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Thème juridique : Arrêt Époux Lemonnier

Arrêt Époux Lemonnier

Nos documents

Filtrer par :

24 Oct. 2023

Conseil d'État, 26 juillet 1918 - Le cumul de responsabilité - Les époux Lemonnier

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Selon la légende, Louis XIV se serait exclamé « L'État, c'est moi » La Responsabilité du Roi ne pouvant être mise en cause, l'administration n'avait donc pas à répondre de ses actes. Le Monde avancé, l'état devait en faire de même, ce que l'arrêt Blanco de 1873 fit...

03 Oct. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2016 - Le droit à l'immunité familiale pour escroquerie entre époux - Fiche d'arrêt et exemple de plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans un premier temps, il est établi que Madame S. et Monsieur U. étaient en instance de séparation et leur relation commune s'était dégradée au point que Madame avait prétendu être menacée. Dans un deuxième temps, il est établi que Madame S. a utilisé à l'insu de son ex-mari, le nom de...

21 avril 2022
odt

Divorce et droits et devoirs réciproques des époux dans le mariage - 3 fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document présente trois fiches d'arrêt portant respectivement sur l'action en révision de la convention homologuée de divorce par consentement mutuel, la motivation des jugements de divorce pour faute, ainsi que sur les droits et devoirs réciproques des époux dans le...

06 déc. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 novembre 2020 - Les obligations entre époux dans la séparation des biens - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Un couple marié avait contracté un emprunt bancaire. Après le prononcé de leur divorce, Madame M... demande à son ancien époux, Monsieur W..., de payer une certaine somme relative à l'emprunt au titre de son obligation résultant de la contribution aux charges du mariage.

19 Oct. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2015 : les obligations des époux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le doyen Carbonnier s'étonnait « qu'à une époque où le mariage s'était peut-être trop transformé en contrat, certains aient rêvé de transformer tout contrat en mariage. » En ce sens, il apparaît que le mariage raisonne essentiellement comme un contrat dans les esprits, contrat par lequel vont...

21 juin 2011
doc

Commentaire d'arrêt-époux V, 10 avril 1992

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative est en principe une responsabilité pour faute. La faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration est en général une faute simple, mais lorsque les activités en cause sont particulièrement délicates à exercer, une faute lourde peut être...

04 août 2010
doc

Commentaire de l'arrêt Epoux V rendu le 10 avril 1992 par le Conseil d'Etat sur la responsabilité hospitalière

Cours - 4 pages - Droit administratif

Yves Gaudemet à écrit "La responsabilité de l'hôpital et du médecin vis à vis du malade est d'abord une responsabilité morale, presque métaphysique, tant il est clair que l'acte thérapeutique, par lui-même aléatoire affecte, au delà du corps, la personnalité du malade, la connaissance...

24 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat

Cours - 4 pages - Droit administratif

Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat du 10 avril 1992. Problème de droit : La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de...

21 mai 2023

Récapitulatif d'arrêts en droit administratif

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Cette fiche contient 38 résumés d'arrêts concernant le droit administratif. - CE, 24 mars 2006, KPMG, v. GAJA, 23e éd., n° 102 - CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, n° 304888 - CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune sauvage, n°...

07 Janv. 2022

Liste et résumé des arrêts incontournables en droit administratif

Fiche - 23 pages - Droit administratif

Blanco, Pelletier, Prince Napoléon , Cadot... 50 arrêts incontournables. TC, 8 février 1873, Blanco Faits : la petite Agnès Blanco est renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Procédure : le papa Blanco saisit le juge...

21 déc. 2018
doc

Conseil d'État, 3 février 1911, arrêt Anguet (n 34922) - Le cumul de responsabilité en droit administratif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Dans le cas d'espèce, ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, Anguet (n 34922) du 3 février 1911, il ressort des faits de l'espèce qu'une porte qui était exclusivement affectée "au passage du public" au sein d'un bureau de poste avait été fermé avant que ne sonne...

17 mai 2021
doc

Commentaire de l'arrêt Lemmonier du Conseil d'Etat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux Lemonnier du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 1918. Problème de droit : Peut-on admettre que pour une seule et même faute la responsabilité de l'agent et de l'Administration puisse être...

28 Mars 2016
doc

Conseil d'état, arrêt Papon, 12 avril 2002 - Dans quelles mesures un cumul de faute engage-t-il la responsabilité des deux fautifs à parts égales ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, M.Papon est condamné pour complicité de crime contre l'humanité par la Cour d'Assises de la Gironde, le 2 avril 1998 suite à sa participation à la déportation de quatre convois de personnes juives vers les camps d'extermination de l'Allemagne. Ce dernier est alors obligé...

16 Oct. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 28 décembre 2001 : la responsabilité hospitalière

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

« Si la personnalité de l'agent se révèle par des fautes de droit commun, par un dol, alors la faute est imputable au fonctionnaire, non à la fonction », cette citation du Commissaire du Gouvernement Laferrière caractérise la faute personnelle, qui s'oppose à la faute de service. En matière de...

