Doc du juriste

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18 Août 2009

Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Mémoire de 33 pages - Droit international

Si la question de la protection des données est aujourd’hui plutôt satisfaisante en Europe, il n’en est pas de même dans l’ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l’Union...

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21 Nov 2006

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l’étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des données hors...

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03 Avr 2003

Internet et libertés

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à s‘appliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif...

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30 Sep 2018

Les contrats conclus par internet - Le régime de protection des données personnelles

Cours de 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive s'applique, encore faut-il qu'il y ait un traitement de données personnelles contenu dans un fichier. Par contre pas d'application de cette directive pour tout ce qui est sécurité nationale (compétence des États). Ce qui va relever de l'UE c'est la transmission des fichiers de...

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15 Oct 2008

Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe

Dissertation de 24 pages - Droit fiscal

Si les taux d'IS s'écartent fortement d'un pays à l'autre, comme c'est le cas aujourd’hui au sein de l'Union européenne, les entreprises internationales sont fortement tentées de jouer sur les différences et de localiser leurs bénéfices dans celui des Etats d’implantation qui pratique...

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08 Juin 2009

Vie privée et internet

Mémoire de 25 pages - Libertés publiques

S’il est vrai qu’Internet constitue un formidable outil d’information et de communication, il n’en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie...