritable condition du fonctionnement démocratique. Définie par le droit constitutionnel comme...
Dans l'arrêt rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'associations, voire...
Nous verrons, dans une première partie, que le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe relève a priori du délit d'ABS si l'on s'en tient à une stricte interprétation du texte de la loi de 1966. La jurisprudence a donc dû parfaire à cette inadaptation en posant...
Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à lamiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...