27 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2002 : le cumul des responsabilités, l'arrêt Papon

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le régime de responsabilité publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de l'irresponsabilité de l'État à l'admission de sa responsabilité par l'arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2002 traitant du cumul des...

05 août 2009
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 août 2008 : la responsabilisation de l'agent public

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif

Il est couramment admis que le droit de la responsabilité administrative est un droit de la réparation, non de la sanction. Le récent arrêt "Mazière" (CE, 6 août 2008) n'avait certainement pas pour ambition d'ébranler les fondements de ce construit philosophico-théorique si cher au...

20 Oct. 2009
doc

La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt

TD - 4 pages - Droit administratif

Depuis l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873), le droit administratif de la responsabilité délictuelle - ou extracontractuelle - est, en principe, indépendant des règles posées par le Code civil. Celles-ci, qui concernent des rapports de droit égalitaires, sont inapplicables aux situations...

24 Nov. 2022

La responsabilité pour faute de l'administration - publié le 23/11/2022

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Les époux X ont fait construire une maison il y a quelques années et ils viennent seulement de clôturer leur terrain, d'installer un portail et se sont longuement investis dans l'aménagement paysager du jardin à l'avant de la maison. Fiers de leurs différents travaux, les...

24 mai 2007
doc

Les grands arrêts du droit administratif

Cours - 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

09 févr. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 14 mars 2008 par le Conseil d'Etat : Portalis

Cours - 4 pages - Droit administratif

Bien mal acquis ne profite jamais, ou plutôt comme le mentionne B. Seiller "droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter." Ce proverbe est au coeur du problème qui se pose dans cet arrêt rendu le 14 mars 2008 par la Section du Contentieux du Conseil d'Etat. Le souci de cet...

04 août 2022

Cour administrative d'appel de Douai, 21 juin 2018, n°15DA01802 - Faute pénale et faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Selon Benoit DELAUNAY, «En droit civil, la responsabilité se présente généralement sous trois rubriques : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses. En droit administratif, la responsabilité, qui est pourtant une responsabilité de nature...

16 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Papon du Conseil d'Etat du 12 avril 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Papon du Conseil d'Etat du 12 avril 2002. Il met fin à la fiction juridique selon laquelle l'État pouvait commettre une faute de service lorsqu'il s'agissait d'agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge...

19 avril 2010
doc

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 3 février 1911 relatif à la faute de service et la faute personnelle

Cours - 1 pages - Droit administratif

Faits et procédures : Anguet, usagers de bureaux de poste, dont la fermeture intervient avant le réglementaire est invité à sortir, non par la sortie normale, mais par une partie du bureau réservé aux employés ; l'expulsion d'Anguet fut si brutale que celui-ci eut une jambe cassée. Anguet...

09 Nov. 2022

Cour administrative d'appel Douai, 21 juin 2018 - L'administration peut-elle être condamnée à réparer un dommage pour faute personnelle de son agent ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« Il n'y a jamais, en droit administratif, de responsabilité du fait personnel, parce qu'une personne morale, comme l'État ou toute autre collectivité publique, agit toujours nécessairement par l'intermédiaire d'un agent. » enseigne Marcel Waline, juriste et professeur de...

21 juil. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 25 juin 2008 sur la question de l'articulation entre la faute personnelle et la faute de service des agents de l'administration

Cours - 5 pages - Droit administratif

E. Laferrière a dit : « La faute personnelle c'est la faute qui révèle non pas l'administrateur plus ou moins sujet à erreur mais celle qui révèle l'homme avec ses faiblesses, avec ses passions et avec ses imprudences. » Le droit de la responsabilité administrative est marqué par la...

09 déc. 2023

La responsabilité pour faute du policier, du gendarme et du médecin

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Au cours d'une altercation, et alors qu'il n'était pas en service, un policier national placé en position de provocation a gravement blessé un tiers avec son arme de service. Selon des témoignages, personne n'était en danger à ce moment-là, et l'usage de son arme par le...

20 mai 2022

Les hôpitaux universitaires de Strasbourg sont-ils responsables du décès de Mme Naomi Musenga ?

Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations

La mort de Mme Naomi Musenga est décrite dans les médias comme une mort tragique par suite d'un défaut de prise en charge rapide par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU). Les circonstances ayant mené au décès de la jeune femme en décembre 2017 sont les suivantes : souffrant de...

13 juil. 2023

L'imputabilité au service de la faute de l'agent

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Une femme a été victime d'une escroquerie de la part d'un fonctionnaire du Trésor public. En effet, ce fonctionnaire avait profité de la connaissance qu'il pouvait avoir, dans le cadre de ses fonctions, de la situation personnelle et fiscale de certains de ses contribuables, et...

09 mai 2012
doc

Droit administratif : principes et arrêts

Cours - 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...

28 Mars 2011
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1988 relatif à responsabilité de la puissance publique

Cours - 5 pages - Droit administratif

Léon Blum déclarait : « Si la faute a été commise dans le service, si les moyens et les instruments de la faute ont été mis à la disposition du coupable par le service, si la victime n'a été mise en présence du coupable que par l'effet du jeu du service, si en un mot le service a...