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Dès l'après-guerre, la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, commence à affirmer l'universalité des droits de l'homme. Elle en déduit un droit de regard sur les violations des droits de l'homme à travers les frontières cest la naissance du devoir dingérence. Or...
Fiche technique sur le droit d'ingérence, orienté droit d'ingérence humanitaire. Définition du terme, enjeux et dérives, du coté du droit international public, les questions de légalité, le rôle de l'ONU, la responsabilité de protéger.
Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...
Philippe Moreau Defarges est conseiller des affaires étrangères, professeur à lInstitut dEtudes Politiques de Paris et chargé de mission à lIFRI. Le droit international pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures dun Etat comme un des fondements de...
L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans...
Le droit dingérence est une expression employée pour désigner la faculté dintervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies sattribue ou autorise, sur le territoire dun Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de lhomme...
"Aujourdhui, luniversalité des droits de lhomme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de lhomme sest diffusée à lensemble de la planète". Danièle Lochak,...
Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en laffirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence dEtats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence lexistence de règles ayant...
Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chacune des entités étatiques.Ainsi, la coexistence d'Etats juridiques égaux entre eux suppose l'existence de règles ayant vocation à protéger ce domaine souverain, les plus...
Lexpression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut lentendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, lingérence désigne toute action de se mêler dune chose sans...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, larticle premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison dêtre si des conflits armés nexistaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de lOrganisation des Nations Unies en 1945, suite...
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de lhomme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de larticle 1§1 de la Charte...
Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou non, reste...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle sest diffusée à la faveur de la colonisation européenne et lessor des recherches scientifiques et cartographiques. LAcadémie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont...
Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre...
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit dingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant lordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit dingérence : vers un nouveau droit...
L'arme de la civilisation, c'est le droit. Cependant, la lecture de l'article 51 de la Charte des Nations Unies semble reconnaître d'autres armes plus conventionnelles que le droit. À l'origine considérée comme un attribut sine qua non de la souveraineté de l'État, le recours discrétionnaire à la...
Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans...
« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et cest seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice...
Le droit international exceptionnellement non seulement vise un comportement prohibé mais l'assortit d'une peine. Dans ce seul sens on peut envisager le terme d'incrimination. Il faut un agissement condamnable mais il faut en plus une peine.Incrimination : agissement + peine.Il est plutôt rare de...
Existe-t-il un droit dintervenir dans les problèmes dun autre Etat pour subvenir aux besoins de base dune population ? Le point de départ : en droit international public, le principe de non-intervention entre Etats est la règle régissant les relations des Etats et des...
[...]On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement.On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme il peut faire...
L'enfant est par nature considéré comme un être vulnérable, incapable de plusieurs manières de faire face aux multiples actes qui peuvent remettre en cause ses droits, en tant qu'enfant, mais également en tant qu'être humain. Les enfants doivent par conséquent être protégés contre les...
« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et d'indépendance des Etats, il y...
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec loffensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par lOrganisation du traité de lAtlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à sinterroger sur les origines, la nature et...
Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour (« L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de « juridique » conformément...