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 Régime hybride

Régime hybride

  

Nos documents

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25 Mai 2014

La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d’une grande majorité des...

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02 Avr 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du regime, le président lorsqu’il a le soutien de la majorité...

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25 Mar 2009

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement favorable à...

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09 Sep 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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09 Juil 2010

Liberté et régime matrimonial

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le régime matrimonial correspond à un ensemble de règles patrimoniales qui régissent les biens des époux entre eux et avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage, qu’il s’agisse de la propriété, de l’administration ou de la répartition de ces biens. Il ne...

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25 Nov 2013

Les régimes spéciaux en droit : les accidents de la circulation et la responsabilité du fait des produits défectueux

Contrat type de 10 pages - Droit civil

Une loi du 5 juillet 1985 régit la question de l’indemnisation des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation. Pendant longtemps, l’article 1384 alinéa 1er du Code civil régissait aussi les accidents de la circulation. L’arrêt...

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18 Jan 2016

Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial est, selon Cornu, un ensemble de règle ayant pour objet de gouverner les rapports pécuniaire entre les époux. Cette définition paraît à la fois trop large et trop étroite, car les régimes matrimoniaux ne gouvernent pas tous les rapports pécuniaires entre les...

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27 Sep 2009

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque...

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25 Juin 2010

Le régime juridique applicable au stage en entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues par le...

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11 Déc 2009

Les actions de préférence, un régime juridique protecteur

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit français, le principe de l'égalité des actionnaires n'étant pas d'ordre public, il est possible de conférer des droits particuliers à certaines actions. Avant 2004, le droit des sociétés connaissait des titres de capital pourvus de prérogatives singulières, à commencer par les actions...

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15 Fév 2012

Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce

Cours de 68 pages - Droit des affaires

Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...

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26 Mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

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12 Avr 2013

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours de 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...

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21 Déc 2016

Les différents régimes matrimoniaux : une approche en droit comparé (droit suisse)

Cours de 6 pages - Droit international

On va évoquer en premier lieu les quelques difficultés que présente l'institution des régimes matrimoniaux. Querelle de frontières. Où est tracée la ligne de partage entre les questions touchant les régimes matrimoniaux et les questions touchantes aux successions ? Il y a des...

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31 Mar 2005

La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ces derniers temps nous entendons certains hommes politiques dénoncer de nouveau la tournure trop présidentialiste de la Vème République. Ce sont notamment les partisans d'une VIème République tel Arnaud Montebourg qui demandent le retour à un véritable régime parlementaire. Nous sommes...

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12 Fév 2007

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation de 23 pages - Droit international

L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen...

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26 Juin 2007

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Cours de 64 pages - Droit des affaires

Entreprendre n’est pas sans risque pour le chef d’entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d’éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s’avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage,...

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01 Août 2007

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime...

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18 Avr 2008

Mise en perspective des régimes juridiques applicables aux différents espaces: le tourisme « spatial », droit aérien ou droit de l'espace?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le tourisme spatial renvoie pour l'heure à des vols spatiaux de quelques jours auxquels participent de simples particuliers à bord d'une fusée Soyouz à destination de la station spatiale internationale. Le prix d'un tel voyage avoisine les 15 millions d'euros. Actuellement, la seule entreprise...

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01 Déc 2009

Droit des régimes matrimoniaux

Cours de 77 pages - Droit de la famille

Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C’est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d’affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le...

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18 Déc 2009

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De...

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06 Mar 2010

Les régimes parlementaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d’action réciproques que sont le droit de dissolution de l’assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce...

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19 Mai 2010

Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement et en...

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23 Juin 2010

Le régime des actions possessoires au début du XXe siècle

Mémoire de 35 pages - Droit civil

Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de l'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également considérées comme...

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12 Oct 2010

régime matrimonial légal, mélange en hommage à F. Terre", Philippe Simler (1999)">"Pour un autre régime matrimonial légal, mélange en hommage à F. Terre", Philippe Simler (1999)

Fiche de lecture de 8 pages - Droit de la famille

Philippe Simler a déclaré que "le droit des régimes matrimoniaux peut apparaître comme un ilot de sérénité". Pourtant , dans son ouvrage "Pour un autre régime légal", extrait de Mélanges en hommage à F. Terre paru en 1999 , le Professeur de droit strasbourgeois nous décrit plutôt un...

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21 Juin 2016

Droit commercial - Critères et régime des actes de commerce

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Au-delà de la simple énumération des actes de commerce, il faut rechercher les critères sur lesquels se fondent ces actes. Il faut aussi envisager leur régime qui s’est construit en réponse des règles du droit civil lorsqu’elles ont été jugées inadaptées par la pratique....

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19 Avr 2017

Droit constitutionnel : le régime de la Vème République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre part, le...

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03 Sep 2017

Le régime semi-présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le...

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23 Mai 2012

Les régimes conventionnels en Droit patrimonial de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La loi autorise les époux à choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux.A cet égard, le panel proposé s'étend du régime communautaire, au régime de la séparation de biens, avec au milieu le régime hybride de la participation aux acquêts,...

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27 Sep 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 : la qualification de parts sociales non négociables en régime de communauté

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

De par un arrêt du 4 juillet 2012 rendu par la Première Chambre civile de la haute juridiction de l’ordre judiciaire, les juges du quai de l’horloge ont eu l’occasion de se prononcer sur la question de la qualification de parts sociales non négociables en régime de...