Introduction générale au droit privé : le droit objectif et subjectif
Cours - 19 pages - Droit civil
Lorsque l'on demande aux gens ce qu'est le droit, ils répondent "une contrainte", "une sanction". Ils l'assimilent au Code de la route par exemple. Le Code de la route est aussi un moyen d'organiser la circulation routière au sein de la société. Le droit permet d'éviter la loi...
Droit pénal: les fonctions du droit pénal général
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline qui fait partie des sciences criminelles en discipline large, il y a le droit public d'une part et le droit privé d'autre part. Les sciences criminelles comprennent des disciplines distinctes : procédure pénale qui est différente ; c'est la constitution d'un...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Histoire du droit familial
Cours - 54 pages - Histoire du droit
En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle définition, mais plutôt...
Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012
Cours - 39 pages - Droit pénal
La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures dites...
Les sources incontestées et discutées du Droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
• Le Parlement représente le peuple, il puise sa légitimité dans l'élection et il ne serait donc pas être soumis au pouvoir des magistrats, magistrats qui sont nommés par le pouvoir exécutif. • C'est la tradition de la séparation des pouvoirs, vantée par Montesquieu : législatif,...
Les libertés publiques et les droits fondamentaux - une protection réelle mais limitée
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière Étienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n'existent pas ». Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux. Une notion mise en question : - Existent-elles ? - Est-il...
Les relations Internationales: des rapports et des flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières
Cours - 11 pages - Droit international
Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations...
Grands concepts du droit
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles. Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux. Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode d'organisation sociale (ex : la...
Les grands courants de la pensée pénaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal peut-être défini de façon globale comme l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays, l'exercice de la répression par son état, ce droit est répressif. Le droit pénal général a pour objet les titres de l'infraction, mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui...
L'encadrement de la notion d'infraction impossible par le droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'étudier la notion de tentative applicable au droit pénal dans sa version la plus générale ou de lister l'ensemble des infractions tentées, mais plutôt de s'attarder sur les contours de la notion d'infraction impossible,...
La normalisation unificatrice des finances publiques en Europe
Cours - 4 pages - Droit européen
L'ensemble des États ont connu une introduction des principes financiers dans leurs constitutions avec la montée en puissance du juge constitutionnel sur les lois financières. Le mouvement de constitutionnalisation est très net au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est en effet un...
Le droit positif
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure, dictées par la loi, l'autorité publique, nous...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car...
Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Un contrat peut être défini comme un engagement entre deux ou plusieurs parties qui a pour vocation de permettre la réalisation de prestations. Autrement dit, il s'agit d'un acte de prévision qui permet de consentir à des obligations respectives. Il a été communément admis que...
La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Cours - 2 pages - Droit européen
Cette étude particulière se justifie doublement. Certes, il est déjà naturel d'envisager spécialement les conséquences concrètes de la primauté du droit communautaire vis-à-vis du système juridique national le plus connu des étudiants français, mais, de surcroît, c'est en France que cette...
La loi dans la pensée grecque
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
• L'époque primitive qui va du 3ème millénaire jusqu'au 12ème siècle avant notre ère. Elle est marquée par 2 grandes civilisations : • La civilisation minoenne (environ 2800 jusque 14/1450) qui est en partie mythique, elle est crétoise. On l'a connaît grâce au mythe du Minotaure (fils...
Les sources du droit romain - publié le 31/10/2013
Cours - 8 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle générale). -...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
La notion de service public, ses principes et sa gestion
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Rappelons qu'il a été considéré par certains auteurs comme étant la pierre angulaire du droit administratif. Après avoir analysé la notion de service public, l'accent sera mis sur les principes de fonctionnement des...
Doit-on considérer le patrimoine comme étant une simple masse de biens ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, le patrimoine est défini comme l'ensemble des droits et des biens d'une personne, considérés comme une universalité de droit. Malgré qu'il ne soit pas consacré pleinement dans le Code civil, les articles 2284 et 2285 s'y référencent indirectement. Le patrimoine...
Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des Gens », en raison du temps où...
Les grandes étapes de la formation du droit privé romain
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat. Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse. Le sacramentum in personam: obligation de payer une...
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
Quel bilan peut-on dresser de l'évolution du droit de 476 à la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen Âge (autrement appelé l'époque franque) est une période marquée comme un tournant dans l'histoire européenne. Il débute en 476 après J.-C. avec la chute de l'Empire romain d'Occident. Cette chute politique n'effacera pas complètement la présence romaine. La...
Le fondement de la règle de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette règle existe dès lors qu'il y a déjà deux personnes, dès lors qu'une société existe. C'est dans cette perspective...
La souveraineté est-elle, comme l'avait dit Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé, ni contraint ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les États,...
