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Thème juridique : Loi naturelle

Loi naturelle

Nos documents

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12 Nov. 2007
doc

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des...

01 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 3 octobre 2006 - l'obligation naturelle et l'obligation civile

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Aujourd'hui, le pouvoir de la contrainte s'exerce fortement sur le débiteur et donc indirectement sur ses biens. Il s'effectue selon des conditions différentes qui dépendent de la nature de l'obligation. Dans cet arrêt du 3 octobre 2006, la première chambre civile de la cour de...

23 août 2011
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Les espaces marins protégés : du droit international au Parc naturel marin, cas du Parc naturel marin d'Iroise

Présentation - 30 pages - Droit autres branches

1. Convention de Berne a) Initialisation : signé en 1979, entré en vigueur en 1982, ratifié par 44 pays b) Objectifs : - Mise en oeuvre de politiques nationales de conservation de la biodiversité. - Intégration de la protection de la faune et de la flore dans les politiques d'aménagements...

30 avril 2005
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Droit de la famille : la filiation naturelle

Cours - 12 pages - Droit de la famille

La filiation naturelle s'applique à l'enfant issu de relations entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés l'un avec l'autre. Il existe plusieurs types de filiations naturelles : la filiation naturelle simple : filiation de l'enfant dont le père et la mère sont...

19 déc. 2007
doc

Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les textes français sur l'établissement du lien de filiation naturelle maternelle pourraient bien faire encourir à notre pays une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme tant ils paraissent en contradiction avec la jurisprudence de celle-ci. En attendant...

13 Sept. 2008
doc

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Mémoire - 41 pages - Droit des obligations

L'obligation naturelle peut être appréhendée sous divers angles ; ainsi, les points de vue sont multiples et contradictoires. La vérité c'est qu'il n'existe pas un unique problème de l'obligation naturelle, mais une multitude tant la notion parait complexe . Certains auteurs, comme...

28 Mars 2013
doc

TD de Droit de la famille : la filiation naturelle

TD - 12 pages - Droit civil

Propos liminaires. - La filiation naturelle possède un certain nombre de spécificités. L'établissement de la filiation peut se faire selon plusieurs modes, qu'il s'agisse d'un établissement volontaire (avec notamment la reconnaissance) ou d'une recherche en justice. Les...

15 Oct. 2008
doc

L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dans l'esprit du législateur, le sentiment général fut que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui, cette dernière, avait...

06 Mars 2009
doc

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ? (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d'autorité que les lois non-écrites...

24 Nov. 2009
doc

La composition du domaine public - critères de regroupement des dépendances : propriétaire ou régime juridique, mobilier ou immobilier, naturel et artificiel

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le regroupement des diverses dépendances du domaine public peut s'opérer selon plusieurs critères. On peut tout d'abord classer des dépendances selon la qualité de la personne publique propriétaire. Mais le caractère de cette distinction est un peu aléatoire, le plus intéressant étant...

02 févr. 2010
doc

L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des...

07 août 2012
doc

La protection du patrimoine naturel

Cours - 12 pages - Droit autres branches

D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la directive...

10 avril 2015
doc

Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis, il...

17 Mars 2009
doc

Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La plupart des restrictions établies au profit des propriétaires voisins, dans l'intérêt même des propriétés privées, figurent au Code civil, au titre des servitudes, sous la dénomination de servitudes naturelles et légales. Ces servitudes s'opposent ainsi à une troisième catégorie, les...

31 déc. 2007
doc

L'expropriation pour risques naturels

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le droit de l'expropriation constitue une ressource de dernier ressort permettant d'intégrer le risque dans les politiques locales d'aménagement. Il peut s'avérer nécessaire que, dans les cas ultimes où tout autre procédé se montrerait inefficace et voué à l'échec,...

28 Oct. 2009
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 29 janvier 2002 - extension bénéfice de l'action en retranchement aux enfants naturels

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Par un arrêt en date du 29 janvier 2002, la première chambre civile de la cour de cassation a rompu avec sa jurisprudence antérieure pour étendre le bénéfice de l'action en retranchement aux enfants naturels. Pour ce faire, la haute juridiction française se fonde sur l'article 1527 alinéa 2 du...

24 Mars 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2006 - une loi ne reconnaissant pas la filiation à l'égard des enfants naturels est-elle contraire à l'ordre public français ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Selon M. Lagarde, « une disposition légale étrangère déniant à un enfant, au motif qu'il est né hors mariage, tout droit à établir sa filiation est fondamentalement opposée à la conception française des droits de l'enfant et, comme telle, heurte l'ordre public français ». La délicate...

19 déc. 2007
doc

La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'inscrivent dans un contexte...

02 févr. 2010
doc

La conception traditionnelle et moderne de la loi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...

08 Sept. 2009
doc

La réforme de la filiation, filiation légitime et filiation naturelle

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le législateur a récemment réformé le droit de la filiation, quoique l'on ne puisse pas parler strictement d'une réforme opérée par le législateur puisque ce n'est pas le parlement qui a voté la loi mais le gouvernement qui a légiféré par ordonnance : l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui est...

10 Mars 2010
doc

L'établissement de la filiation naturelle et judiciaire

Cours - 4 pages - Droit de la famille

La suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle a considérablement simplifié la matière. Le nouvel article 70-1 du Code civil dispose désormais que « la filiation est légalement établie par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par...

06 août 2007
doc

Les oeufs: Une loi à la hauteur de la sensibilité des produits

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou « en plein air »....

28 Nov. 2006
doc

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

C'est la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l'outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d'une part le développement équilibré du territoire, d'autre part...

21 mai 2010
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La loi selon Portalis

Cours - 4 pages - Histoire du droit

« [La Révolution] est finie ». C'est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de...

28 févr. 2012
doc

La loi n'est-elle que synonyme de perte de liberté pour un peuple ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Une nouvelle date est à inscrire dans les manuels scolaires d'histoire. Le 11 février 2011, H. Moubarak, anciennement président d'Égypte, démissionne sous la contrainte de son propre peuple. On a souvent estimé que la démocratie n'était bonne que pour les peuples occidentaux. Toutefois, on oublia...

08 juil. 2007
doc

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

Cours - 101 pages - Droit civil

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.

11 Sept. 2006
doc

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). L'article L. 132-2 du code du travail pose le principe du...

28 mai 2006
doc

La loi Montagne

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'année 2002 a été décrétée par l'O.N.U l'année internationale des montagnes. Chaque pays a été invité à réfléchir à la place de ces espaces singuliers dans son territoire. A cette occasion, la France s'est rappelée de sa première grande loi dans ce domaine. Il s'agit...

05 août 2007
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Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation

Cours - 36 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le...

26 mai 2010
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Proposition citoyenne de loi sur l'euthanasie

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Proposition citoyenne de loi sur l'euthanasie.