La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....
La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 :...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques - Georges Burdeau : quels sont les risques encourus par l'élimination du sentiment de nation ?
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Une nation est une âme, un principe spirituel, c'est l'aboutissement d'un long passé d'effort, de sacrifices, et de dévouement » (Renan, 1882). Le texte « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques » a été écrit en 1984 par Georges Burdeau (1905-1988). Georges Burdeau était un...
Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5 de la...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit...
L'étude du régime politique est-elle suffisante pour comprendre le fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le XVIIIe siècle, Montesquieu observe une nuance entre la théorie et l'application du fonctionnement d'un État. En analysant toutes les constitutions du monde entier, il ne regarde pas où il y a de bonnes lois, car, selon lui, il y a de bonnes lois partout ; mais s'intéresse à...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de monarchie. À un petit nombre de personnes...
Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou...
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - De quelle manière la séparation des pouvoirs résulte d'une conquête politique, et comment cette séparation se manifeste-elle dans le droit constitutionnel des sociétés contemporaines ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons d'abord que la séparation des pouvoirs s'inscrit dans un processus historique. En revanche, cette séparation est remodelée dans nos sociétés contemporaines. En définitive, la réponse « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux événements...
Institutions politiques et administratives
Cours - 17 pages - Droit administratif
L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses...
Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des...
La politique européenne de partenariat international
Cours - 3 pages - Droit européen
L'Union européenne fournit environ 55% de l'aide publique au développement et constitue ainsi le tout premier bailleur mondial, pour un montant collectif (Commission et États membres) de 55,2 milliards d'Euros en 2012. C'est la raison pour laquelle elle a une politique de partenariat...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Les Annales de Lorsch - Dans quelle mesure l'extrait des annales de Lorsh légitime-t-il le couronnement impérial de Charlemagne à la fois dans une démarche politique, mais aussi religieuse et divine absolue ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document est un extrait issu des annales de Lorsh qui sont une compilation d'annales ou autrement dit de chroniques anonymes, on peut dater l'extrait aux alentours du début du 9e siècle après le couronnement de Charlemagne en temps qu'Empereur. S'agissant d'une oeuvre...
Le droit de la concurrence est-il un droit politique?
Dissertation - 3 pages - Droit de la concurrence
Le sujet apparaît d'emblée comme paradoxal tant le droit de la concurrence se conçoit a priori comme le droit économique par excellence (grands principes dégagés par référence à un modèle économique dominant, visant l'efficacité économique). Toutefois, ne pas dépasser cette opposition serait...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
Existe-t-il un modèle politique européen ?
Cours - 30 pages - Droit européen
Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la démocratie...
