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Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième...
Dans les « 110 propositions » de Mitterrand lors de la présidentielle de 1981 on pouvait lire à l'article 54 « La décentralisation de l'État sera prioritaire ». Ainsi la citation du discours de Mitterrand au Conseil des ministres est la concrétisation des promesses de campagne du nouveau...
À Genève, les lois régissant le domaine de la construction, pris au sens large du terme, sont nombreuses. Ce domaine, très dense et âprement débattu lors des assemblées politiques de tout genre, est fortement marqué par le clivage politique gauche droite. En effet, on y retrouve des...
"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du Parlement lors de...
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...
Pour la première fois dans lhistoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à larticulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine lEtat de...
Aujourdhui, avec les élections davril prochain qui se profilent à lhorizon, nous pouvons voir dans lactualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout dabord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait...
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du...
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...
Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme lensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue dassurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non...
L'observation du régime britannique dans les années 1729-30 conduit l'auteur bordelais à une révélation, celle du régime politique idéal : celui permettant d'assurer l'harmonie entre autorité et liberté. C'est à partir de la loi que se fonde alors sa théorie, parce qu'étant nécessaire,...
La République fédérale dAllemagne est née de la division de lAllemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre...
La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa lEspagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...
La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en reconnaissant le...
L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une démocratie. Comment la Démocratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la force des modifications...
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa nest pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce nest pas lidée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis...
La constitution de lEtat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de lindépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...
« L Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant quelle est une expression commune . Pourtant,...
Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans lattente dune réunification (plutôt une absorption). Cette réunification sest fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette...
La Commission a été un objet détude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusquaux difficultés de ratification du...
To evaluate how community competition law reflects the integration process and the history of the Community in general, I shall demonstrate in a first part that community competition law was first strongly influenced by the development of the Union, then I shall explain why it is now facing heavy...
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant l'ampleur du...
Une ère nouvelle souvre dans lhistoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de lItalien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique,...
La Ve République nest pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, cest le monde de laprès-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (lallemand, le français, litalien et le romanche, le romanche nétant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse sest alors très vite...
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...
Incontestablement, personne ne songe aujourd'hui sérieusement à s'opposer au développent des droits de l'homme. En effet, toute réunion internationale ou toute crise politique est l'occasion pour les gouvernements de réaffirmer solennellement leur attachement aux principes de liberté,...
Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de lhomme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui sest peu à peu érigé en arme contre...
La vocation première de la CEDH est dassurer le respect des droits reconnus par la CESDH par les Etats parties à cette convention. La CESDH est donc constituée de droits de lhomme avec des dispositions substantives et procédurales ainsi que de 14 Protocoles contenant des droits de...
La justice internationale est depuis plusieurs mois portée sur le devant de la scène politique mondiale avec la médiatisation du procès en Irak de Saddam Hussein. La justice internationale est un nouveau type de justice né avec le tribunal de Nuremberg, première pièce à lédifice...