Questions constitutionnelles au Burkina Faso
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Du point de vue du droit de vote, dans la souveraineté populaire, le droit de vote est reconnu à tous les citoyens ; par contre dans la souveraineté nationale, le droit de vote est une fonction reconnue à ceux qui sont jugés dignes et capables (électorat-fonction). Enfin au niveau du...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
Quelles sont les étapes de l'élaboration de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'un État puisse maintenir les principes de l'État de droit, il est indispensable que les lois soient adoptées selon un processus démocratique qui garantisse leur légitimité et leur efficacité. La création de lois ne peut pas être le résultat de décisions unilatérales et aléatoires,...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée par Emmanuel Sieyès, qui a...
Déclaration sur le résultat des élections européennes et la dissolution de l'Assemblée nationale - Emmanuel Macron (2024) - Comment le Président érige-t-il la dissolution en impératif républicain, en la justifiant tant par l'impératif de consolidation institutionnelle que par l'exigence de réaffirmation de la souveraineté populaire ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'allocution présidentielle du 9 juin 2024 s'inscrit pleinement dans cette dynamique constitutionnelle. La dissolution annoncée par Emmanuel Macron intervient dans un contexte politique marqué par un « séisme électoral sans précédent », résultant des élections européennes du 9 juin 2024....
L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais qu'en est-il concrètement dans...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe...
Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en revanche...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en matière...
Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...
La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial - publié le 22/11/2024
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Afin d'accompagner la ferveur olympique, développer les pratiques sportives et conquérir un électorat jeune, la majorité municipale de Rennes a décidé la construction durant le printemps 2024 d'un immense skatepark dans le nord de la ville. Pour éviter de mobiliser ses agents pour...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - l'octroi du droit de vote au sein d'une entreprise
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
La question du calcul des effectifs, tout comme celle de l'électorat, dans le cadre d'élections professionnelles, a entraîné récemment une vive controverse, mêlant à la fois la Cour de cassation, le législateur, ainsi que le Conseil constitutionnel. Or, par cette décision du 13 novembre...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2008 - le calcul des effectifs pour les élections des délégués du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par trois arrêts datés du 13 novembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur un contentieux relatif à la régularité des élections, et sur le sort des salariés mis à disposition. Dans l'arrêt présenté, il est question du calcul des effectifs. Une société et des syndicats...
Le vote obligatoire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain d'une élection présidentielle marquée par un taux de participation record , le vote obligatoire apparaît comme un artifice de piètre utilité. Cependant, pendant de longues années durant lesquelles les diagnostics les plus inquiets qualifiaient notre démocratie d' « imparfaite » ou «...
La défense du suffrage universel par Victor Hugo le 21 janvier 1850
Discours - 5 pages - Histoire du droit
L'objet de notre étude est un discours de Victor Hugo, prononcé le 21 mai 1850 devant l'assemblée législative, pour la défense du suffrage universel qui risque d'être remis en cause par un projet de loi qui vise à modifier les conditions d'électorat : il faudrait désormais avoir...
Les élections des représentants du personnel dans l'entreprise
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Electorat : Il faut : - Etre salarié ; - Appartenir à l'entreprise ; - Avoir une ancienneté de 3 mois (appréciée à la date de l'élection du 1er tour) - (...)
Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Document: Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La loi de 1979, objet de quelques retouches en 1982, a notamment modifié les conditions d'électorat dans le but de les assouplir ainsi que de prendre en...
l"organisation du conseil des prud'hommes
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'organisation du conseil des prud'hommes I. Les conseillers prud'homaux Ce sont des juges non professionnels élus paritairement pour une durée de 5 ans par deux collèges d'électeurs en nombre égal : - Un collège salarié - Un collège employeur Ses décisions sont susceptibles...
« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...
L'élection des représentants
Fiche de révision - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Suffrage universel s'est un peu imposé comme une conquête de la démocratie. On constate que le S.U peut très bien s'accompagner de la Souveraineté nationale. Logique, car la Souveraineté nationale a pour conséquence l'électorat de fonction, elle peut être assignée à un nombre restreint...
Evolution de la responsabilité du maire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le maire, à la fois élu politique et agent public, dispose d'une multitude de rôles et de fonctions. Il est en effet à la tête d'une administration communale régie par le principe de libre administration constitutionnellement défini et protégé et est également un agent public en tant qu'agent de...
Les référendums
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure de vote par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer sur un sujet en répondant par « oui » ou par « non » à une question. Le référendum est donc appelé par le gouvernement. Il peut être « appliqué à une mesure publique ou à des dispositions liées à un...
Le consulat et l'empire - publié le 26/11/2014
Fiche de révision - 1 pages - Histoire du droit
Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.
Les partis politiques des Etats-Unis
Fiche de révision - 4 pages - Droit constitutionnel
• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est partisan...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
