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 Contrat de franchise

Contrat de franchise

  
Contrat de franchise

Nos documents

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05 Oct. 2007

La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.

Cours de 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.

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07 Nov. 2007

Cours de droit des contrats d'affaires

Cours de 57 pages - Droit des affaires

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de...

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30 Sept. 2010

Etude sur la franchise

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Le contrat de franchise permet à un futur entrepreneur d‘obtenir une activité « clefs en mains » en indépendant, la marque étant un gage pour le consommateur et le franchiseur demeurant responsable de la réussite de son réseau. La franchise se différencie de la...

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07 juil. 2009

L'exécution et la fin du contrat de franchise (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

C’est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, des prestataires de services ou des fabricants vont traiter avec le propriétaire de signes distinctifs c'est-à-dire l’enseigne et la marque. Ce propriétaire de signe distinctif détient un savoir-faire technique, commercial...

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05 Sept. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - le franchisé est-il titulaire de la clientèle attachée à son fonds ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels (local commercial, marchandises et matériel) et incorporels (clientèle, nom commercial et propriété commerciale). Paradoxalement, il se rapproche du fonds d'activité civile en ce que son élément prépondérant et déterminant est la clientèle. A...

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21 Sept. 2009

La franchise en Tunisie

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La Tunisie vient de se doter d’une loi organisant la franchise. Par une loi en date du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, il est désormais possible aux enseignes internationales de s’installer en Tunisie par la voie de la franchise. Par le passé, et...

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12 Mars 2010

Les contrats voisins du contrat de franchise

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Le contrat de franchise est un « contrat synallagmatique à exécution successive par lequel une entreprise confère à un autre ou plusieurs autres entreprises le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliement de la clientèle et de son...

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15 avril 2011

Le franchisé et la question de la propriété de la clientèle au Maroc (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La franchise est un contrat par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser un signe distinctif lui appartenant (nom commercial, marques, licences), contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre...

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25 avril 2014

Le contrat de franchise

Cours de 4 pages - Droit des obligations

C’est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, s’engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne, le franchisé, à lui faire bénéficier de sa marque et éventuellement à le fournir en marchandises. Le franchisé s’engage en retour à exploiter...

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08 Sept. 2009

Les contrats de franchises

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de service ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication permanente...

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12 août 2009

La franchise de service

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours de 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à...

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18 juin 2020

Franchisé et fonds de commerce - publié le 18/06/2020

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Le contrat de franchise est un contrat offrant des avantages que des inconvénients pour le franchisé. Franchise et fonds de commerce étant liés par ces rapports contractuels, il est toutefois nécessaire que ce contrat soit exactement rédigé afin de...

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23 juin 2020

Franchisé et fonds de commerce - publié le 23/06/2020

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L’opération économique qui sous-tend ce montage contractuel présente des spécificités par rapport aux situations faisant intervenir des acteurs juridiquement et fonctionnement indépendants les uns des autres, ce qui n’est pas le cas dans la franchise ou la concession : dans ces...

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21 mai 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 octobre 2007 - indemnisation compensatrice du franchisé en cas de rupture du contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En matière d’indemnisation compensatrice, le franchisé semble aujourd'hui recevoir un sort plus doux que le concessionnaire et ce, par une voie juridique assez originale. En effet, si par un arrêt du 7 octobre 1997 la Chambre commerciale de la Cour de cassation avait estimé que seul...

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10 Mars 2010

Les contrats de concession et de franchise commerciale

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L’entreprise a recours pour ces trois stades de production, de distribution et de commercialisation au droit, soit pour asseoir son activité, soit pour encadrer les relations qu’elle a avec ses partenaires, collaborateurs ou clients. Elle va donc conclure des contrats,...

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01 juin 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 mars 2002 - la distribution intégrée et la clientèle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Sans clientèle, il ne peut y avoir de fonds de commerce, c’est la condition d’existence de celui-ci. Cette clientèle doit être personnelle à l’exploitant du fonds, et cela peut poser des problèmes lorsqu’on se trouve dans le cas d’une distribution intégrée, est-ce que le...

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01 juin 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 mars 2002 - le critère de commercialité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La provenance de la clientèle d’un fonds de commerce est difficile à identifier ; pourtant, elle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. Ainsi, l’enjeu sera de savoir si une clientèle sera indépendante pour en déduire l’existence d’un fonds. C’est la...

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28 déc. 2006

Commentaire de l'arrêt Trévisan du 27 mars 2002

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Etant ainsi posée une question de droit à double détente : le franchisé peut-il se prévaloir d'une clientèle qui lui est propre et, alors partant, prétendre à une indemnité d'éviction conformément au droit des baux commerciaux ? Dans son arrêt du 27 mars 2002, la Troisième Chambre civile...

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12 Oct. 2009

Les contrats civils de vente

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une...

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25 juin 2010

Droit de la distribution : franchise, agent commercial, etc.

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Arrêt de la CJCE du 28 janvier 1986, Pronuptia, qui pose la règle de sélection : « les franchiseurs ont le droit de choisir librement les franchisés dont les qualifications professionnelles sont une condition pour établir et préserver la réputation du réseau. Mais le franchiseur, à la tête...

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22 juin 2020

Franchisé et fonds de commerce

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Était posée la question de savoir si le franchisé défini comme une personne physique ou morale juridiquement indépendante liée contractuellement à une entreprise ayant "développé un concept original, rentable et duplicable (le franchiseur)" bénéficiait encore d’une clientèle au vu...

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23 juin 2010

Les relations de partenariat entre entreprises

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent à une entreprise d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face de manière plus efficace aux évolutions de marché. La mise en œuvre de ces relations de partenariat peut se réaliser, selon le choix des...

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30 mai 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil de la concurrence du 4 septembre 2003 : les restrictions comportementales des franchisés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

« La franchise est un mode spécifique de distribution, caractérisé par la transmission et la protection à l’intérieur du réseau d’une forte identité de la marque et/ou du savoir-faire propre à la franchise » (Nouveau droit français de la concurrence, 2009). En l’espèce,...

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15 juil. 2014

Techniques de rédaction et négociation de contrats : l'écrit électronique

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Un avocat ne rédige pas un contrat dans son coin : il travaille avec son client pour connaître ses attentes. Puis, il explique ce qui est possible, et toutes les alternatives, commente le contrat que la partie adverse a envoyé (avec des mark up). Attention, quand on rédige un...

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02 juin 2006

Cours de droit des affaires - publié le 02/06/2006

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires n'a pas de texte, ce sont des mécanismes forgés par des professionnels pour des professionnels. C'est l'art de combiner les mécanismes et d'utiliser les textes pr arriver à une meilleure situation. Il est donc nécessaire de voir plusieurs points qui seront utilisés en droit...

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23 Nov. 2006

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation de 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

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04 févr. 2007

Les contrats spéciaux

Cours de 80 pages - Droit civil

Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et...

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16 févr. 2012

Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de grande surface. Néanmoins...

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04 Mars 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 janvier 1997 : la fixation unilatérale du prix d'un contrat de franchise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’indétermination du prix a longtemps fait peser un grand risque sur la validité des conventions. Ainsi, en s’évertuant à le considérer comme une cause de nullité, le système juridique français s’éloignait de la plupart des autres systèmes juridiques. Désormais, il s’en...