Doc du juriste

Consultez plus de 39336 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Critères de représentativité des syndicats

Critères de représentativité des syndicats

  

Nos documents

.doc
14 Oct 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s’il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l’ensemble des salariés. La nécessité de...

.doc
21 Juil 2010

Les syndicats ont-ils à perdre ou à gagner après la loi du 20 août 2008 ?

Cours de 7 pages - Droit du travail

(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale. L'intérêt du sujet est lié à ce regain...

.doc
12 Sep 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002, Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace c/ Syndicat Sud Caisses d'épargne

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Dans une affaire tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002. Le syndicat Sud Caisses d'épargne a nommé un délégué syndical au sein de l'entreprise où il est implanté. La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace a alors saisi le tribunal d'instance d'une...

.doc
28 Mar 2009

La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd’hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation »...

.doc
27 Mar 2010

La représentativité syndicale

Cours de 10 pages - Droit du travail

Au fil des années s’est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective. L2221-1 : « négociation de l’ensemble de leurs conditions d’emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales ». Le droit de la...

.doc
26 Juin 2010

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au...

.pdf
28 Jan 2016

La représentativité syndicale

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le principe de...

.doc
17 Nov 2006

Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le syndicat, parce qu’il est l’organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée. L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En l’espèce, un syndicat...

.doc
07 Oct 2009

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d’une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible...

.doc
04 Juin 2010

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours de 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l’époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l’ensemble des salariés et employeurs d’une même profession,...

.doc
16 Juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2010 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’application dans le temps de la loi du 20 août 2008 a suscité, depuis son entrée en vigueur, des difficultés d’interprétation. La Cour de cassation a ainsi précisé dans trois arrêts très récents la mise en œuvre de la représentativité syndicale pendant la période...

.doc
29 Nov 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2010 - représentativité syndicale et période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait procédé après la date de publication de la loi du 20 août 2008 à la désignation d’un délégué syndical au sein d’un établissement d’une entreprise. Cette désignation fut contestée par l’entreprise, celle-ci mettant en cause la...

.doc
14 Mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

.doc
02 Juil 2009

La constitution et la représentativité des syndicats

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Document 1 : Cass. Soc. 23 novembre 1999Faits :Un avenant a modifié certains articles de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres.L'accord et l'avenant ont fait l'objet d'arrêtés d'extension et d'élargissement.Procédure :Le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer...

.doc
04 Déc 2009

La représentativité des syndicats

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ».C'est au cours de ces deux siècles d'histoires...

.pdf
23 Juin 2016

L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l’ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l’apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la...

.doc
10 Juil 2016

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013 - Les relations collectives du travail et le syndicat

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La qualification de syndicat représentatif pour un syndicat professionnel est porteuse d'enjeux importants. En effet, c'est notamment cette qualification qui va leur permettre de pouvoir désigner des délégués syndicaux et donc d'accroître leur influence en terme de protection des salariés. Les...

.doc
17 Juil 2017

Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Depuis la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été prévu la transposition au sein du Code du travail français les règles relatives à la représentativité et sur la négociation collective. Cela a donc eu pour effet...

.doc
09 Juil 2018

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Seule la...

.doc
30 Mai 2007

Représentation des syndicats et représentativité syndicale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A l’origine, le principe d’égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l’organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le...

.doc
24 Jan 2009

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd’hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l’équilibre. C’est un droit de masse et un droit de la vie...

.doc
20 Juin 2009

Suite à la modification de la loi sur la representativite, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d’abord les conseils des prud’hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l’inspection du travail en 1874. Mais les...

.doc
21 Nov 2009

Droit du travail : cas pratique sur les syndicats

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Monsieur W. dirige la société Lane. Le syndicat SMPS, syndicat affilié à la CGT-FO, a désigné Mr. S et Mme. S comme délégués syndicaux ainsi que Mr. H comme représentant syndical au comité d’entreprise au sein de la société Lane. Mr. W entend contester ces désignations en date du 23 février...

.doc
26 Mar 2010

La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d’être l’intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l’ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics...

.doc
15 Avr 2010

Les métamorphoses de la représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Si dans son article du 5 décembre 2008, paru dans Le Monde, M. Noblecourt estime que "la démocratie sociale, prônée à droite comme à gauche reste à construire", notamment au vu des résultats des élections prud'hommales, il est certain qu'elle a connu une grande avancée grâce à la loi du 20 août...

.doc
13 Nov 2012

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au...

.doc
30 Jan 2013

La représentativité syndicale

TD de 7 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue...

.doc
24 Oct 2007

La représentativité syndicale

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

.doc
18 Jan 2016

Cass soc. 29 février 2012 - La représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait obtenu 16,13% des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité de son établissement "siège". Il a par la suite désigné par lettre du 24 décembre 2010 un candidat qui avait obtenu 14,4% des suffrages au premier tour de...

.doc
25 Juil 2016

La représentation syndicale : la mise en place des syndicats

Cours de 10 pages - Droit du travail

C'est très facile de créer une organisation syndicale puisqu'il n'existe pas de conditions de forme pour la constitution d'un syndicat. La seule exigence qui est légalement prévue répond à un souci d'information, c'est-à-dire que les fondateurs doivent rédiger des statuts au groupement, et...