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 Grandes Constitutions

Grandes Constitutions

  
Grandes Constitutions

Nos documents

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16 Nov. 2020

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les États-Unis...

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08 juil. 2010

Les formes des règles constitutionnelles

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est donc un texte qui se doit d’avoir une force juridique puisqu’il contient l’essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l’individu. La Constitution est l’instrument de...

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10 Oct. 2001

L'usager du service public a-t-il des droits ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le service public, dont l'idéologie provient en partie de la tradition révolutionnaire française, a pendant longtemps négligé les droits de l'usager. L'individu, bénéficiaire de la prestation du service, n'était pas considéré comme une personne particulière avec sa subjectivité, ses désirs et ses...

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10 Janv. 2007

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre, qui...

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08 avril 2008

L´actionnariat des salariés

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’idée d’associer les salariés au capital de l’entreprise n’est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant...

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23 Nov. 2009

Cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Cas nº1 : N passe une après-midi chez son meilleur ami C. Sur les conseils de son père, N dérobe un stylo d’une grande valeur appartenant au père de C. Quelles sont les différentes responsabilités pénales qui peuvent être engagées ? Cas nº2 : Menacé par un parrain de la mafia...

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20 déc. 2001

Italie/Israël : Democratie contre proportionnalisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A première vue, la représentation proportionnelle induit une représentation plus fidèle de l'opinion : celle-ci est donc née d'une plus grande exigence de démocratie, dans le sens où les minorités sont représentées au sein du pouvoir. Pourtant, on est en droit de se demander si le...

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25 avril 2006

Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En 1990, l’avocat général Matter avait émis l’idée que l’on puisse fonder une responsabilité générale du fait d’autrui sur l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code Civil faisant un parallèle entre la responsabilité du fait des choses et la responsabilité des personnes...

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19 févr. 2007

L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

L’histoire du droit d’auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur d’Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60...

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12 Nov. 2007

Le mineur et le droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de l’enfance coupable demeure l’un des problèmes les plus douloureux de l’heure présente (...) La criminalité s’accroît dans des proportions fort inquiétantes et l’âge...

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30 avril 2008

La Cour de Justice des Communautés Europééennes

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La CJCE, qui siège à Luxembourg, est l’une des composantes du système juridictionnel communautaire. Sa composition et son organisation sont fixées par le Statut de la Cour de Justice. Le Règlement de Procédure de la Cour (RPC) complète ces dispositions. Ses compétences sont déterminées par...

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02 Mars 2009

Conseil d'Etat, 26 janvier 1994 - domaine public maritime et empiétement sur le domaine privé

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Les classifications opérées entre les différentes dépendances du domaine public ont une valeur relative et essentiellement pédagogique. Parmi celles-ci, on peut trouver la distinction entre domaine naturel et domaine artificiel. Dans le domaine public naturel, on peut distinguer également six...

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13 Mars 2009

Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

A la différence de certains de nos voisins européens, la France n’est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle. Ce n’est pas pour autant que des améliorations n’ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à...

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17 Mars 2009

Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la responsabilité du fait personnel

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 6 janvier 2000 (première espèce), un enfant de 12 ans pénètre sur un chantier de construction et manie sur une butte de terre une barre métallique, longue de 6.10 m, qu’il a lui-même introduit sur le chantier, avec laquelle il heurte...

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11 Mars 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - les vices du consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de 300 000 dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M. Wildenstein...

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30 Mars 2010

La société par actions simplifiées et la liberté contractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée (SAS) est la dernière-née des sociétés par actions. Introduite dans notre droit par une loi du 3 janvier 1994, à la demande des agents économiques qui se plaignaient de la rigidité de la société par actions. La loi de 1994 instaure donc une société qui laisse aux...

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15 avril 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 25 mars 1992 - la situation juridique des transsexuels en France

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Un homme, M. B, né sous le nom de Norbert, avait depuis son enfance adopté un mode de vie et un comportement féminins et très vite développé une pathologie transsexuelle pour laquelle il a été rapidement pris en charge. Malgré tout, ses graves dépressions et son état suicidaire ont conduit à lui...

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15 mai 2010

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours de 3 pages - Droit du travail

Selon l’article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et enfin l’attitude patriotique...

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21 mai 2010

Les mesures de protection juridique - tutelle et curatelle

Cours de 3 pages - Droit civil

Le terme de tutelle et de curatelle est relativement connu car nous avons tous, plus ou moins, des personnes dans notre entourage qui font l’objet de cette mesure juridique. Nous allons examiner les grands principes et la mise en œuvre de ces mesures juridiques avec pour objectif, en...

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10 juin 2010

La contrefaçon et ses conséquences

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

« C’est un désastre d’être copié. Mais cela en est un plus grand de ne pas l’être. » Cette citation de mademoiselle Chanel démontre que la contrefaçon est en partie due à la notoriété du créateur du produit original. La contrefaçon est un phénomène de plus en plus grandissant...

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15 juin 2010

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu’il s’est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l’organe du pouvoir...

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16 juin 2010

Conseil d'Etat, 5 janvier 2000 - le devoir d'information des médecins envers leurs patients

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat, par deux arrêts de section aux espèces presque identiques, décide le 5 janvier 2000 de s’aligner sur les décisions de la Cour de cassation en matière du devoir d’information des médecins envers leurs patients. Dans ces deux espèces, des patients n’avaient...

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27 juin 2010

Cour administrative d'appel de Marseille, 5 février 2009 - l'occupation d'une dépendance du domaine public maritime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Une contravention de grande voirie est une sanction prise par une autorité administrative afin de réprimer une atteinte à l’intégrité du domaine public. En l’espèce, c’est sur le cas d’une contravention de grande voirie que, le 5 février 2009, la Cour...

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29 Mars 2011

Commentaire d'Arrêt : Cass 2ème Civ, 5 Février 2004, la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

Le quatrième alinéa de l'article 1384 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi du 4 mars 2002 dispose que « le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux ». L'arrêt rendu par la...

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27 juin 2011

Le système juridictionnel français: les personnes morales et les personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions judiciaires chargées des conflits entre personnes privées : on distingue des personnes morales (associations, sociétés) et les personnes physiques (nous). Le Tribunal de Grande Instance (Le TIG) est la juridiction de droit commun. Il y en a deux par département et il...

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10 févr. 2012

Les effets pervers de la décentralisation : accumulation des pouvoirs et déficit de démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La décentralisation consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues ainsi qu’à reconnaitre une personnalité juridique aux collectivités territoriales. C’est donc une technique d’organisation administrative consistant à...

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12 mai 2007

L'entreprise Wal-Mart

Cours de 11 pages - Droit international

Étude générale de l'entreprise Wal-Mart. Wal-Mart Stores est le 1er groupe mondial de grande distribution fondé par Sam Walton. Elle est aujourd'hui l'une des grandes multinationales du XXIème siècle.

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12 Nov. 2008

L'organisation judiciaire en France - publié le 12/11/2008

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Nous allons présenter ici l'organisation judiciaire en France. Elle est composée de trois niveaux. Nous allons donc étudier tout d'abord le Tribunal de grande instance, puis nous analyserons la Cour d'appel qui est une juridiction de 2nd degré et enfin nous verrons les compétences de la...

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06 Mars 2009

Les juridictions de première instance

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le tribunal de grande instance1) PrésentationLe TGI a été créé en 1958 et son ancêtre est le TI : le tribunal civil de premier instance. En principe il existe un TGI par département, cependant ce n'est pas vrai partout, il en existe par exemple dans le département du nord 11 bientôt 10...

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19 août 2010

Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?

TD de 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce régime nous amène à nous demander si...