Dans quelles conditions est adoptée et appliquée la loi de séparation des Églises et de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Concordat napoléonien de 1801 fixe le cadre des relations de l'État français avec le Vatican. L'institution catholique, longtemps préservée par l'État, acquiert une position influente au sein des institutions notamment après l'adoption de la loi Falloux de 1881...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
L'organisation verticale des pouvoirs - L'organisation territoriale de la République française
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le principe de libre administration est posé par l'article 72 de la Constitution, qui a été complètement refondu par la révision de 2003. À noter qu'en plus d'être un principe constitutionnel, la libre administration a été consacrée par le Conseil d'État comme liberté fondamentale...
Extrait de trois articles de la loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Ferry est un homme politique républicain important qui a marqué la III République. Il fut aussi un avocat nourri par les idéaux de 1789, un journaliste opposant de l'Empire et un député des Vosges. On lui doit pour beaucoup notre instruction d'aujourd'hui avec son principe de laïcité et de...
Conseil d'Etat, assemblé plénière, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker - Le régime contentieux des circulaires
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le ministre de l'Éducation nationale publie, le 11 janvier 1950, une circulaire fixant des règles nouvelles pour la constitution de dossiers de demande de subventions adressées aux départements par des établissements d'enseignement secondaire privés, en plus d'un...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
Le principe de fraternité - CRFPA
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Troisième terme de notre devise républicaine, la fraternité traduit un sentiment difficile à définir juridiquement, bien davantage que la liberté et l'égalité. En France, elle prend sa source dans le solidarisme apparu au tournant de 1848. Favorisant l'organisation d'un lien social,...
De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Depuis septembre 2004, j'effectue ma formation d'Educateur Spécialisé en cours d'emploi au sein d'une Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n'est pas forcément le savoir-faire de...
La loi et la diversité des territoires
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe...
La répartition des compétences entre la loi et le règlement en matière de protection des libertés
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Depuis la Révolution française, le législateur a toujours été regardé comme le protecteur par excellence des droits et libertés tandis que le pouvoir exécutif est considéré comme une menace. S'est installée durablement l'idée d'un législateur pourvoyeur de libertés et d'un pouvoir exécutif...
Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et de...
Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une...
Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à l'article 34, le domaine...
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du Parlement vers un...
La laïcité - publié le 23/01/2024
Cours - 7 pages - Droit civil
Bien que les sources de la laïcité soient désormais éclatées dans différents textes, la principale source demeure la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. L'emploi du pluriel fait référence aux cultes chrétiens (catholique et protestant, calviniste et...
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
C'est pour tenter de répondre à ses interrogations que nous démontrerons l'inégalité présente entre les deux acteurs principaux de l'élaboration des lois ordinaires : le Parlement et le Gouvernement (I). En effet, au cours de la préparation ou du vote de la loi (A), mais...
La loi de 1901 sur les associations : une loi anticléricale ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Après une période d'apaisement religieux voulue par les républicains plutôt orientés vers le conservatisme social, l'affaire Dreyfus en 1898 réveille les passions religieuses et politiques. Les congrégations, rangées du côté des royalistes et des nationalistes dans le camp des...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
"De l'égalité de l'éducation", Jules Ferry (conférence donnée le 10 avril 1870)
Commentaire de texte - 12 pages - Droit autres branches
Dans son Rapport sur l'instruction publique présenté à l'Assemblée nationale législative les 20 & 21 avril 1792 », le Marquis de Condorcet affirmait « qu'il ne peut y avoir d'égalité si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de...
CE 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Au sein de l'administration française, une autorité administrative peut édicter des actes unilatéraux, quels que soient leurs portées ou leurs valeurs juridiques. Parmi ces actes existent les circulaires qui ont une portée générale ou du moins assez large dans le service. Ils ont une force...
Le principe d'égalité en droit public français - publié le 22/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Alexis de Tocqueville, "les peuples ont pour l'égalité une passion ardente". En France, l'égalité est au coeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle justifie l'abandon des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et elle est affichée dans la devise...
La participation au pouvoir normatif
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président promulgue les lois (article 13). Par la promulgation, il atteste que la loi a été régulièrement votée et donne l'ordre aux autorités publiques de l'observer et de la faire exécuter. Il s'agit d'un pouvoir formel et dès lors que la régularité formelle de la loi...
Les irrecevabilités constitutionnelles
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation, Les irrecevabilités constitutionnelles Extrait: En 2002, déposant une motion d'irrecevabilité sur la base de l'article 40 de la Constitution contre un projet de loi d'amnistie suivant une élection présidentielle, René Dosières déclarait « Si la...
Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - l'application du principe d'égalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
D'après la cour constitutionnelle allemande « ce qui est égal doit être traité également, ce qui est inégal conformément à sa singularité ». Nous allons voir dans cette décision Société Baxter du 28 mars 1997 que le Conseil d'Etat ne partage pas cette même opinion sur le principe d'égalité. Le...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
La France est-elle une République une et indivisible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et...
Décentralisation et Conseil Constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité personnalisée...
Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt général et...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
