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Thème juridique : Ingérence humanitaire

Ingérence humanitaire

Nos documents

Filtrer par :

02 juil. 2009
doc

Comment se réalisent les relations internationales ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales. Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent. Elles sont plus nécessaires que...

22 Janv. 2007
doc

Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Au terme d'une longue et chaotique conquête, les droits de l'homme ont gagné la place qui leur revient ; fondements de l'Etat, ils occupent le sommet de la hiérarchie des normes. Mais ces droits ne se caractérisent pas seulement par la valeur éminente qu'on leur assigne, ils se caractérisent...

16 juil. 2010
doc

La Première guerre du Golfe

Cours - 4 pages - Droit international

Les troupes irakiennes conduites par Saddam HUSSEIN envahissent le Koweït dans la nuit du 1er au 2 août 1991. C'est a priori une invasion surprenante. L'Irak n'a jamais accepté l'existence de cet Etat jugé artificiel puisque issu de la décolonisation britannique. Il y a aussi...

14 Nov. 2022

Quels sont les différents modes de règlement des conflits pour pallier le recours à la force entre États et quelle est la force réelle de ce principe dans les relations internationales??

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements...

22 Nov. 2007
doc

Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007

Cours - 58 pages - Droit international

Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle...

21 avril 2011
doc

Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul l'État est supposé être autorisé à encadrer la liberté de l'homme, la limiter. Il enlève des libertés à l'homme pour lui en assurer et lui en renforcer d'autres. L'État est une forme de...

12 févr. 2008
doc

La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.

19 Oct. 2009
doc

L'Etat, première institution politique

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de...

10 Sept. 2009
doc

La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle offre au monde un...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

12 août 2011
doc

Quel parquet pour une justice moderne et respectueuse des droits fondamentaux ?

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

La dernière décision en date concernant le parquet français et les droits fondamentaux est celle de la Cour européenne des droits de l'Homme du 23 novembre 2010. Il s'agit de l'arrêt « France moulin contre France ». Mais des questions subsistent encore concernant l'application des droits de la...

15 déc. 2004
doc

Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

L'euthanasie, qui avant signifiait « la bonne mort », se définie aujourd'hui comme le fait de devancer la mort et renvoie à une connotation criminelle. De plus, ce terme renvoie à une réalité multiple : on peut parler de l'euthanasie active, passive, indirecte, du suicide assisté. Au...

10 mai 2010
doc

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire - 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...

17 Oct. 2012
doc

Droit international et droit international privé

Cours - 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet. Le DIP règle les rapports...

10 avril 2006
doc

Le droit public

Dissertation - 59 pages - Droit autres branches

Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.

06 mai 2007
doc

Cours de droit public

Cours - 65 pages - Droit administratif

Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui...

12 juin 2008
doc

Les sujets du droit international public

Cours - 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...

13 mai 2012
doc

Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...

23 juin 2009
doc

Droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...

06 déc. 2011
doc

Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours - 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...

10 Mars 2009
doc

Les relations internationales : l'essentiel

Cours - 28 pages - Droit international

Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit international public (DIP)

Cours - 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

08 févr. 2012
pdf

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

27 avril 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : l'État de droit

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le droit...

10 mai 2007
doc

La protection de la vie familiale

Dissertation - 169 pages - Droit civil

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...

28 mai 2007
pdf

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire...

16 Nov. 2011
doc

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours - 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

12 juin 2008
doc

Fiche de droit international public sur l'Etat

Cours - 19 pages - Droit international

L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

10 Janv. 2012
pdf

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours - 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...