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Thème juridique : Consensus politique

Consensus politique

Nos documents

Filtrer par :

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...

29 août 2022

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...

10 déc. 2023

L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche

Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...

29 juin 2023

Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5 de la...

07 Mars 2024

Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...

25 avril 2016
pdf

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

28 avril 2020
doc

La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...

26 juin 2023

Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...

12 mai 2023

Les Annales de Lorsch - Dans quelle mesure l'extrait des annales de Lorsh légitime-t-il le couronnement impérial de Charlemagne à la fois dans une démarche politique, mais aussi religieuse et divine absolue ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le document est un extrait issu des annales de Lorsh qui sont une compilation d'annales ou autrement dit de chroniques anonymes, on peut dater l'extrait aux alentours du début du 9e siècle après le couronnement de Charlemagne en temps qu'Empereur. S'agissant d'une oeuvre...

08 Sept. 2015
doc

Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des...

28 avril 2020
doc

Institutions politiques de la France - La IVe République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...

15 Oct. 2009
doc

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...

02 mai 2002
doc

La politique de l'eau

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le 27 juin 2000 a été présenté en Conseil des Ministres un projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Ce projet a été mené pendant trois ans par la ministre de l'environnement, Mme Voynet, en collaboration avec le comité national de l'eau, le Conseil économique et...

15 Mars 2006
doc

La vie politique sous la Ve République

Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel

Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.

19 mai 2010
doc

Les institutions politiques belges

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...

26 avril 2007
doc

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se...

15 Janv. 2006
doc

Politisation du droit et constitutionnalisation du politique

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable...

07 Oct. 2010
doc

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation - 16 pages - Droit européen

« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant,...

24 avril 2007
doc

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire - 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...

22 juil. 2010
doc

La Suisse - un régime politique original

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

29 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...

08 avril 2008
doc

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

21 mai 2008
doc

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

09 déc. 2009
doc

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur...

25 Janv. 2010

Les partis politiques au niveau européen

Cours - 14 pages - Droit européen

Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout...

12 Mars 2006
doc

"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique,...