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 Législation royale

Législation royale

  
Législation royale

Nos documents

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30 juil. 2009

Le pouvoir législatif royal

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son étendue, au...

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24 Nov. 2009

Le Roi de France et la coutume

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Saint–Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France...

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25 Oct. 2013

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l’ancien Royaume franc, l’autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l’accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l’autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu’au XVe...

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22 déc. 2011

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Histoire du droit

L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s’était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d’Isabelle de Bavière. Charles VII eu des...

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01 juin 2018

L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française...

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28 juin 2010

Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu’au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir...

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30 juil. 2009

Les lois royales

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser...

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29 Mars 2011

Le rôle du Parlement du XIIème au XVIIIème siècle en France

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle ». Le rôle du...

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23 juin 2015

Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

À l’époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d’affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l’origine d’une législation royale,...

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12 avril 2007

Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre I, chapitre 8) de Jean Bodin.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Ainsi les débats sont-ils...

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10 juil. 2007

La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Charlemagne, illustre représentant de la dynastie carolingienne, est roi des Francs (768-814), devient par conquête roi des Lombards (774-814), puis est couronné empereur d’Occident par le pape le 25 décembre 800. En tant que tel, il s’applique à l’émission de capitulaires,...

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27 Sept. 2016

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s’agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l’ouvrage. Ce...

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est,...

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21 avril 2008

Le décret de paix générale (1155)

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte...

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05 févr. 2010

Faire loi au royaume de France

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Nos rois ont fait la France mais ils n’ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d’une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d’aires géographiques et historiques assez...

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06 juil. 2010

Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait...

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31 mai 2010

Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d’un droit national (plus un droit commun européen) dont l’application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et...

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11 avril 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

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28 févr. 2012

Les ordonnances royales

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses vassaux. A partir du...

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16 avril 2007

La naissance du droit français au XVIe et XVIIe siècles

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La langue française naît au IXème siècle, tout comme la Francia, et un sentiment national se manifeste au XIVème siècle. Il faut attendre encore deux siècles pour que l’expression « droit français » apparaisse. A la fin du Moyen âge, l’ordre juridique est agencé autour d’un...

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11 déc. 2012

Les juges et la loi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après n’avoir été que des seigneurs parmi d’autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l’époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les...

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15 févr. 2007

L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Durant le siècle des Lumières, l’idée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage L’esprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas Beccaria dans...

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16 Mars 2006

La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?

TD de 4 pages - Histoire du droit

La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s’adapte à l’époque, au lieu, à l’évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au...

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21 déc. 2009

La citoyenneté en 1804

Cours de 4 pages - Histoire du droit

En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller d’État et juriste...

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29 juin 2011

Peut-on aujourd'hui avoir confiance en l'impartialité du juge pénal?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de détermination....

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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19 juin 2009

L'organisation monarchique

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder et...

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une vision...

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19 Sept. 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d’entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l’Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L’inefficacité et l’inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une...

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13 Janv. 2010

L'exercice des droits savants en politique

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...