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 Autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence

  

Nos documents

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01 Juil 2007

Cours de droit communautaire de la concurrence

Cours de 137 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique...

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26 Juin 2009

La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution

Dissertation de 61 pages - Droit de la concurrence

La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence.Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...

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05 Nov 2009

Le droit de la concurrence

Dissertation de 72 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...

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26 Déc 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où...

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23 Jan 2015

Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 82 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l’Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l’être humain est en concurrence des...

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01 Mai 2002

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Quels sont les principaux dysfonctionnements menaçant l'efficacité de la politique de la concurrence ? Comment répondre au défi de sa modernisation, en conciliant le caractère strict d'un contrôle assurant la prévention et la sanction de tout comportement déloyal susceptible d'enrayer...

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29 Jan 2007

L'apparition progressive d'un « droit négocié » au sein du droit de la concurrence

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Que ce soit au niveau communautaire, ou de chaque État membre, le droit de la concurrence a un objectif essentiel : celui de maintenir dans les meilleures conditions les structures et les comportements d'entreprises concurrentielles, afin de préserver l'économie de marché. Du principe...

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12 Déc 2007

Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne

Dissertation de 19 pages - Droit de la concurrence

La transposition des règles de concurrence en Europe s’est faite très tardivement, à l’exclusion de l’Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la...

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10 Jan 2008

Droit européen et droit interne de la concurrence

Dissertation de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence concerne à titre principal la protection du fonctionnement normal du marché. Sa particularité est qu’il est à la fois communautaire et national et qu’il fait intervenir diverses institutions des deux niveaux. Ainsi, le Conseil de la concurrence...

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10 Sep 2008

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Dissertation de 16 pages - Droit de la concurrence

Parmi les méthodes d'identification des restrictions de concurrence, la théorie de la règle de raison constitue l'une des plus controversées dans son acceptation et sa reconnaissance effective par les autorités communautaires. Perçue comme visant à atténuer la restriction de...

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24 Oct 2008

Droit de la concurrence et actes administratifs

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

Un peu plus de vingt ans après la réforme du droit de la concurrence opérée par l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, il est possible de dresser un bilan jurisprudentiel sur l’un des thèmes les plus controversés en la...

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31 Oct 2008

Les moyens de détection des ententes en droit de la concurrence interne et communautaire : les enquêtes et la procédure de clémence

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un acteur clé du droit des affaires, le principe qui le gouverne est celui de la liberté de la concurrence sachant que ce principe est strictement encadré. En effet, le droit va sanctionner les pratiques qui portent atteinte à cette liberté de la...

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12 Déc 2008

La concurrence en droit commercial

Cours de 22 pages - Droit de la concurrence

La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui...

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22 Sep 2009

L'autorite de la concurrence

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Cette autorité est le fruit de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a opéré ainsi l'une des réformes les plus importantes dans l'histoire de la concurrence depuis l'ordonnance fondatrice de 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence....

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12 Jan 2010

Introduction au droit de la concurrence

Cours de 9 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un domaine vaste. C’est un droit « neuf » qui a pris son essor il y a une trentaine d’années et qui se cherche toujours. Il donne l’impression que tout est possible. Ce droit est difficilement classable comme nous allons le voir à travers la...

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13 Jan 2010

L'application des règles de concurrence par le juge administratif

Cours de 10 pages - Droit de la concurrence

Les relations entres le droit de la concurrence et l’administration apparaissent comme des relations complexes. Le principe de liberté et du commerce et de l’industrie, issu du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui proclamait la liberté générale de toute activité...

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25 Fév 2010

La nouvelle autorité de la concurrence

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Il y a tout juste deux jours, la toute première réunion de la nouvelle autorité de la concurrence s’est tenue rue de l’Echelle à Paris, marquant ainsi la véritable entrée en fonction de la nouvelle autorité en matière de concurrence, et, le même jour le...

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11 Mar 2010

Droit de la concurrence communautaire

Cours de 61 pages - Droit de la concurrence

Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l’Union européenne est définie dans le cadre d’une économie de marché. L’une des missions...

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11 Mar 2010

Droit de la concurrence française

Cours de 51 pages - Droit de la concurrence

Le libre exercice de la concurrence dans les relations commerciales est la conséquence logique d’un principe fondamental : le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. En principe, puisque nous vivons dans un système juridique dominé par la libre concurrence,...

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05 Fév 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace...

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30 Avr 2012

La concurrence et la consommation en Droit

Cours de 43 pages - Droit autres branches

Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l’entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont...

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01 Déc 2012

L'objet du droit de la concurrence

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est défini comme l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. La liberté de la concurrence, principal aspect du droit de la concurrence, a...

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19 Déc 2012

Le droit de la concurrence et de la consommation

Cours de 42 pages - Droit de la concurrence

Deux lois importantes des 2 et 17 mars 1791 lois Le Chapelier dont on a extrait notamment : le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’une des modalités majeures de ces textes a été de supprimer les corporations dans le sens où on a voulu libérer l’accès à...

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21 Fév 2013

Personne publique et droit de la concurrence

Cours de 32 pages - Droit de la concurrence

Il s’agit des rapports qui peuvent exister entre les personnes publiques au regard du droit de la concurrence. Ces rapports peuvent être de deux ordres: la personne publique réalise une activité économique ou bien la personne publique en tant que puissance publique va chercher à...

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04 Mar 2013

La protection de la concurrence par l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles

Cours de 20 pages - Droit de la concurrence

La protection de la concurrence est assurée en droit interne et européen par l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles, qui sont au nombre de 4 en droit interne, et de 2 en droit communautaire. Sont interdits aussi bien en droit interne que communautaire : les ententes et les...

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03 Fév 2006

Le droit de la concurrence

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Concurrence : rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix ou de qualité.Le droit de la concurrence régit les rapports des...

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20 Déc 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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14 Jan 2008

Cours de droit communautaire de la concurrence

Cours de 15 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire consacré à la concurrence.

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20 Avr 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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21 Sep 2009

Le Droit de la concurrence

Dissertation de 36 pages - Droit de la concurrence

Cours de Droit niveau Master sur le Droit de la concurrence.