Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Thomas Hobbes tente dans cet extrait de définir la loi civile par l'intermédiaire de la loi naturelle, loi de l'homme. Cet ouvrage, le Léviathan, a été publié en 1651, en Angleterre, et écrit en France. Il est l'aboutissement de deux textes antérieurs, considérés comme...
« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus quune querelle de mots », cest la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le...
"Les lois naturelles sont des principes de la Raison inscrits dans la nature de l'homme". (M.Villey) Le droit naturel est le produit de la philosophie moderne du dix-septième siècle, philosophie laïque mais continuatrice de la théologie chrétienne. Il part du principe que l'homme...
Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une...
[...] La notion de droit naturel se réfère à une nature des choses ou du monde, entendu comme ordre, harmonie. En effet, le droit se doit de maintenir l'ordre et d'être juste. Le droit naturel joue un rôle majeur dans la pensée politique. Il permet d'émettre un jugement sur un système social. Par...
Le droit naturel classique- Le droit naturel classique dans l'antiquité grecqueDans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et qui...
Lorsque deux industriels passent un contrat engageant des sommes importantes (qui peuvent même être dans certains cas vitales pour la survie de lun ou lautre des partis), ceux-ci ont besoin dune garantie de la légalité des actes. Cette garantie est fournie par la sécurité...
Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une perversion même de l'idée...
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane dune autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui simpose à tous les individus dune société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La...
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences (anatomie,...
Les rédacteurs du Code civil estimaient que le divorce était contraire aux habitudes, aux usages des Français. Les rédacteurs du Code civil allaient refonder le droit avec le modèle des familles davant 1789. Tout naturellement, Portalis disait : « des lois récentes autorisent le...
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques daujourdhui. Il sagit de savoir à qui remettre la souveraineté pour quelle soit exercée de la manière la plus légitime quil soit. Ainsi les débats sont-ils...
Il faut distinguer la question de lapplication de la loi dans le temps de la question de lapplicabilité de la loi dans lespace. Cette dernière a pour objet de déterminer le territoire et les personnes qui entrent dans le champ dapplication de la loi...
Se poser la question du fondement du droit, cest se poser la question de son autorité. Quest ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. Lidée générale est quau delà du droit positif il existe un droit dobéissance naturelle,...
Le positivisme ambitionne de créer une politique qui soit le plus respectueux des lois naturelles. La sociologie de comte peut s'apparenter à une sociocratie (pouvoir de la société). Il va souhaiter que se constitue une politique qui s'affranchirait des modèles théoriques. On peut...
LEtat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation dune personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée dune volonté et dotée dune personnalité...
Au regard circonspect de certains à légard de lopportunité pour un couple homosexuel de se marier, opposant cette hypothétique faculté, tantôt à une loi naturelle thomiste linterdisant, tantôt aux dérives possibles dans les domaines de ladoption et de la...
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. Lune, la Chambre des Lords, représente la noblesse et lEglise tandis que lautre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. Cest à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à...
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation lexistence dune société internationale distincte de la...
À partir du XVIe siècle, philosophie et droit saccompagnent fréquemment et sinfluencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à lidée de lexistence dune loi universelle naturelle qui...
« Il y a un droit naturel. Parce que la réalité est ordonnée, le juste peut y être recherché ». Ces propos sont ceux dun juriste contemporain, Alain Sériaux. Ils témoignent de linfluence que possède aujourdhui encore la notion de droit naturel dans la pensée juridique, comme...
Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave quune simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la...
Par définition, le mot fondement en droit a plusieurs sens. Un sens technique, on parle du fondement de décision de justice : cest tout simplement le texte sur lequel elle sappuie ; et un sens philosophique : on parle du fondement du droit ou le fondement dune règle de droit....
Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la justice les plus importantes et...
Dans un premier temps, les constituants inscrivent clairement les droits de l'homme dans le cadre des droits de la nature. Nous étudierons donc ce qui est dit dans ce texte fondateur sans toutefois oublier de le resituer dans son contexte historique, et verrons l'importance première accordée aux...
La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est pas...
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de droit naturel et de sa consistance a...
Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par lindividu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de laction mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes nest plus ordre mais système de normes. Le...
La place tenue par lEglise et son droit dans le monde médiéval, lampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement dune doctrine canonique...
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à lhomme de lextérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc lambivalence du terme. La loi constitue une première indication...