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 Durée légale du travail

Durée légale du travail

  
Durée légale du travail

Nos documents

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07 déc. 2009

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours de 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la...

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10 déc. 2009

La durée du travail (2009)

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

La durée légale c’est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d’un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum....

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11 Mars 2011

Le temps de travail : aménagement, repos, etc.

Cours de 16 pages - Droit du travail

La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique :- A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des...

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14 févr. 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

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13 Mars 2006

Le temps de travail : dispositions légales

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération...

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18 mai 2008

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu’il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux...

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08 juil. 2010

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus...

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18 Oct. 2010

La durée de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...

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10 Nov. 2012

La négociation collective et la durée du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...

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28 mai 2007

Salaire et durée du travail d'un cadre

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours prenant la forme de notes et présentant les principales réglementations concernant la définition du salaire d'un cadre, les obligations légales ainsi que les forfaits définissant la durée du travail en fonction du statut du cadre. Comment le salaire est défini ? Comment...

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15 juin 2010

La durée et l'aménagement du temps de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'employeur a la possibilité d'aménager la durée du travail en ayant recours aux heures supplémentaires en cas de hausse d'activité, ou à l'inverse au chômage technique en cas de baisse de l'activité.Il peut aussi aménager les congés annuels en fonction de l'activité, réviser les...

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08 juil. 2010

La durée du travail

Cours de 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré...

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19 Janv. 2011

Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération

Cours de 8 pages - Droit du travail

La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.En France,...

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02 juil. 2015

Le temps de travail en France

Cours de 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l’éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et...

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11 Nov. 2008

La modulation du temps de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La modulation du temps de travail est une modalité d’aménagement du temps de travail sur l’année. Il s’agit d’un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l’année mais à condition que la...

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19 déc. 2008

Les conditions légales du travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire du travail :Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre «...

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30 juil. 2009

La durée du travail : la durée légale et le repos

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. C'est le seuil qui déclenche les heures supplémentaires. C'est également le temps effectif du travail c'est-à-dire le temps où le salarié est occupé à sa tâche et temps pendant lequel il est soumis aux ordres de...

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01 févr. 2013

Le temps de travail des cadres

TD de 4 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...

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04 févr. 2016

La durée du travail en droit social

Fiche de 2 pages - Droit du travail

C'est le temps professionnel passé au travail. Cette durée du travail effective est envisagée à l'article  L.  3121-1  du  Code  du  travail.  C'est  le  temps  pendant  lequel  le  salarié  est  à  la  disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir...

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21 Mars 2008

35 heures et heures supplémentaires

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet dans les entreprises toutes tailles confondues s’établissait à 35,65 heures fin septembre 2005. Mais les salariés à temps plein qui déclaraient travailler 41.3 heures par semaine en 1995 estiment...

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03 déc. 2009

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours de 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c’est...

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09 avril 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de...

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29 Janv. 2002

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap...

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28 févr. 2007

Les conventions de forfait

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Par principe, la loi institue une durée légale et des durées maximales du travail. En contrepartie, l’employeur a pour obligation de verser un salaire aux salariés. Mais dans le cas où il est difficile pour l'employeur de connaître la durée du...

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07 Nov. 2007

Le cumul des contrats de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté du travail, s’est depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, n’est pas absolue, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la...

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02 Mars 2008

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s’agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission...

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24 juil. 2009

Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne. Tout d’abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l’embauche d’un salarié, certains...

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11 Nov. 2009

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l’an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s’accompagnent d’une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les...

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15 avril 2010

L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations...

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08 Nov. 2010

''Travailler plus pour gagner plus''

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Travailler plus pour gagner plus ». On a entendu et on entend chaque jour cette formule sans trop s'intéresser à sa finalité. En effet, cette affirmation, dont M. le Président de la République N. Sarkozy en fut l'auteur à la veille de son accession à l'Élysée, ne semble pas être en parfaite...