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 Contrats de coopérations commerciales

Contrats de coopérations commerciales

  
Contrats de coopérations commerciales

Nos documents

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20 Nov. 2008

La « marge arrière » dans les relations entre fournisseurs et distributeurs

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

La « marge arrière » est constituée par l’ensemble des réductions de prix hors facture et la coopération commerciale. Le contrat de coopération commerciale est une convention par laquelle un distributeur ou un prestataire de services s’oblige envers un...

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19 Janv. 2008

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Au regard du droit des cocontractants de ne pas agir en justice que protège la Convention européenne, l'article L. 442-6, III, du code de commerce encourt une double critique. D'une part, ce texte est en lui-même contraire à la règle internationale parce qu'il rend possible un forçage...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...

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23 Nov. 2006

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation de 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

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04 févr. 2007

Les contrats spéciaux

Cours de 80 pages - Droit civil

Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et...

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10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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12 Oct. 2009

Les contrats civils de vente

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une...

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09 Mars 2002

Cass. com. 3 novembre 1992. Sté française des pétroles BP c. Huard.

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La bonne foi a permis d'étendre les obligations contractuelles dans certaines circonstances non sans soulever certaines incertitudes du point de vue de la sécurité juridique, et a dégagé une obligation de renégociation du contrat (I). Cependant cette solution ne consacre pas la place de la...

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16 févr. 2004

Dossier sur le contrat de référencement

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Nous examinerons dans un premier temps la formation du contrat de référencement, ensuite nous étudierons ce contrat au regard du droit français de la concurrence puis il s'agira dans une troisième partie de commenter un contrat de référencement conclu entre la Société Renault...

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07 Nov. 2007

Cours de droit des contrats d'affaires

Cours de 57 pages - Droit des affaires

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de...

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15 mai 2008

Droit de l'activité de l'entreprise

Cours de 29 pages - Droit des affaires

Définition du droit de la concurrence :Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

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10 Nov. 2009

Les contrats spéciaux : le contrat de vente

Dissertation de 67 pages - Droit civil

Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près à l'apparition de la...

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16 déc. 2010

Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 63 pages - Droit civil

Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique.L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique quotidiennement.Il...

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09 févr. 2005

La bonne foi dans tous ses états

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L’article 1134 du Code civil est inspiré d’une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l’alinéa 1 trouve sa limite dans l’exigence de bonne foi énoncée par l’alinéa 3. La bonne foi est conçue comme un contrepoids au dogme absolu de...

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30 juin 2011

Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire

Cours de 34 pages - Droit des affaires

Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des...

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13 févr. 2014

Commentaire d'arrêt du 3 novembre 1992 : l'obligation fondée sur le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation...

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31 Mars 2010

Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services

Cours de 67 pages - Droit civil

Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y...

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18 déc. 2020

Les modes de coopérations interentreprises

Cours de 8 pages - Droit civil

Objet : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres, accroître les résultats par la mise en commun de certains aspects de cette activité. Pour un GIE (Groupement d'Intérêt Economique), il n'y a pas de capital minimum : les membres sont indéfiniment et solidairement responsables...

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11 déc. 2008

Principes essentiels du droit de la concurrence

Cours de 23 pages - Droit de la concurrence

Quelle est la raison d’être du droit de la concurrence ? Dès qu’il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d’augmenter ses parts de marché (PDM) au détriment du concurrent. En...

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06 mai 2007

Cours de droit de la concurrence

Cours de 21 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence. Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ? Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché (PDM) au détriment du...

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28 Nov. 2007

Le droit de la concurrence en droit des affaires

Cours de 19 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence proposant les grands thèmes de cette branche du droit des affaires. Des principes essentiels aux contrats de distribution, en passant par la protection du consommateur, vous saurez tout sur ce droit si particulier et intéressant.

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23 Oct. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 juin 2006, relatif au devoir de bonne foi en matière contractuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les théoriciens de la pensée classique en matière contractuelle se fondaient sur les valeurs individualistes consacrées lors de la Révolution Française afin de prôner la liberté et l’autonomie contractuelle. Les hommes égaux entre eux ne pouvaient être que justes. Ainsi ce qui était...

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28 févr. 2009

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours de 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de...

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14 Sept. 2010

Les contrats entre commerçants - l'acte simple

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Ce document évoque tout d'abord les notions de mise en demeure du débiteur, de solidarité entre co-débiteurs, de liberté de la preuve et de prescription ainsi que les caractéristiques du droit commercial des contrats. Voici des extraits du document : "La mise en demeure du débiteur est...

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24 Janv. 2008

Le contrat de référencement - publié le 24/01/2008

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Quels sont les rapports entre fournisseur, distributeur et centrale d'achat ? Le contrat de référencement présente une complexité car il tente d'allier ces trois acteurs de la grande distribution. Ce rapport de recherche présente de manière succincte les caractéristiques de ce...

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02 avril 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 novembre 1992 - l'intangibilité du contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt du 6 mars 1876, la Cour de cassation avait affirmé le principe selon lequel « Dans aucun cas il n’appartient aux Tribunaux, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des...

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12 Oct. 2007

Cours des contrats d'affaires avec les commerçants

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.

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05 déc. 2008

La question de l'imprévision

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

La question de l’imprévision en droit français et plus exactement en droit des contrats n’est pas récente puisqu’elle fut soulevée par les juristes de l’Ancien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car...

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24 Mars 2009

Le déséquilibre contractuel

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

"Je vais lui faire une offre qu’il ne pourra pas refuser". La célèbre citation de Don Corleone, dans le film Le Parrain, laisse penser que le contrat proposé par le chef de la mafia sera d’office déséquilibré, parce qu’il est imposé par la force et ne laisse aucune marge...

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26 août 2009

Les contrats entre commerçants

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Par contrat conclu entre commerçants il faut entendre l’acte passé entre professionnels pour les besoins de leur exploitation. En la matière, le droit commercial a vocation à s’appliquer et nous verrons que le droit commercial des contrats comporte certaines spécificités,...