La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des...
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société. Sa vocation est de contribuer à l'efficacité de l'action publique ainsi qu'à la stabilité et à la sécurité de la norme. Il jouera pleinement ce...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État rendu le 6 février 2004 : Société Royal Philips selec
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le contrôle des concentrations est traditionnellement opéré par les instances communautaires. Mais dans certains cas, ces instances décident de renvoyer l'appréciation des effets de l'opération aux autorités nationales. Quelle est alors la procédure applicable en matière de contrôle des...
La codification sous Bonaparte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y...
Le principe de la légalité criminelle - publié le 02/02/2013
TD - 7 pages - Droit pénal
"Le respect du principe de la légalité criminelle par le législateur". "Que les juges rendent la justice équitablement selon la loi écrite, et non selon leur bon plaisir", Charlemagne, Capitulaire concernant les Missi dominici. Le principe de la légalité criminelle a connu bien des évolutions...
Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
L'époque franque : l'éclatement juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines...
Les institutions juridictionnelles : origines historiques et sources législatives et réglementaires
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits : - Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ; - Conflit entre les...
Quelle procédure sous la Monarchie ? Inquisitoire ? Accusatoire ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les...
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
Histoire du droit - Les temps médiévaux, diversité et unité
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.
Histoire du droit : du 16e au 18e siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Droit romain et droit canonique sous la royauté française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient sur le droit romain pour...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l'ouvrage. Ce texte a été...
La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...
Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
Édit de Moulins - Charles IX (février 1566) - Dans quelle mesure l'édit de Moulins va-t-il encrer le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne et comment va-t-il le définir ainsi que ses exceptions ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le roi de France, Charles IX, va adopter, en février 1566 à Moulins, un édit royal, c'est-à-dire un acte législatif qui émane du souverain et qui porte sur un sujet important et précis concernant le royaume. Ce texte normatif porte sur le domaine de la couronne et en particulier sur son...
Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi",...
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
Existait-il un contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'émergence du contrôle de constitutionnalité des lois marque un tournant majeur dans l'histoire du droit constitutionnel, reflétant l'évolution des conceptions politiques et juridiques à travers les siècles. Ce processus, souvent associé à l'avènement des États démocratiques...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte : livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Dans quelle mesure le traité de Bossuet sur la sacralité de la monarchie concilie-t-il une conception théologique du pouvoir avec une exigence de rationalité dans son exercice ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Écrit en 1677 sous Louis XIV, le traité de Bossuet s'inscrit dans le contexte politique, juridique et religieux de la fin du XVIIe siècle en France. Sur le plan religieux, l'affirmation du catholicisme comme unique confession admise dans le royaume s'était amorcée dès 1593 avec...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Établissements de Saint-Louis (1270) - Dans quelle mesure cet extrait incarne-t-il une présentation ainsi qu'un ordre normatif de la manière dont est rendue la justice à l'apogée de la France capétienne ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document qui fait l'objet du commentaire est un extrait des établissements de Saint-Louis réalisé aux alentours de 1270. Il s'agit d'une compilation juridique organisée en deux livres traitant de dispositions législatives, mais aussi coutumières s'appuyant les coutumes de Paris...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin d'éviter le retour...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière (1740) : la nécessaire monarchie absolue de droit divin
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois divines....
