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Thème juridique : Congé maternité

Congé maternité

Nos documents

Filtrer par :

16 août 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de congé maternité

Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit du travail

« Virer sans licencier » tel était le titre d'un article sur la rupture conventionnelle de Céline Mouzon paru dans l'édition de janvier 2013 du Monde diplomatique. Si l'apparition de la rupture conventionnelle dans le paysage juridique français a été bien reçue par le patronat et une partie des...

22 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat de travail et plus précisément pendant le congé maternité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En principe, la rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue pendant la période de suspension du contrat de travail. C'est une règle posée par la circulaire du 17 mars 2009. Or, la jurisprudence ne va pas totalement dans le sens de cette règle de principe. La Cour de cassation, dans...

06 août 2010
doc

Une protection de la salariée avant le congé maternité

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les dispositions de droit commun du licenciement sont écartées pendant la période d'essai. Comment concilier protection du congé maternité et libre rupture du contrat inhérent à la période d'essai. C'est un résultat jurisprudentiel, à titre de principe, ne...

09 Mars 2009
doc

Résumé du congé maternité

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, d'une part, et du nombre de naissances prévu, d'autre part. Son contrat de travail est alors suspendu, mais elle continue à faire partie de...

25 avril 2008
doc

Congé maternité : les incidences sur le bulletin de paie

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Tous les services paie sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux particularités de la paie des salariés en congé maternité. De la durée du congé maternité aux règles d'indemnisation, voici le récapitulatif des règles à savoir. La maternité offre à la...

18 Janv. 2010
doc

Définition du congé de maternité et d'adoption

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le congé de maternité, qui n'est subordonné à aucune condition d'ancienneté ni d'effectif de l'entreprise, correspond à un droit. Mais la femme peut renoncer à ce droit, ou prendre un congé plus court que le congé légal ou conventionnel auquel elle a...

09 Mars 2009
doc

La maternité : protection de la salariée enceinte, congés maternité, etc

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970, la France s'est progressivement dotée d'un arsenal juridique protecteur de la maternité dans le cadre des relations de travail. Ainsi, le législateur a bâti une législation assurant la protection juridique, tant des femmes enceintes ou adoptantes que des...

19 Oct. 2020
doc

Suspension du contrat de travail et régime de la maternité

Cours - 3 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est une technique apparue en droit du travail au début du 20e siècle ; dans un premier temps un arrêt de la Cour de cassation affirma que la maladie ne mettait pas terme au contrat, par la suite une loi relative aux femmes enceintes affirmait que le...

14 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : les congés

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de...

22 juin 2016
doc

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale : la...

03 Janv. 2011
doc

La protection de la maternité

Cours - 6 pages - Droit du travail

On concilie maternité au sens large et licenciement. La femme enceinte bénéficie de façon générale d'un régime de protection : surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail ; obtenir un aménagement de poste, une modification de son poste pour tenir compte de cet...

22 févr. 2008
doc

Les autres congés

Cours - 41 pages - Droit du travail

Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux...

16 juil. 2010
doc

Congés payés : mode d'emploi

Cours - 8 pages - Droit du travail

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise,...

27 févr. 2008
doc

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

19 Mars 2009
doc

Les congés payés annuels

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...

23 août 2023

La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...

14 Nov. 2022

Suspension du contrat de travail et droits du salarié

Cours - 43 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...

03 Janv. 2019
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Commentaire d'arrêts comparés des arrêts Baby Loup rendus le 19 mars 2013 et le 25 juin 2014 par la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Dans cette affaire, une femme, après avoir effectué un contrat emploi solidarité de 1991 à 1992 et un contrat de qualification de 1993 à 1995, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association "Baby Loup" pour le poste de directrice adjointe d'une crèche le 1er janvier 1997....

07 juin 2006
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Les droits du salarié à travers les différents types de congés

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l'employeur), alors que...

19 Mars 2009
doc

Le droit aux congés payés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Tout salarié ayant travaillé pendant au moins un mois chez le même employeur, entre le 1er juin de l'année civile et le 31 mai de l'année en cours, a droit à un congé payé. Ce droit à congé doit, en principe, se traduire par une période de repos effectif pendant laquelle le...

29 juin 2023

Prestations de protection sociale et risque santé

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Le cas pratique dont nous allons traiter concerne la situation de Madame Bertrand, salariée, et ayant travaillé pendant trois ans dans un hôtel à Toulouse, avec un salaire mensuel brut de 3200 euros. Elle a été sans travail du 20 décembre 2022 au 27 janvier 2023, en raison d'une luxation de...

30 avril 2009
doc

Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins. On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai....

19 févr. 2010
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Cas pratiques - les assurances maladie et maternité

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

Cas pratique n°1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d'aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d'une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée souffrante d'une...

29 Mars 2021
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Les caractéristiques du salaire

Cours - 7 pages - Droit du travail

La sécurité physique ne suffit pas à garantir la santé des travailleurs, il faut aussi une sécurité économique pour l'accompagner. C'est cet impératif qui a justifié que le législateur porte son attention à la question du salaire et qu'il se préoccupe de l'instauration d'un...

15 mai 2016
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Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin au contrat...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

18 mai 2008
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Le congé sabbatique

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même...

19 Janv. 2011
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Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération

Cours - 8 pages - Droit du travail

La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. En France, la durée légale à...

28 mai 2021
doc

CJUE, 25 février 2021, nC-129/20, XI c/ Caisse pour l'avenir des enfants

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 25 février 2021 précise, à l'occasion d'une question préjudicielle, les conditions d'application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental. En septembre 2011, une personne conclut avec le Luxembourg un...

02 Nov. 2023

La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023

Cours - 41 pages - Droit du travail

À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...