10 sujets de mémoire en droit des assurances - Les métavers
Guide pratique - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le métavers est un univers virtuel qui est en train de se développer rapidement. Il englobe des domaines tels que les jeux en ligne, la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la blockchain. Ce domaine est en constante évolution et les implications juridiques sont nombreuses. Le...
La cause en droit des contrats - notion cardinale à réalité contestée
Dissertation - 10 pages - Droit civil
La cause en droit des contrats est l'une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l'objet d'une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les français sont attachés. La cause en droit de contrats est une condition de validité de ce contrat. Elle...
Quid de la représentativité des territoires ultra-marins dans la Constitution française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "territoires ultra-marins" renvoie aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qui sont juridiquement intégrées à la République française, mais qui se trouvent géographiquement éloignées de la métropole. Ces territoires...
Comment se caractérisait la propriété sous les monarchies franques ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Sous les monarchies franques, la réalité économique est celle de la prépondérance de la terre et la réalité sociale est celle de la prépondérance des grands domaines où la société se répartit entre deux catégories d'hommes avec d'un côté les grands propriétaires fonciers et...
L'Unité Économique et Sociale, réalité ou fiction ? - publié le 29/01/2013
TD - 4 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt rendu par la chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...
Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...
Personnalité morale: théorie de la réalité / théorie de la fiction
Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires
Document: Exposé de 8 pages Extrait: Malgré cela il y a d'autres groupements et d'entités qui foisonnent dans notre société : la communauté de biens entre époux, la famille, l'entreprise en tant que telle c'est à dire en tant qu'elle repose sur la coopération du capital et...
Personnalité morale en droit français, réalité ou fiction?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les conditions de reconnaissance de la personnalité morale constituent sans doute l'une des questions les plus discutées en doctrine. La personnalité morale, est l'expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Cette procédure diffère à bien des égards et fait, en outre, partie d'un système procédural entièrement différent. En tout état de cause, le qualifier d'aveu de culpabilité ne le rend pas plus lisible pour les justiciables qui pourraient ne pas trouver utile de confondre les séries...
La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans...
La liberté d'expression dans le monde - réalité ou mythe ?
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est reconnue en tant que droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme l'indique l'article 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses...
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ? - publié le 20/01/2010
Fiche - 4 pages - Droit civil
La vente produit deux séries d'effets : un effet réel par lequel elle emporte le transfert de la propriété du bien vendu et un effet personnel par lequel elle crée des obligations à la charge des parties. En droit romain étaient distinguées trois obligations : l'obligation de dare qui...
"L'ordre juridique comme une réalité objective dont l'existence se constate dans l'histoire"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Cette citation appelle d'évidence à considérer que l'on se situe sur un domaine où l'existence de l'ordre juridique international et par conséquent le droit international lui-même est mis en cause. Affirmer que l'on peut le constater dans l'histoire ajoute un degré de...
Lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident du travail qui a eu lieu.
Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial
Cours - 124 pages - Droit de la famille
Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...
Cour de cassation, chambre civile sociale, 4 février 2015, Pékin Express - Le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon le philosophe et essayiste français André Glucksmann, «le problème du contrat est de savoir sur quoi il se fonde». En effet, afin de pouvoir appliquer le régime juridique qui en découle véritablement, les juges doivent toujours s'efforcer d'identifier le type d'élément juridique sur lequel...
Dans quelle mesure les vices du consentement peuvent-ils constituer un garant de la liberté contractuelle??
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Lorsqu'une personne voulant acheter une maison rencontre une offre, elle doit choisir si elle veut ou non contracter, tout en choisissant son cocontractant, la nature du contrat et son contenu. De ce fait, elle fait face à la liberté contractuelle qui se trouve protégée par les vices du...
Les notions clés en droit des sociétés
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient un cours de droit des sociétés présenté sous forme de schéma. Sont traitées dans ces fiches deux grandes parties, premièrement la naissance de la société et deuxièmement le fonctionnement de la société.
Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Requalification du contrat d'un participant à un jeu télévisé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le 28 mai 2003, M. Deltour a signé avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé "règlements participants" pour participer au programme "Élection de Mister France 2003". Ce programme avait pour but de réunir vingt-sept participants sélectionnés par le comité "Mister France"...
Cour d'appel Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« La qualification de contrat de travail implique qu‘un personnel (le salarié) accepte de fournir une prestation de travail au profit d‘une autre personne (l‘employeur) en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération »....
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des atteintes qui...
En quoi le prix de vente est une condition essentielle à la formation et à la bonne exécution du contrat ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le prix est essentiel pour la qualification du contrat de vente puisqu'il n'est que la contrepartie du transfert de propriété. Sa fixation reste soumise à la liberté contractuelle, mais le contrat ne sera formé qu'à condition que les volontés se soient rencontrées à son égard...
Cass. Soc., 3 juin 2009 - Ile de la tentation
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
L'émission de télé-réalité de l'île de la tentation est simple : quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfants participent à une émission de télévisée en suivant un acte dénommé « règlement participants ». L'émission consiste à tester les sentiments mutuels des couples...
Le juge et le temps
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Le droit ne peut ignorer la réalité du temps. « dans la vie d'un droit, comme dans la vie d'un homme, le temps enferme, le temps éteint, le temps libère, le temps consolide et épanouit ». Peu analysées par les juristes, les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans...
Les tiers en droit civil
Dissertation - 4 pages - Droit civil
D'après l'adage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers s'oppose donc à la partie. La partie peut se définir comme une personne physique ou...
Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif
Cours - 12 pages - Droit civil
Les prérogatives du droit subjectif sont rattachées à la personne. Ce sont les règles du droit objectif qui définissent le droit subjectif, dont peuvent bénéficier les individus. Exemple, l'article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété, la règle de droit objectif qui définit le...
Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: prestation de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La multiplication des situations de fait ou encore le nombre important de pratiques ayant pour but de contourner la réglementation du droit du travail ont entrainé des discussions incessantes et des réexamens permanents des critères permettant la qualification de contrat de travail. En...
Traité élémentaire de droit civil - Marcel Planiol (1899) - La théorie du patrimoine
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Le patrimoine est inséparable de la personne. Tant que la personne vit, il ne peut se produire aucune transmission de son patrimoine sur la tête d'une autre personne ; elle n'en peut aliéner que les éléments, l'un après l'autre ; son patrimoine,...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 1990: les personnes morales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Par une décision du 2 août 1985 pris sur le fondement de l'Art 4, al3 du décret n°68-1021, le ministère des finances et du budget autorise la cession des parts d'actions détenue par la régie nationales des usines Renault à une filiale américaine. Le 6 août 1985, Renault vend ses 51% d'actions...
Droit des biens - publié le 04/02/2013
Cours - 34 pages - Droit civil
Introduction : les rapports entre les êtres humains ont toujours été gouvernés par le rapport aux biens. Le bien est ancré dans le réel. C'est la chose au regard de son état. Cette chose n'est pas grand-chose si on n'ajoute pas sa personnalité juridique. Le droit qui porte sur la chose, c'est ce...
