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 Doctrine classique

Doctrine classique

  
Doctrine classique

Nos documents

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06 déc. 2007

Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l’histoire, il n’a pas toujours été ce qu’il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se...

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18 Janv. 2012

La notion de cause est-elle utile ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si toute obligation a un objet, toute obligation n'a pas nécessairement une cause, une réponse à la question de savoir non pas ce qui est dû, mais pourquoi cela est dû.Conçue par l'article 1108 du Code civil comme une des quatre conditions fondamentales à la validité d'une convention, la notion...

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11 Nov. 2011

L'existence du consentement : la rencontre de l'offre et de l'acceptation

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Pour que le contrat naisse, il faut un accord de volonté, il faut que les parties consentent au contrat. C'est un élément essentiel du contrat, car il sous-entend le principe de la liberté contractuelle. Il est donc l'objet d'une grande attention. Il doit notamment exister et être intègre. Il...

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17 mai 2002

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'autorité de la chose jugée peut être définie comme un attribut conféré par la loi aux actes juridictionnels afin d'assurer l'immutabilité de la vérification juridictionnelle et d'interdire le renouvellement des procès. Cette autorité est reconnue par l'article 1351 du code Civil . Cet...

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15 avril 2013

La condition d'imprévisibilité de la force majeure en matière contractuelle - obligation d'exécution et responsabilité

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En matière contractuelle, comme en matière extracontractuelle, l'événement de force majeure doit revêtir trois caractères : irrésistibilité, imprévisibilité et extériorité. En effet, le débiteur a l'obligation d'exécuter ce à quoi il s'est engagé, c'est-à-dire le contrat. Dans le cas contraire,...

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09 Oct. 2006

La propriété des créances

Dissertation de 28 pages - Droit civil

L’ensemble des créances représente une grande richesse. Elles signifient un gain futur pour le créancier. Celui-ci peut légitimement s’attendre à une entrée dans son patrimoine. Une fois la créance recouvrée, il est propriétaire du gain ainsi réalisé. Avant que la créance ne soit...

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18 Nov. 2011

L'évolution de la notion du contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L'article 1101 du Code civil donne du contrat la définition suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, àdonner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un acte juridique spécifique destiné...

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19 Nov. 2007

Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans le cadre de deux arrêts, le premier étant une décision du 20 décembre 1974 « Affaire des essais nucléaires » et le deuxième étant un arrêt du 22 décembre 1986 « Affaire du différend frontalier » (Burkina Faso c/ République du Mali), la Cour Internationale de Justice a été amenée à se...

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05 Sept. 2009

La cause dans le contrat

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Le Code civil exige que tout contrat ait une cause licite (article 1108, article 1131) mais il n’en donne aucune définition. Autant l’objet répond à la question « qu’ont voulu les parties ? », autant la cause répond-elle à la question « pourquoi l’ont-elles voulu ? » Elle...

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19 avril 2009

L'interventionnisme du juge dans le contrat

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Au visa de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, les conventions « ne peuvent être révoquées que [du] consentement mutuel [des parties], ou pour les causes que la loi autorise ». Ainsi, seules les parties – ou la loi pour certains cas – peuvent mettre fin au contrat d’un...

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22 Mars 2011

Que pensez-vous de la distinction entre droit réel et droit personnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Qu'une personne soit physique ou morale celle-ci possède un patrimoine, qui est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne. Pour Henri Vialleton, il est comme « un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pêle-mêle, tous ses droits,...

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01 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - la notion de cause dans l'annulation du contrat

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

La notion de cause est l’une des notions les plus controversées en droit des obligations, selon la doctrine classique, la cause de l’obligation d’une partie est l’obligation de l’autre partie. Il est ainsi facile de constater l’absence de cause, cause...

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24 juil. 2006

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l’exécutif et le législatif, ainsi que...

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22 mai 2009

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 11 septembre 2008 - la qualification de l'abus de droit et l'intention de nuire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Ainsi que le souligne le professeur Delebecque : « prétendre qu’un droit peut être exercé abusivement n’est pas une idée allant de soi. La doctrine classique, notamment M. Planiol avait refusé d’envisager qu’un droit pût être utilisé de façon abusive »....

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27 Nov. 2007

Les différentes écoles doctrinales en droit international public

Dissertation de 3 pages - Droit international

Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces...

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09 Nov. 2010

Le caractère intentionnel du délit de risque causé à autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir s’il fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur l’opportunité d’une...

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02 mai 2007

Le nouveau visage de la peine

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d’autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l’Etat dispose d’un système de...

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06 Nov. 2008

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l’habitude de considérer l’individu au travers d’un prisme déformant qu’est l’Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l’Etat, l’individu ne pouvant intervenir que de façon...

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18 Nov. 2008

Le non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Le cumul des positions contractuelles et délictuelles, véritable facteur d'anarchie juridique, est à rejeter sans aucune réserve » affirme Suzanne Carval. En effet, lors d’un procès en responsabilité civile, deux séries de textes peuvent être invoquées. Tout d’abord les articles 1146...

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04 août 2009

L'administration de la preuve - publié le 04/08/2009

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Il y a la preuve au regard des règles du Code civil. On la définit comme la démonstration empirique de l'existence d'un fait. Dans la doctrine moderne, un auteur affirme qu'en réalité la preuve selon la doctrine classique repose sur une illusion. La preuve empirique est une...

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12 Sept. 2020

L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international,...

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24 avril 2007

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par...

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21 Mars 2010

La notion d'État et la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État apparaît avant tout comme la réunion d’un territoire, d‘un peuple et d’un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu’il détermine lui-même l’étendue de ses compétences en fondant et délimitant l’ordre juridique national....

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11 Oct. 2000

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les...

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21 mai 2007

Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La notion de propriété suit l’évolution de la société. Ainsi une société centrée sur le groupe, la communauté, privilégiera toujours une propriété familiale, collective. La société d’aujourd’hui est beaucoup plus orientée vers un individualisme certain. Chaque homme ne se définit...

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29 Oct. 2007

Les parties et la conduite de l'instance

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’instance désigne une suite d’actes de procédure allant de la demande en justice jusqu’au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d’une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien...

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22 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La notion de faute délictuelle n'est nullement définie par le Code civil. Si celui-ci vise distinctement, en ses articles 1382 et 1383, la faute volontaire et la faute d'imprudence, aucune définition n'est donnée de ces concepts. Concernant la faute d'imprudence, dite encore d'abstention, la...

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09 août 2002

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire de 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du...

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18 Janv. 2013

L'évolution de la condition potestative

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La section du Code civil intitulée « Des obligations conditionnelles » fait véritablement figure d'îlot de stabilité puisqu'elle n'a pas été modifiée d'une virgule depuis 1804. Néanmoins, cette stabilité apparente cache un contentieux jurisprudentiel d’une rare densité, ainsi qu’un...

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15 Oct. 2013

Commentaire de l'arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 mars 2007 : l'absence de cause

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Selon Henri Capitant, « si le contractant s’engage, ce n’est pas seulement pour obtenir que l’autre s’oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu’un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l’exécution des prestations...