Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les sources du droit...
La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette phrase tirée de...
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...
Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité
Mémoire - 34 pages - Procédure pénale
« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d'équité dans l'imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l'origine du principe de la contradiction. Le principe de la contradiction tel...
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - réalité politique et pouvoir normatif
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République il...
La reparlementarisation, fiction ou réalité ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
On le sait, la Vème République, bien qu'étant un régime parlementaire, représente une véritable rupture avec les régimes précédents. En effet, la nouveauté se présente dans ce qu'on appelle la rationalisation du régime, qui passe par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement au profit...
Unicité du patrimoine, mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le patrimoine est l'émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n'a pas de sens. Mais le droit n'est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n'y a-t-il qu'un seul patrimoine ? Le patrimoine vient du latin patrimonium, héritage du père. Au sens...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2019, n° 18-16.868 - La responsabilité d'une banque peut-elle être écartée au profit d'une faute de vigilance imputable à un client alors même que la banque a procédé au paiement sans vérifier la signature des chèques s'avérant en réalité contrefaite ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
En l'espèce, la société demanderesse était titulaire d'un compte ouvert dans les livres d'une banque, mais rechercha la responsabilité de celle-ci pour avoir payé plusieurs chèques sur ce même compte, chèques ayant été frauduleusement établis par un employé qui avait imité la...
L'autonomie des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Avant tout, demandons-nous qu'est-ce qu'une collectivité territoriale dans une approche très large de l'expression "collectivité territoriale" ? Une collectivité territoriale peut être entendue comme une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune,...
La société européenne : réalités et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
- Les règles générales de constitution La possibilité de constituer une SE n'est pas attribuée à tout le monde. En effet ce droit n'est réservé qu'aux seules sociétés ayant des liens suffisants avec la communauté. Ainsi seules les sociétés ayant leur siège statutaire et leur...
Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs compétences (politique de...
Dans quelle mesure les contrats agricoles parviennent-ils à instaurer un équilibre effectif entre les parties prenantes du monde agricole, en tenant compte des réalités économiques, des dynamiques de pouvoir, et des mécanismes juridiques en vigueur ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit autres branches
Ces dernières années, la pratique de l'agriculture contractuelle a été un mécanisme essentiel pour le développement et la modernisation de l'agriculture dans les pays industrialisés. Elle s'est également profondément développée dans de nombreux pays en développement et économies...
Le référendum décisionnel local : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon l'Assemblée nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui vise à donner aux Collectivités territoriales des compétences propres distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs...
La contractualisation de la famille : mythe ou réalité ?
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La loi du 13 juillet 1965 en modifiant le droit des régimes patrimoniaux vint consacrer l'égalité entre époux. Si envisager le mariage sous un angle uniquement légal peut s'avérer réducteur, cette loi et toutes les autres le régissant et qui ont contribué à son évolution témoignent du...
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ? - publié le 20/01/2010
Fiche - 4 pages - Droit civil
La vente produit deux séries d'effets : un effet réel par lequel elle emporte le transfert de la propriété du bien vendu et un effet personnel par lequel elle crée des obligations à la charge des parties. En droit romain étaient distinguées trois obligations : l'obligation de dare qui...
La connaissance des textes de loi : fiction juridique ou réalité concrète ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« Nul n'est censé ignorer la loi … Il y a plus de 200 000 lois ! » [Jules Renard] Ce célèbre adage n'est inscrit dans aucun texte juridique pourtant il semble que cette règle s'applique à tous. La connaissance des lois par la population est le préalable au bon fonctionnement de tout système...
Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les...
La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants : - L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature...
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Cette étude met en exergue les conséquences de l'apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l'apparition des technologies de l'information et de la communication, rend...
La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La notion de « Troisième génération des droits de l'homme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l'émergence sur la scène internationale de...
Comment le droit international privé permet-il de faire face aux réalités internationales du commerce en ligne ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'e-commerce, défini comme le processus de commercialisation de produits ou de services par l'intermédiaire de plates-formes de médias électroniques ou de boutiques en ligne, a radicalement et définitivement bouleversé la manière dont le monde fait des affaires. Or, l'un des facteurs...
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...
Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un projet de loi en juillet 2000 portant sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Alain Lambert,...
De la législation européenne aux réalités d'intégration de l'intelligence artificielle
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'intelligence artificielle (IA) est déjà présente dans de nombreux domaines de notre société, de la santé à la finance, en passant par la production et la logistique, et promet de devenir omniprésente dans les années à venir. Toutefois, cette même présence, saluée par de nombreux acteurs des...
La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes...
La hiérarchie des normes, mythe ou réalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé des normes juridiques d'un état de droit permettant ainsi d'en garantir la cohérence et la clarté. Au sommet de celle-ci se trouve la constitution qui en est la norme suprême en France. À cette classification interne des normes juridiques...
L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
-S'interroger sur l'indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d'apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles d'affecter les droits...
Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la réalité de son existence aujourd'hui
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Chaque homme dispose de droits qui lui sont propres, dès lors ce dernier ne s'oblige que si et parce qu'il l'a bien voulu. Cette interprétation donnée par Portalis en 1804, va influencer le droit des contrats et ce encore de nos jours. Ainsi pour expliquer cette influence, il est à...
