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Du recrutement à lembauche, cette étude a pour objet dapporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de lentreprise. Lacquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis...
Il nexiste que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie dagent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer quils ont peu dimportance. En même temps, les dispositions statutaires...
Distinction agents de droit public et d'agents de droit privéAgents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacatairenotions non comparablesAgents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la liberté de recrutement car...
Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...
Le recrutement, processus par lequel on attire ou sélectionne des candidats potentiels à un poste de travail au sein dune entreprise ou dune organisation, semble complexe pour les candidats à la fonction publique internationale. Les candidatures des aspirants au poste de...
Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant le...
Aujourd'hui encore, le droit de l'emploi public administratif tend à se définir à travers le recrutement statutaire, en opposition au droit commun du travail. Ce statut des agents de la fonction publique est une des caractéristiques de "l'administration à la française", et s'explique par...
Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 million dagents : 76 % travaillent dans les régions, départements et communes et 24 % dans les établissements publics administratifs locaux. Les communes avec 63 % du total des agents restent les premiers employeurs....
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de "travaillisation",...
Sous lAncien Régime, les charges publiques étaient héréditaires et vénales. A la Révolution, de nouveaux principes de recrutement émergent, qui sont posés par larticle 6 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen: « Tous les citoyens sont [ ] également...
Le recrutement dagents non titulaires dans la fonction publique territoriale concerne dune part les recrutements dagents non titulaires destinés à pourvoir des postes permanents, et dautre part les recrutements contractualisés destinés plus...
La fonction publique, dans son ensemble, est soumise au principe du recrutement par concours, selon larticle 16 du Titre 1 du statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983. Ce principe sapplique à la fonction publique territoriale (FPT) et est, sans...
Les fonctionnaires de la FPT sont recrutés par la voie du concours pour exercer leurs compétences dans les communes, conseils généraux et conseils régionaux et les établissements publics administratifs locaux. Certains exercent également leurs compétences dans des associations para-municipales....
Le recrutement est un compris dintérêts, sélection des meilleurs candidats dune part et assurance dune sélection impartiale dautre part. Ce principe a été consacré à larticle 6 de la DDHC lors de la révolution. Le Conseil d'Etat en a fait un des principes...
La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. Lélaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les collectivités suite à lacte II de...
Létude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que sétablisse un lien entre loffre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un...
Les agents communaux sont apparus dès le 12eme, leur reconnaissance en tant qu'agent public est tardive.Cette consécration vient de la grande loi commerciale du 05 avril 1884.La doctrine considérait que les agents communaux ne sont pas fonctionnaires à part entière mais seulement des quasis...
Hauriou affirmait déjà, il y a de nombreuses années, « le recours pour excès de pouvoir tel quil est conçu actuellement ne fait que se survivre ». Cela est sans doute dû à lintroduction de différents recours, car si dans tous les cas, laction de ladministration est soumise...
Le contrat administratif doit rentrer dans ce cadre, va y rentrer mais avec de formidables spécificités. Comment l'identifier ? Dans le fond, une seule spécificité. En fait, il s'agit seulement d'une réflexion sur l'exorbitance.Le développement du contrat dans l'administration est très important....
M. Pignon se rend à un entretien d'embauche. Suite à un entretien avec la responsable des ressources humaines de l'entreprise, celle-ci lui soumet un questionnaire lui demandant sa formation et ses expériences professionnelles, le résultat d'un test du VIH qu'il aurait pu effectuer, ses...
Afin de parvenir à la conclusion d'un contrat de travail, une étape préliminaire est nécessaire, c'est l'étape du recrutement. Il est possible de définir le recrutement comme la totalité des opérations préalables à la conclusion du contrat de travail. L'employeur va alors trier...
Ce dossier aborde l'ensemble des principes et des thèmes relatifs au droit social ou droit du travail : l'administration du travail, le recrutement des salariés et les conditions de travail. Il pourra très bien servir en tant que support de cours pour les révisions.
Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit lexistence...
Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. Lemployeur dispose dune liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, cest pour cela que la...
Lemployeur ne peut pas embaucher de jeune de moins de 14 ans (sauf ans le cadre dentreprises familiales). Lemployeur ne peut pas embaucher de jeune de moins de 16 ans sauf dans le cadre du préapprentissage. Priorité de réembauchage : les textes prévoient dans certains cas une...
Le CDI est le contrat de droit commun, il sagit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. Lemployeur doit tout dabord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du...
Il sagit de la période précédant la conclusion dun contrat de travail. Cest la période de recherche dun candidat à un poste. Durant cette période, lemployeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à lembauche...
Il existe un flou vis-à-vis des droits que peut conférer un CDI à un agent contractuel, notamment lorsqu'un titulaire est en mesure de reprendre sa place, c'est ce dont traite l'avis du 25 septembre 2013 rendu par la section contentieuse du Conseil d'État au visa de la directive du 28 juin 1999,...
M.PASTRON emploie depuis une dizaine dannées Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée sabsente et avertit verbalement son employeur quil accusera réception dun certificat médical prescrivant un...
Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités :1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations.2. L'inscription sur le registre unique du personnel3. Le relevé mensuel des mouvements du personnel pour...