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 Procédure d'alerte

Procédure d'alerte

  
Procédure d'alerte

Nos documents

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03 avril 2010

Les procédures collectives - réformes, alertes, jugements d'ouverture

Cours de 38 pages - Droit des affaires

Le terme "crédit" vient du latin "credere" (croire), ce qui suppose un rapport de confiance entre celui qui dispose du crédit et celui qui l’obtient. Le créancier est convaincu qu’il sera payé et le débiteur est convaincu qu’il pourra rembourser. Ce rapport se fonde sur le respect...

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20 juin 2010

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours de 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n’a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer...

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12 Janv. 2007

Commentaire d'arrêt, Cass. Com. 3 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 et le décret du 1er mars 1985 relatifs à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ont prévu une intervention accrue des commissaires aux comptes dans deux domaines : l'information comptable et financière (pour certaines sociétés, rapport sur le...

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24 févr. 2010

La prévention des entreprises en difficulté

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a mis en place des mécanismes pour prévenir la disparition des entreprises et des emplois. Cette prévention s’effectue d’abord par l’information. Puis, lorsque la situation de l’entreprise devient préoccupante, la prévention devient l’enjeu...

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15 mai 2013

Entreprises en difficulté: la prévention des difficultés

Cours de 12 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas que les alertes internes soient trop publiques pour ne pas que ça aille encore plus mal. Il y a deux alertes internes : l’alerte du CAC qui doit alerter la société en cas de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. On se situe donc...

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25 Mars 2007

Le droit des entreprises en difficultés - publié le 25/03/2007

Cours de 62 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en...

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23 Oct. 2008

Prévention et détection des difficultés des entreprises

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L'entreprise est une unité économique et sociale disposant de moyens humains et matériels lui permettant de réaliser une activité économique autonome.Le législateur a plusieurs approches de l'entreprise en difficultés. L'une tient aux techniques de prévention par l'information et procédure...

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07 mai 2009

Le droit des procédures collectives

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite.Cette évolution correspond à une évolution de la finalité des règles juridiques organisant ce...

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04 août 2009

Le secret et l'alerte du président du Tribunal de commerce

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'alerte est un dispositif inséré par la loi du 1er mars 1984. Malgré son innovation dans la gestion des difficultés d'une entreprise en amont d'une procédure collective, son efficacité restait remise en cause au début des années 1990. Ainsi la réforme du 10 juin 1994 renforça les pouvoirs...

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16 juil. 2010

Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours de 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté mais...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté

Cours de 249 pages - Droit autres branches

La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des...

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17 déc. 2018

L'évolution des moyens de la procédure collective - La prévention non procédurale des difficultés de l'entreprise

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Le traitement des difficultés d'une entreprise soulève des questions qui ont largement évolué au fil du temps. À quel moment faut-il traiter les difficultés ? La question se pose au moment de l'ouverture de la procédure. Le législateur s'est convaincu au fil du temps qu'il fallait...

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26 avril 2007

Commentaire Soc. 11 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le Comité d’entreprise peut déclencher un droit d’alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Ceci lui ouvre un large domaine d’intervention dans la mesure où le caractère préoccupant des...

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15 févr. 2008

Le droit d'alerte et le droit de retrait

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’exécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit d’alerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où l’attention sur la...

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26 Oct. 2008

Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Quand une entreprise éprouve des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il arrive qu’il soit parfois trop tard pour agir. Ainsi, le législateur a récemment permis à certains membres de la vie économique et sociale, d’être en mesure de prévenir une...

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23 juin 2010

Les différents mécanismes de prévention des difficultés d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dès qu’il y a une difficulté de règlement, il est naturel que le débiteur commence par étudier conventionnellement avec son créancier les moyens de régler les difficultés. Il y a donc toujours eu un règlement amiable des difficultés, la nouveauté est que le législateur a souhaité encadrer le...

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17 Janv. 2014

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours de 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s’intéresser à l’entreprise en difficulté. À ce titre il s’agit d’une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l’entreprise, soit pour lui...

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16 Mars 2009

Cas pratiques sur les procédures d'alerte et le mandat ad hoc depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La société par action simplifiée (SAS) rencontre des difficultés depuis le premier semestre 2007. En l'occurrence, elle a au premier semestre 2007 perdu près de 40 % de ses distributeurs sélectifs.Au premier semestre 2008, ses distributeurs ont perdu près du tiers de leur clientèle ce qui a...

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17 Janv. 2011

Droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés et traitement

Cours de 78 pages - Droit des affaires

Titre neutre, on peut le remplacer par faillite, procédure collective, procédure d'insolvabilité.Expressions existent pour la procédure : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, le règlement amiable...Ces expressions reflètent la...

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21 Sept. 2006

Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu’ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...

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23 avril 2010

La procédure d'alerte pour les entreprises en difficultés

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les dirigeants d’entreprises ne sont pas des gens qui ont nécessairement commis une faute qu’il faut sanctionner. Ce sont des gens qui ont eu des difficultés et qu’il fait aider à les traiter et, mieux, à les éviter. Le rôle de prévention est à ce titre un des rôles fondamentaux de...

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07 mai 2009

Le rôle préventif des procédures collectives - publié le 07/05/2009

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Avec le développement de l'économie, une véritable culture de la création d'entreprise a pris place dans notre société. Malheureusement un constat corrélatif s'impose : quantité de ces entreprises connaissent des difficultés. Si le nombre de liquidations judiciaires s'est stabilisé avec le temps,...

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30 juil. 2009

Le rôle préventif des procédures collectives

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Avec le développement de l'économie, une véritable culture de la création d'entreprise a pris place dans notre société. Malheureusement un constat corrélatif s'impose, quantité de ces entreprises connaissent des difficultés. Si le nombre de liquidations judiciaire s'est stabilisé avec le temps,...

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13 Oct. 2008

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action (chambre sociale de la Cour de cassation, 10 décembre 1997)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La loi du 31 décembre 1992 conférant un droit d’alerte au profit des délégués du personnel leur permet de veiller au respect du droit des personnes, de leur santé physique et mentale et des libertés individuelles dans l’entreprise. Reste à savoir si ils sont néanmoins autorisés à agir...

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01 juin 2010

Le droit des entreprises en difficultés - publié le 01/06/2010

Cours de 19 pages - Droit des affaires

La notion de "droit des entreprises en difficulté" est une notion récente qui s’est substituée à celle de droit des faillites et à celle de droit des procédures collectives. Ce changement de terminologie traduit une profonde évolution de la matière. On est passé d’un droit...

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25 avril 2009

Le redressement et la liquidation judiciaire

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Pour la première fois, la loi du 13/07/1967 fait une distinction entre le sort de l'entreprise et celui de son dirigeant. La loi organise 2 procédures.- La 1ère pour l'entreprise susceptible de se redresser = le règlement judiciaire ;- La 2ème pour l'entreprise incapable de se redresser =...

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23 févr. 2008

Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place n’ont pas permis de maintenir l’activité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder l’activité ? Comment doit il prendre en compte...

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21 févr. 2013

Quelles sont les conditions d'efficacité des procédures de prévention des difficultés ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

« La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la justice… le recours au juge devra être subsidiaire ». Cette citation du Garde des Sceaux en 1997 met en exergue le fait qu’il existe des...

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29 Oct. 2013

La pratique des modes de prévention des difficultés des entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125...

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25 Janv. 2011

Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés

Cours de 31 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Elle a remanié en profondeur le droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de la prévention, du traitement amiable des difficultés et des procédures collectives : c'est-à-dire des procédures dans lesquelles le...